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Gratter là où ça démange

Réflexions émanant de l’atelier sur la propriété réelle tenu à Londres

 « Gratter là où ça démange » – est la manière dont Ledum Mittee, le président de l’ITIE Nigéria, a décrit les efforts de son pays pour divulguer l’identité de ceux qui possèdent et à qui profitent en dernier ressort les entreprises pétrolières, gazières et minières opérant dans son pays. Au Nigéria, le travail que le NITIE a accompli sur la propriété réelle dans le cadre des Rapports sur le pétrole, le gaz et le secteur minier a permis de dévoiler des informations importantes, mais incomplètes et parfois inexactes. 

Au début de la semaine dernière, plus de 20 participants venant de 12 pays mettant en œuvre l’ITIE se sont réunis au centre de conférences de Westminster à Londres pour y partager les enseignements tirés de la divulgation des propriétaires réels du secteur extractif. La Norme ITIE recommande que les pays mettant en œuvre l’ITIE maintiennent un registre public des propriétaires réels qui soumettent des offres, mènent des opérations ou investissent dans le secteur. En 2013, le Conseil d’administration a convenu du fait que la divulgation de l’identité des propriétaires réels était importante, mais qu’il s’agissait d’une question complexe et que les pays devraient être encouragés à l’expérimenter. À cette fin, 11 pays se sont inscrits pour participer sur une base volontaire à un projet pilote sur la propriété réelle et ils travaillent actuellement à l’identification des propriétaires réels des entreprises pétrolières, gazières et minières qui opèrent dans leur pays.

Quelles informations pourraient nous apporter la propriété réelle ?

Durant l’atelier, l’importance de la propriété réelle en tant qu’outil permettant d’aborder les problèmes relatifs à une information de qualité sur les marchés, de s’attaquer à l’évasion fiscale et de garantir que les licences soient octroyées de manière équitable afin d’améliorer la transparence dans le secteur est apparue comme évidente. Les participants ont dû convenir qu’il y aurait toujours de fausses informations. Le défi sera de trouver le juste équilibre entre fiabilité et « faire confiance à la foule » pour examiner de près les informations inexactes à propos de qui possède quoi.

Constituer des registres publics

À cette fin, Veda Poon du cabinet du Premier ministre du Royaume-Uni a décrit le processus auquel le Royaume-Uni a eu recours pour établir un registre public de propriété réelle. Elle a expliqué les défis auxquels ils ont dû faire face pour trouver une définition de la propriété qui soit acceptable, acceptée et exploitable, et pour établir des sanctions pour les entités qui donnent des informations inexactes ou qui n’effectuent pas de déclarations de manière régulière et ponctuelle.

Les participants ont appris de la République kirghize que la divulgation relative à la propriété réelle est obligatoire pour les entreprises extractives dans ce pays, et que ceux qui y font défaut n’ont pas droit à une licence ou pourraient se voir retirer la leur. « Nous espérons apporter à tous plus d’informations au sujet de la propriété dans notre pays. De manière générale, ces informations ne devraient pas être difficiles à trouver » a dit Elmyrza Ukubaev de la République kirghize.

Défis

Définir le niveau des détails relatifs à la propriété réelle à publier afin de mieux informer les citoyens s’est révélé être un défi pour tous les pays. Les États participants ont convenu que la flexibilité que fournit la Norme en matière de définition de la propriété réelle était importante. « La façon dont un propriétaire réel est perçu dans un pays sera différente dans un autre pays. Nous devons reconnaître la diversité et la situation politique de chaque pays », a déclaré le ministre adjoint du Liberia Stephen Dorbor.

Certains des pays participant au projet pilote ne possèdent pas de loi exigeant que les entreprises fournissent des informations portant sur propriétaires réels. Cependant, leur volonté d’apporter plus de transparence au secteur les a conduits à se joindre au projet pilote. Par exemple, le Honduras, qui est également confronté à des problèmes de précarité, divulguera bientôt l’identité des propriétaires réels, mais les informations obtenues le seront à titre volontaire, car la loi interdit de publier des informations au sujet d’actifs privés sans autorisation. « Cela ouvrira de nouveaux horizons aux entreprises étrangères et locales qui opèrent chez nous et, bien qu’il ne s’agisse pas d’une voie facile, elle n’en est pas moins exaltante », a fait remarquer le Coordinateur national Carlos Salinas. En plus d’une divulgation de l’identité des propriétaires réels, le rapport hondurien indiquera également si ceux-ci sont des personnes politiquement exposées ou non. Découvrir et révéler des informations à propos de personnes politiquement exposées qui détiennent une participation dans des projets pétroliers, gaziers et miniers a été un autre domaine présentant des difficultés – notamment parce qu’il est de pratique courante que de telles propriétés soient officiellement détenues par des substituts ou des fondés de pouvoir.

