Invitation à l'Assemblée générale des membres de l'ITIE

Il est rappelé aux membres de l'Association ITIE que le Conseil d'administration a convoqué une Assemblée générale des membres le 23 février au Lima Convention Centre, Pérou. Toute question portant sur l'Assemblée générale des membres est à adresser à Jonas Moberg, Chef du Secrétariat international de l'ITIE.

La liste des membres déjà inscrits peut être retrouvée ici Les questions concernant la liste des membres peuvent être adressées à Leah Krogsund (lkrogsund@eiti.org) 

L’ordre du jour pour la 4^e Assemblée générale est accessible ici et les documents se trouvent ici. Une liste des nominations pour chaque consitution se trouve ici.

Un membre peut être représenté à l'Assemblée générale des membres de l'ITIE par procuration écrite. La procuration peut inclure des instructions de vote spécifiques. Une procuration devra être parvenue à Leah Krogsund (lkrogsund@eiti.org) d'ici au 22 février 2016 à midi.

Les observateurs sont les bienvenus pour observer la réunion et doivent s'inscrire auprès de Leah Krogsund Lkrogsund@eiti.org au plus tard le lundi 22 février à midi, afin de pouvoir les recevoir.

PROCEDURE POUR LA 4E ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DE L'ITIE

L'Assemblée générale des membres ser organisée conformémen aux articles 8 et 9 et toute autre disposition pertinente des Statuts de l'Association.

Les membres qui en ont informé le Secrétariat international dans les délais informés sur le site Internet de l'ITIE peuvent participer à l'Assemblée générale des membres. L'enregistrement des membres en mesure de participer se fera à l'entrée de la salle de conférences.

Un membre peut être représenté par procuration écrite. Une procuration écrité doit avoir reçue par avance par le Secrétariat de l'ITIE et sera vérifiée et enregistrée au moment de l'enregistrement des membres.

Le quorum d'une Assemblée générale des membres est d'au moins la moitié des membres et doit inclure au moins un tiers des membres de chaque collège.

Le président de l'ITIE préside l'Assemblée générale des membres.

L'Assemblée générale des membres de l'ITIE fera tous les efforts nécessaires pour adopter les résolutions par consensus. Le président de l'ITIE demandera aux membres s'ils peuvent s'accorder sur une résolution par consensus.

Le point suivant est clarifié eu égard au point 4.3 de l'ordre du jour, Elections au Conseil d'administration de l'ITIE:

 - Le président est élu par l'Assemblée générale des membres sur propositions du Conseil d'administration de l'ITIE.

- Les membres, et les suppléants pour chaque membre, du Conseil d'administration, sont élus sur nomination des collèges.

L'Assemblée générale des membres de l'ITIE est l'organe de gouvernance de l'Association ITIE. Les collèges procèdent aux nominations. L'Assemblée générale des membres élit. Conformément aux Statuts de l'Association, dans les cas où des incertitudes se feraient jour à propos des nominations, ce sera à l'Assemblée générale des membres de prendre des décisions.

De la part du collège des pays et de celui des entreprises, l'ITIE a reçu un nombre de nominations équivalent au nombre de sièges au Conseil d'administration en vertu de l'article 10(2).

De la part du collège de la société civile, l'ITIEa reçu une nomination supplémentaire par rapport au nombre de sièges au Conseil d'administration,  6 nominations pour 5 sièges. 5 nominations pour des suppléants ont été reçues. Le président peut dès le départ demander si les 6 nominés souhaitent être candidats. Si c'est le cas, l'Assemblée générale des membres, en tant qu'organe de gouvernance de l'ITIE, décidera des nominations en procédant au vote, élisant 5 membres au Conseil d'administration parmi ces 6 nominés.

Si les membres ne parviennent pas à un consensus, le président pourra décider de faire procéder à un vote. Le président annoncera alors la résolution proposée au vote de l'Assemblée générale des membres et il sera procédé au vote utilisant les bulletins fournis. S'il y a plus de personnes nominées au Conseil d'administration venant d'un collège qu'il n'y a de sièges au Conseil d'administration, le président pourra demander aux membres d'élire un nombre de nominés équivalent au nombre de sièges conformément à l'article 8(2). Tout vote qui ne correspondra pas à ces instructions ne sera pas considéré comme valable.

Les résolutions sont adoptées à la majorité qualifiée, exigeant le soutien d'au moins un tiers des votes des membres représentant chaque collège. Le nombre total de votes pour les membres de chaque collège doit être égal et déterminé comme suit:

i)  Les membres du collège des pays auront une voix chacun; et

ii) Les votes pour les membres des collèges des entreprises et de la société civile seront déterminés en divisant le total des voix des pays par le nombre de membres du collège des entreprises et de la société civile, respectivement.

iii) Le président de l'ITIE annoncera le nombre de voix pour chaque membre des différents collèges avant le vote.

En cas de vote sur les membres à élire parmi les 6 nominés au Conseil d'administration représentant le collège des organisations de la société civile, les 5 nominés obtenant une majorité qualifiée des voix de tous les membres conformément aux règles de vote ci-dessus, seront les membres élus.

RAPPORTS DE NOMINATION DES COLLEGES

Un rapport du comité de sélection sur les nominations de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est disponible ici.

La procédure pour les élections au collège des pays de mise en oeuvre est disponible ici et les résultats sont ici.

Suivez ce lien pour en savoir plus sur l'Assemblée générale des membres 2016 de l'ITIE.