Décisions quant à la validation ITIE du Mozambique, de la Tanzanie et de la Zambie

Le Conseil d'administration de l'ITIE a déclaré que le Mozambique, la Tanzanie et la Zambie ont fait des "progrès significatifs" dans leur mise en œuvre de l'ITIE. Cela fait suite aux Rapports de validation de l'ITIE qui ont conclu que la plupart -mais pas la totalité- des indicateurs de validation avaient été respectés. Ils communiquent des recommandations pour le renforcement du processus ITIE.

Dans chaque cas, le Conseil d'administration a établi que cinq indicateurs n'étaient pas respectés (9, 11, 13, 14 et 15). En résumé, ceux-ci concernent la matérialité, les normes d'audit et la couverture. En conséquence, le Conseil d'administration a relevé cinq mesures correctives qui doivent être prises afin d'obtenir le statut de Conforme à l'ITIE. Les trois pays entreprennent leur prochain rapport de rapprochement ITIE en prenant en compte ces mesures obligatoires. Le détail des décisions du Conseil d'administration se trouve ci-dessous.

Conformément aux procédures de transition pour l'édition 2011 des Règles de l'ITIE, les trois pays ont obtenu le renouvellement de leur statut de Candidats à l'ITIE pour 18 mois, jusqu'au 15 février 2013.

Pour davantage d'informations sur la mise en œuvre de l'ITIE au Mozambique, en Tanzanie et en Zambie, veuillez contacter le responsable adjoint de l'ITIE, Eddie Rich.

Décision du Conseil d'administration concernant le Mozambique

Le Conseil d'administration conclut que le Mozambique a réalisé un progrès significatif dans la mise en œuvre de l'ITIE. Le Conseil d'administration accorde au Mozambique de conserver son statut de pays candidat, soumis à un plan de travail clairement défini et convenu pour l'obtention du statut Conforme, notamment un planning pour sa prochaine validation.

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement, les compagnies et les organisations de la société civile du Mozambique pour le progrès réalisé dans la mise en œuvre de l'ITIE. Il remarque en particulier la production du premier Rapport MEITI en janvier 2011. Le Conseil d'administration souhaite également féliciter le validateur et toutes les parties prenantes impliquées dans le processus de validation pour le rapport de validation clair et exhaustif.

Le validateur a estimé que le Mozambique n'a pas respecté un certain nombre d'indicateurs de validation. Le validateur exprime son inquiétude quant au manque de plan de travail à jour, au manque d'engagement de la société civile et au manque de divulgation des revenus du gouvernement au conciliateur.

Dans toutes les décisions concernant la validation, le Conseil d'administration fait une priorité de la nécessité d'un traitement comparable entre les pays et de celle de protéger l'intégrité de la marque ITIE. Le Conseil d'administration a examiné en détail le rapport du validateur. Il partage les inquiétudes du validateur sur plusieurs problématiques. Toutefois, le Conseil d'administration est également en désaccord avec certaines appréciations du validateur. Le Conseil d'administration a convenu que les indicateurs 9, 11, 13, 14 et 15 n'ont pas été respectés et que les mesures correctives suivantes étaient nécessaires à l'obtention de la conformité par le Mozambique:

1. Le groupe mutlipartite doit convenir d'une définition claire des "paiements et revenus matériels" et incorporer cette définition aux modèles de rapport et processus de rapprochement pour le second Rapport ITIE (indicateur 9). Celui-ci doit spécifiquement aborder la question de la participation de petites compagnies et des paiements sociaux.
2. Le second Rapport ITIE doit clairement démontrer que toutes les entités qui réalisent ou reçoivent des paiements matériels participent au processus de rapport (exigence 11).
3. De par l'Outil d'évaluation par indicateur pour l'indicateur 13, le gouvernement et le groupe multipartite doivent prendre des mesures pour garantir que ce que divulgue le gouvernement au conciliateur est fondé sur des comptes audités selon des normes internationales et convenir d'une stratégie pour aborder ces problématiques conformément aux exigences spécifiées dans l'Outil d'évaluation par indicateur de validation 13. 2.
4. Conformément à la définition convenue de matérialité (voir point 1, ci-dessus), le groupe multipartite doit garantir que tous les paiements matériels pétroliers, gaziers et miniers par les compagnies au gouvernement sont divulgués au conciliateur et incorporés au second Rapport ITIE (indicateur 14).
5. Conformément à la définition convenue de matérialité (voir point 1, ci-dessus), le groupe multipartite doit garantir que tous les paiements matériels pétroliers, gaziers et miniers reçus par le gouvernement sont divulgués au conciliateur et incorporés au second Rapport ITIE (indicateur 15).

