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La Côte d’Ivoire devient « pays Conforme à l'ITIE »

Le Conseil a félicité le pays pour l'amélioration de la qualité des déclarations ITIE.

Le Conseil d'administration international de l'ITIE a déclaré la Côte d’Ivoire « pays Conforme à l'ITIE », lors de sa réunion à Sydney (Australie) le 22 mai 2013.

Le Conseil a félicité le gouvernement et le Conseil national ITIE de Côte d'Ivoire pour leur engagement soutenu en faveur du processus de l’ITIE et la direction qu’ils impriment à celui-ci, et pour leur mise en œuvre de façon systématique et collégiale de l'ITIE. Le Conseil a également appelé le gouvernement et les parties prenantes à prolonger ce niveau de coopération et d'engagement pour garantir le maintien du statut de Conformité à l'ITIE de la Côte d'Ivoire.

N'dri Koffi, Président du Conseil national de l'ITIE en Côte d’Ivoire, a déclaré que, même si son pays était désormais Conforme à l'ITIE, son gouvernement s'engageait à continuer à améliorer l'ITIE d'année en année.

Une meilleure qualité du rapport ITIE 2011

Le Conseil a particulièrement apprécié l'amélioration de la qualité du rapport ITIE 2011 de ce pays, vis-à-vis du précédent publié. Le Conseil avait exigé cette mesure corrective essentielle en prévision de la deuxième Validation ITIE de ce pays. Dans le rapport ITIE 2011, toutes les entreprises ont procédé à la déclaration de leurs paiements. Ce rapport montre que pour l'année fiscale 2011, l'État a reçu plus de 393 millions de dollars en taxes, frais et redevances des secteurs pétrolier, gazier et minier. Les écarts généraux entre les paiements sont de 1 %. Il établit que les secteurs pétrolier et gazier ont généré 93 % des recettes du secteur extractif, et 7% pour le secteur minier pour la même année. Il montre que les revenus du pétrole et du gaz sont passés de 220 millions de dollars en 2010 à presque 300 millions en 2011. Les revenus miniers ont connu une croissance de plus de 50%, pour passer d'environ 15 millions de dollars en 2010 à 23 millions en 2011. Le rapport ITIE confirme que les industries extractives représentaient 10 % des recettes fiscales de la Côte d’Ivoire, contre 6 % en 2010.

La Côte d’Ivoire a entrepris sa première Validation ITIE en novembre 2010, mais n'avait pas atteint la Conformité. Durant la crise politique et le conflit qui ont suivi les élections présidentielles de novembre 2010, les rapports ITIE de 2008-2009 n'ont pu être terminés. En l'absence de cet élément important pour mesurer la qualité de la mise en œuvre de l'ITIE, le Conseil avait dû conclure le 25 octobre 2011 que la Côte d’Ivoire avait accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l'ITIE, et avait exigé de procéder à une deuxième Validation avant le 25 avril 2013.

Conformément aux Règles de l'ITIE, la Côte d’Ivoire doit désormais entreprendre une Validation ITIE dans les cinq années à venir. La Côte d’Ivoire doit aussi publier chaque année des rapports ITIE et publier annuellement un rapport public sur les activités de l'année précédente.

La mise en œuvre de l'ITIE en Côte d'Ivoire a été soutenue par le Fonds fiduciaire multi-donateurs de l'ITIE, qui est administré par la Banque mondiale.