Résumé
Au nom du Conseil d'administration de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le Secrétariat international de l'ITIE sollicite des candidatures de la part de prestataires de services dûment qualifiés en vue de leur octroyer une accréditation leur permettant d’entreprendre des exercices de Validation pour le compte de l'ITIE. L'ITIE a établi une norme mondiale en matière de transparence dans les industries extractives. Elle œuvre en faveur d'une gouvernance améliorée dans les pays riches en ressources naturelles, à travers la vérification et la publication complète des paiements des entreprises et des revenus des gouvernements provenant de l'exploitation du pétrole, du gaz et des mines. La Validation est le mécanisme d'assurance-qualité qu'utilise l'ITIE pour s'assurer que les pays mettant en œuvre l'Initiative se conforment pleinement aux Exigences de la norme ITIE. La méthode utilisée pour la Validation est énoncée dans les Règles de l'ITIE[1].
Le processus de recrutement du validateur est effectué par les instances adjudicatrices nationales (gouvernements ou Groupes multipartites de l'ITIE dûment mandatés) dans les pays mettant en œuvre l'ITIE. Elles doivent se conformer à des normes ITIE fixées s'appliquant au recrutement du validateur et à la mise en œuvre de la Validation, conformément aux dispositions de la Note-Directive n° 2 des Règles de l'ITIE. Le strict respect de ces normes est assuré par le Secrétariat international de l’ITIE (une association enregistrée en Norvège) qui n'est pas une partie contractante. Seuls les validateurs accrédités au préalable par le Conseil d'administration de l'ITIE seront autorisés à entreprendre ce travail. Le travail devra être entrepris conformément aux Termes de Référence standard s'appliquant aux validateurs de l'ITIE (Chapitre 4.6 des Règles de l'ITIE).
La liste des firmes bénéficiant actuellement d'un accord leur permettant d'exécuter des Validations est disponible en ligne[2]. Ces firmes sont invitées à soumettre une nouvelle candidature. En évaluant leur candidature, le Conseil d'administration tiendra compte de la qualité de leur travail de Validation à ce jour. Le Conseil d’administration se réserve le droit de réviser la liste des validateurs accrédités à tout moment.
D'autres informations sont présentées ci-dessous à propos des ces candidatures :
(1) Le contexte de la Validation ITIE;
(2) Un aperçu du processus de recrutement du validateur;
(3) Les compétences que doivent posséder les validateurs;
(4) Le processus détaillé de la soumission d'une candidature pour devenir un validateur accrédité.
Clause de non responsabilité : Le Secrétariat international de l’ITIE n’est pas une partie contractante. Les validateurs ne sont pas garantie de l’attribution systématique de missions de Validation. Les validateurs sont sélectionnés à travers un processus de recrutement entrepris dans les pays mettant en œuvre l'ITIE, et les règlements et exigences relatives au recrutement dans le pays concerné s'appliquent au processus.
La Validation est le mécanisme d'assurance-qualité de l'ITIE et constitue une caractéristique essentielle du processus ITIE. Elle remplit deux fonctions cruciales : premièrement, elle préserve l’appellation ITIE en s'assurant que tous les pays mettant en œuvre l'ITIE adhèrent à la même norme mondiale ; deuxièmement, elle favorise le dialogue et l'apprentissage au niveau local de chaque pays.
La Validation est le mécanisme qu'utilise le Conseil d'administration de l'ITIE pour arrêter le statut de pays Candidat ou de pays Conforme. Il existe actuellement 22 pays Candidats (et 14 pays Conformes). Ces pays ont satisfait aux cinq exigences en matière d' « adhésion » et se trouvent à différents stades de la mise en œuvre de l'ITIE. L'ITIE exige que les pays Candidats achèvent la Validation dans un délai de deux ans et demi après l'obtention du statut de pays Candidat, afin qu'il soit possible d'évaluer s'ils sont parvenus à la Conformité à l'ITIE.
La Validation n'est pas un audit. Elle ne reprend pas le travail de divulgation et de rapprochement qui est effectué en vue de publier des rapports ITIE. La Validation a des objectifs plus vastes : elle évalue la mise en œuvre de l'ITIE en consultation avec les parties prenantes, elle vérifie les performances en se servant de la norme mondiale ITIE comme référence, et elle identifie les opportunités qui se présentent pour renforcer le processus de progression de l'ITIE.
