La forme que prendra la Norme ITIE dans l'avenir

Mise à jour de la stratégie.

Ces derniers mois, le Conseil d'administration s'est penché sur l'avenir de l'ITIE sous un horizon de 3 à 5 ans. Le présent message de notre Secrétariat a pour but de vous tenir au courant des discussions du Conseil d'administration en mettant en avant quelques-uns des principaux thèmes passés en revue et en évoquant certaines préoccupations dont on nous a fait part.

La page consacrée à la forme future de l'ITIE continuera à faire l'objet d'une mise à jour régulière pendant la durée de l'examen de la stratégie et contiendra des liens vers les consultations publiques afférentes aux questions en discussion.

Un domaine auquel une attention particulière sera accordée est  celui de la Validation. Une consultations a déjà  été amorcées à ce sujet. Elle prenda fin le 7 septembre. Des précisions en sont données plus loin.

Contexte
Questions actuellement à l'étude au Conseil d'administration de l'ITIE
1. L'intégration du processus ITIE
2. Information du débat et du dialogue sur les politiques à adopter
3. Apport d'éclaircissements sur la Norme ITIE
4. La Validation
Calendrier pour convenir d'améliorations et tenir des consultations

Contexte

Lors de sa réunion à Brazzavile en avril, le Conseil d'administration s'est penché sur le document 'L'ITIE dans les 3-5 prochaines années' qui amorçait une réflexion sur plusieurs questions que l'ITIE devra prendre en considération au cours de cette période. Parmi ces questions figurent les moyens de relever l'impact de l'ITIE, d'intégrer celle-ci dans les systèmes des gouvernements et de déclaration des entreprises, de mieux informer le dialogue sur les politiques à adopter, de clarifier la norme ITIE et, enfin, d'améliorer le processus de Validation.

Le procès-verbal des débats du Conseil d'administration peut être obtenu ici. En voici quelques instantanés : 

« Le Conseil d'administration reconnaît l'importance d'une intégration de l'ITIE dans les systèmes nationaux... » 

« Devant l'idée d'apporter des modifications à la Norme, le Conseil d'administration recommande la prudence. Il encourage néanmoins toute clarification qui s'avérerait nécessaire sur les dispositions de la Norme ainsi qu'à propos d'une meilleure nomenclature concernant le statut des pays et une souplesse accrue dans l'application de la Norme, en mettant d'avantage l'accent sur les pays qui enregistrent des progrès en vue de satisfaire aux exigences de la Norme » .

À l'issue de la réunion du Conseil d'administration, la Présidente Clare Short a conclu que « l'adoption de la Norme ITIE en 2013 a constitué un grand pas en avant parce qu'elle a permis à l'ITIE, d'ensemble de règles de déclaration qu'elle était, de devenir une norme de gouvernance munie d'une plateforme pour l'élargissement des réformes de gouvernance. Sur la base de la première série de rapports ITIE réalisés sous la Norme, nous avons conclu que les progrès sont prometteurs dans plusieurs pays.

Mais il est également évident que certains aspects de nos procédures doivent être rectifiés afin que nous puissions aider les pays à utiliser l'ITIE pour améliorer la gouvernance du secteur.  Il n'est point nécessaire d'apporter de grands changements à la Norme. En procédant à un certain nombre de retouches nous devrions aboutir à un instrument qui évitera d'accroître la bureaucratie et qui conduira à l'intégration de la transparence dans l'ITIE  et à un meilleur système d'évaluation des impacts et de validation des progrès. Je me félicite de ce que nous ayons pu discuter de ces questions. Les membres du Conseil d'administration ont convenu de la nécessité de poursuivre la discussion sur la stratégie » .

Questions qui sont actuellement examinées par le Conseil d'administration

1. L'Intégration

Le Conseil d'administration étudie la possibilité de mettre un accent accru sur les moyens d'intégrer la transparence du secteur extractif dans les systèmes de déclaration du gouvernement et des entrepries.  Sans aucun doute, les rapports ITIE sont et continueront de constituer un outil important pour instaurer la transparence sur la gestion du secteur extractif des pays mettant en oeuvre l'ITIE. Jusqu'ici, les rapports ITIE ont rendu compte de plus de 244 exercices fiscaux. Cependant, dans le long terme, la transparence du secteur extractif ne devrait pas être confinée à l'ITIE et à d'onéreuses opérations de rapprochement  mais devenir une partie intégrante de procédés de la gestion publique du secteur extractif par les gouvernements.