Le Conseil d'administration recommande que le groupe multipartite convienne d'un plan de travail exhaustif (mentionnant les coûts et les délais) qui: (1) couvre la publication et la diffusion du second Rapport ITIE et s'oriente vers des rapports réguliers et remis dans les temps à l'avenir; (2) aborde les recommandations du premier rapport de rapprochement et du validateur; et (3) aborde les mesures correctives mises en exergue ci-dessus.

Dans le développement du plan de travail, le Conseil d'administration recommande également que le gouvernement et le groupe multipartite évaluent s'il existe des obstacles à l'obtention de la conformité (notamment des limites de compétences et tout obstacle législatif ou réglementaire). En outre, il est suggéré que le groupe multipartite révise ses termes de référence sur bases des leçons tirée du premier Rapport ITIE et du processus d'évaluation afin de garantir une gouvernance et une supervision effectives du processus MEITI.

Conformément aux procédures de transition, le Conseil d'administration convient que le Mozambique verra sa candidature renouvelée pour 18 mois (c'est-à-dire jusqu'au 15 février 2013), à la fin de laquelle il devra avoir achevé une validation démontrant sa conformité à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. Si le Mozambique n'obtient pas le statut de conformité avant ce délai, il sera radié de la liste.

Le groupe multipartite peut demander une dérogation à l'exigence de se soumettre à une seconde validation sur la base que les mesures correctives nécessaires à l'obtention de la conformité ne sont pas compliquées et peuvent être prises rapidement. Il relèvera de la discrétion du Conseil d'administration de déterminer s'il accorde ou non la dérogation. Si la demande de dérogation est présentée en 2011 et accordée, l'examen par le secrétariat sera mené conformément aux anciennes règles, quelle que soit la date de la décision du Conseil d'administration.

Décision du Conseil d'administration concernant la Tanzanie

Le Conseil d'administration conclut que la Tanzanie a réalisé un progrès significatif dans la mise en œuvre de l'ITIE. Le Conseil d'administration accorde à la Tanzanie de conserver son statut de pays candidat, soumis à un plan de travail clairement défini et convenu pour l'obtention du statut Conforme, notamment un planning pour sa prochaine validation.

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement, les compagnies et les organisations de la société civile de Tanzanie pour le progrès réalisé dans la mise en œuvre de l'ITIE. Il remarque en particulier la production du premier Rapport TEITI en février 2011. Le Conseil d'administration souhaite également féliciter le validateur et toutes les parties prenantes impliquées dans le processus de validation pour le rapport de validation clair et exhaustif.

Le validateur a estimé que la Tanzanie n'a pas respecté un certain nombre d'indicateurs de validation. En raison de considérables divergences identifiées dans le premier rapport TEITI , le validateur a exprimé son inquiétude quant au processus de rapprochement, notamment l'insuffisante planification et consultation des entités rapporteuses, le manque collaboration de certaines compagnies et la fiabilité des données rapportées par le gouvernement. Le validateur a également noté que le manque de base légale pour le TEITI pose une question quant à la durabilité.