En Zambie, comprendre comment utiliser les formulaires de déclaration et le temps accordé aux entreprises pour recueillir les informations a compromis la divulgation des informations relatives à la propriété réelle pour le Rapport ITIE de 2013.

Résultats de la discussion et prochaines étapes

Les participants ont discuté de leurs propres difficultés à définir ce qu’est un propriétaire réel et jusqu’où il est possible d’aller pour tenter de déceler des informations sur la propriété, sachant que beaucoup d’entreprises possèdent plusieurs niveaux superposés de propriétaires, dont certains pourraient être inscrits dans d’autres juridictions. Ils se sont mis d’accord sur les points suivants :

  •  Les Groupes multipartites (GMP) devraient arrêter et inclure dans le processus ITIE leur définition de la propriété réelle, en y intégrant l’élément de personnes politiquement exposées. Pour des pays comme la Zambie, la définition d’un propriétaire réel est déjà inscrite dans la loi, alors qu’il n’existe aucune mention de ce concept dans la législation nationale d’autres pays comme la RDC. Le Secrétariat international pourrait fournir plus de conseils en puisant de sources sur la définition de ce concept, telles que celle du Groupe d’action financière.
  •  Il est nécessaire de prendre en considération l’éventuelle fiabilité des informations relatives à la propriété réelle, de manière à ce que les citoyens aient la certitude que les propriétaires qui sont déclarés comme tels sont vraiment les propriétaires réels. Ceci s’est avéré difficile au Nigéria et au Togo.
  •  Connaître le premier niveau des actionnaires est une indication utile qui devrait être comprise dans le processus ITIE, bien que celle-ci ne devrait pas être confondue avec les informations relatives à la propriété réelle.
  •  Il est nécessaire que les GMP conseillent mieux les entreprises concernées quant à la manière de remplir les formulaires sur la propriété réelle et qu’ils évaluent leur efficacité.
  • Les GMP devraient considérer la possibilité d’aller plus loin que la simple divulgation du nom du propriétaire réel et publier d’autres informations relatives à l’identité comme l’adresse, un numéro personnel d’identification, la nationalité, etc.
  • Il est nécessaire de concevoir des systèmes capables de rendre compte des changements de propriétaire dans le temps ainsi que des changements relatifs à la structure des entreprises (par ex. la vente d’actifs, etc.). Au Liberia, un vif intérêt s’est manifesté sur la façon dont les exploitations ont changé de propriétaire au cours des cinq dernières années et sur la manière d’établir une base de référence pour suivre les changements qui interviendront à l’avenir.
  • Il est important de travailler à l’établissement d’un registre public, comme au Royaume-Uni et comme recommandé par la Norme. Ce processus devra prendre en considération quelle agence en aura la responsabilité et la façon d’aller au-delà d’un simple registre des entreprises.

Bien que l’ITIE ne soit pas une fin en soi, il a été souligné qu’elle peut aider les systèmes gouvernementaux à recueillir des informations relatives à la propriété réelle (par ex. les efforts du Liberia pour recueillir des informations sur la propriété réelle lorsque ses autorités accordent des licences ou ceux de la Sierra Leone pour intégrer ces informations dans un répertoire en ligne sur les concessions minières). L’ITIE devrait aider à améliorer les systèmes gouvernementaux, pas les remplacer ni les dupliquer.

À mesure que les pays qui participent au projet pilote feront part de leurs conclusions au sujet de la propriété réelle dans les mois qui viennent, plus de données seront mises à disposition afin d’informer les citoyens. Bien que la dissimulation de la propriété figure désormais parmi les points importants du programme mondial, il n’y a que peu d’acteurs qui agissent concrètement. La mise en œuvre de l’ITIE et des résultats rapides pourraient par conséquent jouer un rôle fondamental en poussant plus loin le débat mondial sur la propriété réelle.

Plus d’informations à propos du projet pilote sur la propriété réelle sont disponibles ici.