Au lieu de se contenter de dépendre du mécanismes de déclaration/rapportage ITIE pour instaurer la transparence, les gouvernements mettant en oeuvre l'ITIE pourraient davantage publier l'information requise par la Norme ITIE au moyen de leurs systèmes d'information et de ceux des entreprises extractives, tels que les bases de données, les sites Web, les rapports annuels, les portails, etc. Les rapports ITIE auraient alors moins trait à la compilation de données qu'à un résumé et à une analyse des données appartenant déjà au domaine public. Dans certains cas, il pourrait déjà exister des mécanismes d'information dont l'ITIE pourrait faire usage et étoffer. Dans d'autres cas, de tels systèmes pourraient ne pas exister et donc devoir être établis. Alternativement, il pourraient être incomplets et nécessiter des améliorations. Les aspects de l'ITIE distincts du processus de déclaration, tels que la supervision par le Groupe multipartite  serait préservés, surtout si l'on tient compte du rôle important que joue le Groupe multipartite  pour instaurer la confiance, pour discuter des tendances dégagées des divulgations de routine, et pour poursuivre le débat sur la transparence et la redevabilité.

À cette fin, l'ITIE a entrepris :

  • d'établir un pilote sur l'intégration dans le but de tester les différentes approches d'une transparence mieux intégrée dans les systèmes de gouvernement.
  • d'étudier les révisions à la Norme ITIE qui seraient susceptibles de permettre aux pays de mise en oeuvre de se référer directement aux informations publiques existantes sur le secteur extractif, dans les cas où celles-ci seraient disponibles, exhaustives, fiables et en accord avec les exigences de la Norme ITIE (Exigences n° 3, 4 et 5) ; ainsi que les révisions à apporter aux dispositions relatives à la mise en oeuvre adaptée (Exigence n° 1.5).
  • de revoir la note d'orientation concernant les études de cadrage  de manière à encourager les pays à procéder à des analyses de contexte et à des évaluations de l'état courant des lacunes et des opportunités en visant à renforcer les systèmes de déclaration existants du gouvernement et des entreprises.

2. L'information du débat et du dialogue sur les politiques à adopter

Une autre question à l'étude actuellement est de savoir comment l'ITIE pourrait mieux appuyer le débat public ainsi que le dialogue sur les politiques et les réformes dans les pays de mise en oeuvre. L'une des hypothèses que sous-tend l'ITIE veut que la transparence stimule un débat public sur la gestion du secteur extractif, ce qui serait aussi susceptible d'influencer un dialogue au sujet des politiques et des réformes à adopter pour améliorer la gouvernance. Cependant, malgré plus de 200 exercices fiscaux de rapportage ITIE, les données ITIE ne génèrent toujours pas de débat dans de nombreux pays. Ce n'est que dans certains cas que les conclusions des rapports ITIE ont contribué à des réformes.

Afin de résoudre cette question, le Conseil d'administration étudie les moyens par lesquels les données ITIE pourraient être publiées dans de meilleurs délais, devenir plus accessibles, et être mieux utilisées.  Il examine aussi les moyens de renforcer la capacité des parties prenantes à analyser et à interpréter les données ITIE ainsi que d'inciter les gouvernements et les Groupes multipartites à donner suite aux recommandations dégagées du rapportage et de la Validation ITIE.

À cette fin, l'ITIE a entrepris :

  • d'étudier les révisions éventuelles à apporter à la Norme ITIE concernant la ponctualité de l'information hors revenu (Exigence n° 2) et la suite à donner aux recommandations dégagées de rapports ITIE, et notamment de veiller à ce que les recommandations visent davantage à améliorer la gestion du secteur extractif (Exigence n° 7.1).
  • d'apporter des améliorations au niveau de l'utilisation et de la qualité des rapports d'activité annuels.
  • de mettre un accent accru sur les moyens d'associer l'ITIE aux analyses et aux réformes de politique publique. Dans cette optique, le Secrétariat international travaille avec des partenaires à élaborer une politique en matière de données ouvertes et à encourager le développement et l'adoption de standards de données ouvertes.