Dans toutes les décisions concernant la validation, le Conseil d'administration fait une priorité de la nécessité d'un traitement comparable entre les pays et de celle de protéger l'intégrité de la marque ITIE. Le Conseil d'administration a examiné en détail le rapport du validateur. Il partage les inquiétudes du validateur sur plusieurs problématiques. Toutefois, le Conseil d'administration est également en désaccord avec l'une des évaluations du validateur, prenant en compte des informations supplémentaires fournies par le Secrétariat international de l'ITIE. Le Conseil d'administration a convenu que les indicateurs 9, 11, 13, 14 et 15 ne sont pas respectés et que les mesures correctives suivantes étaient nécessaires à l'obtention de la conformité par la Tanzanie:

1. Le groupe mutlipartite doit convenir d'une définition claire des "paiements et revenus matériels" et incorporer cette définition aux modèles de rapport et processus de rapprochement pour le second Rapport ITIE (indicateur 9). Celui-ci doit spécifiquement aborder la question de la participation des petites compagnies et des paiements par les compagnies aux pouvoirs publics locaux.
2. Le second Rapport ITIE doit clairement démontrer que les entités qui font ou reçoivent des paiements matériels participent au processus de rapport (exigence 11).
3. De par l'Outil d'évaluation par indicateur pour l'indicateur 13, le gouvernement et le groupe multipartite doivent prendre des mesures pour garantir que ce que divulgue le gouvernement au conciliateur est fondé sur des comptes audités selon des normes internationales et convenir d'une stratégie pour aborder ces problématiques conformément aux exigences spécifiées dans l'Outil d'évaluation par indicateur de validation 13.
4. Conformément à la définition convenue de matérialité (voir point 1, ci-dessus), le groupe multipartite doit garantir que tous les paiements matériels pétroliers, gaziers et miniers par les compagnies au gouvernement sont divulgués au conciliateur et incorporés au second Rapport ITIE (indicateur 14).
5. Conformément à la définition convenue de matérialité (voir point 1, ci-dessus), le groupe multipartite doit garantir que tous les paiements matériels pétroliers, gaziers et miniers reçus par le gouvernement sont divulgués au conciliateur et incorporés au second Rapport ITIE (indicateur 15).

Le Conseil d'administration fait également appel au groupe multipartite pour garantir que les recommandations du rapport CAG relatif à la clarification des divergences sont prises en compte dans le cadre des futurs rapprochements.

Le Conseil d'administration convient que la Tanzanie verra sa candidature renouvelée pour 18 mois (c'est-à-dire jusqu'au 15 février 2013), à la fin de laquelle il devra avoir achevé une validation démontrant sa conformité à l'édition 2011 des Règles de l'ITIE, notamment l'exigence 5(e) relative aux rapport régulier et remis à temps. Si la Tanzanie n'obtient pas le statut de conformité avant ce délai, elle sera radiée de la liste.

Le groupe multipartite peut demander une dérogation à l'exigence de se soumettre à une seconde validation sur la base que les mesures correctives nécessaires à l'obtention de la conformité ne sont pas compliquées et peuvent être prises rapidement. Il relèvera de la discrétion du Conseil d'administration de déterminer s'il accorde ou non la dérogation. Si la sollicitation de dérogation est présentée en 2011 et accordée, l'examen secrétariat sera mené conformément à l'édition précédente des Règles de l'ITIE, quelle que soit la date de la décision du Conseil d'administration.

Décision du Conseil d'administration concernant la Zambie

Le Conseil d'administration conclut que la Zambie a réalisé un progrès significatif dans la mise en œuvre de l'ITIE. Le Conseil d'administration accorde à la Zambie de conserver son statut de pays candidat, soumis à un plan de travail clairement défini et convenu pour l'obtention du statut Conforme, notamment un planning pour sa prochaine validation.

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement, les compagnies et les organisations de la société civile de Zambie pour le progrès réalisé dans la mise en œuvre de l'ITIE. Il remarque en particulier la production du premier Rapport ITIE de la Zambie en mars 2011. Le Conseil d'administration souhaite également féliciter le validateur et toutes les parties prenantes impliquées dans le processus de validation pour le rapport de validation clair et exhaustif.

Le validateur a estimé que la Zambie n'a pas respecté un certain nombre d'indicateurs de validation, particulièrement concernant la délimitation de la vérification.

Dans toutes les décisions concernant la validation, le Conseil d'administration fait une priorité de la nécessité d'un traitement comparable entre les pays et de celle de protéger l'intégrité de la marque ITIE. Le Conseil d'administration a examiné en détail le rapport du validateur. Il partage les inquiétudes du validateur sur plusieurs problématiques. Toutefois, le Conseil d'administration est également en désaccord avec certaines appréciations du validateur. Le Conseil d'administration a convenu que les indicateurs 9, 11, 13, 14 et 15 ne sont pas respectés et que les mesures correctives suivantes étaient nécessaires à l'obtention de la conformité par la Zambie:

1. Le groupe multipartite doit s'atteler à l'amélioration de la délimitation de la vérification et à la clarification des reçus/paiements à inclure dans les rapprochements ITIE à venir en incluant une définition claire des "paiements et revenus matériels" et en incorporant cette définition aux modèles de rapport pour le second Rapport ITIE (indicateur 9). Celui-ci doit spécifiquement aborder la question du rapport des primes de signature pétrolières et gazières et les procédures de rapport pour ZCCM-IH.
2. Le second Rapport ITIE doit clairement démontrer que toutes les entités qui réalisent ou reçoivent des paiements matériels participent au processus de rapport (exigence 11).
3. De par l'Outil d'évaluation par indicateur pour l'indicateur 13, le gouvernement et le groupe multipartite doivent prendre des mesures pour garantir que ce que divulgue le gouvernement au conciliateur est fondé sur des comptes audités selon des normes internationales et convenir d'une stratégie pour aborder ces problématiques conformément aux exigences spécifiées dans l'Outil d'évaluation par indicateur de validation 13.
4. Conformément à la définition convenue de matérialité (voir point 1, ci-dessus), le groupe multipartite doit garantir que tous les paiements matériels pétroliers, gaziers et miniers par les compagnies au gouvernement sont divulgués au conciliateur et incorporés au second Rapport ITIE (indicateur 14).
5. Conformément à la définition convenue de matérialité (voir point 1, ci-dessus), le groupe multipartite doit garantir que tous les paiements matériels pétroliers, gaziers et miniers reçus par le gouvernement sont divulgués au conciliateur et incorporés au second Rapport ITIE (indicateur 15).

Le Conseil d'administration recommande:

1. que le groupe multipartite convienne d'un plan de travail exhaustif (mentionnant les coûts et les délais) qui: (1) couvre la publication et la diffusion du second Rapport ITIE et s'oriente vers des rapports réguliers et remis dans les temps à l'avenir; (2) aborde les recommandations du premier rapport de rapprochement et du validateur; et (3) aborde les mesures correctives mises en exergue ci-dessus;
2. que soit réalisée une révision des dispositions de gouvernance du ZEC pour garantir son fonctionnement continu et sans heurts; et
3. que les procédures d'acquisition et la supervision du ZEC soient renforcées pour les cycles de rapport à venir.

Conformément aux procédures de transition, le Conseil d'administration convient que la Zambie verra sa candidature renouvelée pour 18 mois (c'est-à-dire jusqu'au 15 février 2013), à la fin de laquelle elle devra avoir achevé une validation démontrant sa conformité avec l'édition 2011 des Règles de l'ITIE. Si la Zambie n'obtient pas le statut de conformité avant ce délai, elle sera radiée de la liste.

Le groupe multipartite peut demander une dérogation à l'exigence de se soumettre à une seconde validation sur la base que les mesures correctives nécessaires à l'obtention de la conformité ne sont pas compliquées et peuvent être prises rapidement. Il relèvera de la discrétion du Conseil d'administration de déterminer s'il accorde ou non la dérogation. Si la demande de dérogation est présentée en 2011 et accordée, l'examen par le secrétariat sera mené conformément aux anciennes règles, quelle que soit la date de la décision du Conseil d'administration.