3.  Apporter des éclaircissements sur la Norme ITIE

Le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu qu'il n'était pas souhaitable d'apporter des révisions substantielles à la Norme ITIE en 2015. Néanmoins, les premières leçons qui se dégagent de la mise en oeuvre de la Norme montrent qu'il pourrait être nécessaire d'apporter quelques perfectionnements et révisions, essentiellement pour clarifier des ambiguïtés et éliminer des incohérences. Il pourrait également être opportun de vérifier si la disposition actuelle de la Norme sous la forme de sept Exigences est entièrement compréhensible.

 cette fin, l'ITIE a entrepris :

  • d'étudier les perfectionnements à apporter à la Norme ITIE pour résoudre les ambiguïtés et les incohérences qui ont été détectées au cours des deux premières années de mise en oeuvre de la Norme.
  • de passer en revue les résultats du projet pilote sur la propriété réelle.
  • d'actualiser les Termes de Référence  des Administrateurs Indépendants afin de tenir compte des enseignements du premier lot de rapports ITIE.

4. La Validation

De nombreuses parties prenantes s'inquiètent de ce que la Validation n'aboutisse pas à des évaluations équitables. Tout en admettant que la barre pour l'atteinte de la conformité ne doit pas être abaissée, ils estiment que le système de Validation actuel ne tient pas suffisamment compte de la diversité des pays de mise en oeuvre ou des progrès qu'ils réalisent avec le temps. Des soucis sont également exprimés quant à la nomenclature et à la terminologie.

Pour cette raison, le Conseil d'administration de l'ITIE a décidé à sa 29ème réunion à Brazzaville d'envisager l'élaboration de propositions visant à renforcer le système de Validation et à adopter une autre nomenclature. Il a également convenu d'établir dans quelle mesure les cabinets de Validation actuels proposent des évaluations adéquates concernant les efforts de mise en oeuvre ainsi que des prestations économiques, ou s'il y a lieu d'explorer d'autres moyens d'effectuer les Validations. Pour plus de précisions, voir notre consultation sur la Validation.

Le calendrier à retenir pour convenir d'améliorations et tenir des consultations

Le Conseil d'administration tiendra sa prochaine réunion à Berne, en Suisse, le 22 octobre pour étudier des propositions plus détaillées sur de possibles améliorations à la Norme ITIE et au système de Validation. Les propositions définitives seront examinées par le Conseil d'administration lors de sa réunion de décembre. Toute révision à la Norme ITIE pourrait alors être annoncées à la Conférence mondiale de l'ITIE à Lima en février 2016.

Le Secrétariat est bien sûr au courant de la poursuite de conversations, de séminaires de formation et de réunions où l'on a parlé des moyens pour l'ITIE d'évoluer et de s'améliorer. Il faut se réjouir de la poursuite de discussions aussi nombreuses, particulièrement dans les 48 pays de mise en oeuvre, à propos des améliorations à apporter à la Norme. Nous saluons par exemple le fait que des  pays francophones de l'ITIE se sont récemment réunis en Côte d'Ivoire pour des travaux en matière de stratégie auxquels Clare Short, Présidente de l'ITIE, a assisté par le biais de Skype.

Dès que le Conseil d'administration aura convenu des améliorations concrètes à appliquer, de nouvelles consultations auront lieu sur l'ensemble des perfectionnements suggérés pour la Norme ITIE. Ces consultations devraient commencer au début d'octobre prochain.

Les parties prenantes sont invitées à se mettre en rapport n'importe quand avec des membres du Conseil d'administration et avec le Secrétariat si elles ont des remarques à formuler sur les moyens d'améliorer la Norme ITIE. Ces remarques peuvent être adressées à Dyveke Rogan (Drogan@eiti.org) ou Jonas Moberg (Jmoberg@eiti.org).

Jonas Moberg