À travers la Validation, les pays qui démontrent leur Conformité à l'ITIE (ou font état de progrès substantiels vers l'atteinte de cet objectif) bénéficient d'une reconnaissance internationale pour leurs efforts et leurs résultats. Si la Validation n'est pas achevée, ou si la Validation montre qu'il n'y a pas eu d'avancées significatives vers l'atteinte de la Conformité, le Conseil d'administration de l’ITIE peut annuler le statut de pays Candidat du pays concerné.
Le processus de Validation est mené au niveau national et est supervisé par le Groupe multipartite du pays. Les gouvernements nationaux et les Groupes multipartites légalement mandatés approchent directement les firmes de Validation. La méthode utilisée pour la Validation est énoncée dans les Règles de l'ITIE.
Aperçu du processus de recrutement du validateur
La Note-Directive de l'ITIE n°2 présente des conseils détaillés aux pays mettant en œuvre l'ITIE portant sur le processus de recrutement et d'établissement de contrats avec les validateurs de l'ITIE. Elle définit les étapes clés dans le processus ainsi que les rôles et responsabilités des pays mettant en œuvre l’ITIE, des validateurs, du Conseil d’administration et du Secrétariat international de l’ITIE. Les candidats devront se familiariser avec ce processus.
Les compétences que doivent posséder les validateurs
1. Les validateurs devront apporter tout un éventail de compétences clés au processus de Validation. Les validateurs (ou les membres de l'équipe de Validation) devront être en mesure de démontrer qu'ils possèdent :
- De l'expertise, des connaissances et une expérience de l'ITIE.
- Des compétences techniques et financières, y compris des connaissances des normes d'audit internationales, des rapports d'audit du secteur privé et du gouvernement et de la gestion des finances publiques.
- Des compétences techniques dans le domaine des industries extractives, y compris celles du pétrole, du gaz et des minéraux.
- Des connaissances de la région et du pays où seront effectuées les Validations : une solide expérience de travaux similaires dans les régions et les pays où l'ITIE est mise en œuvre, y compris les pays confrontés à des situations fragilisantes.
- Une capacité avérée à exécuter des travaux et à préparer des rapports en anglais et en français, et la maîtrise d'une troisième langue (le russe, l'espagnol ou le portugais).
- Une expérience des travaux afférents au développement, y compris des connaissances des mécanismes de gouvernance et de collaboration avec la société civile.
- La crédibilité et l'indépendance intellectuelle : les validateurs doivent être crédibles aux yeux du gouvernement d'accueil, du secteur privé et de la société civile.
- Des connaissances du contexte local, bien que celles-ci puissent être obtenues auprès de partenaires dans le pays concerné, au cas où il n'existe pas de conflits d'intérêt.
2. Il est attendu que l'équipe de Validation comprendra un certain nombre de personnes possédant des compétences clés. Elles pourront se trouver dans une seule firme, comme par exemple une firme d'audit internationale, ou comprendre un certain nombre d'individus distincts munis des compétences et de la formation nécessaires. Dans ce cas, il sera important qu'une personne ou qu'une firme prenne la direction du processus et l'entière responsabilité de l'initiative.
3. Possibilités de constitution d'équipes de Validation :
- Une équipe pourrait être constituée d'éléments d'une firme de services-conseil ou d'audit évoluant au niveau international.
- Une équipe pourrait être réunie par une firme d'audit internationale, en puisant de ses contacts externes.
- Une équipe pourrait illustrer le caractère multipartite de l'ITIE.
Il sera demandé aux validateurs accrédités de présenter une liste de tous les membres de l'équipe qu’ils proposeront au Conseil d'administration de l'ITIE pour son approbation.
4. Dans le but de garantir la qualité et l’indépendance de l’exercice de Validation, les validateurs seront tenus de notifier l'organisme de négociation des contrats et le Secrétariat de l’ITIE de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel qui pourrait se présenter et de fournir des recommandations sur la façon dont ledit conflit peut être évité.
Processus
Les prestataires de services dûment qualifiés devront soumettre une expression d'intérêt en indiquant la façon dont ils satisfont aux exigences susmentionnées. L'expression d'intérêt devra démontrer :
1) La capacité économique et financière du prestataire, en faisant état du chiffre d'affaires moyen annuel qu'il aura réalisé au cours des trois années précédentes.
2) Sa capacité professionnelle, en termes de personnel interne, à prendre en charge l'intégralité (soit 100%) d'une mission de Validation et au moins 60 % de sa réalisation. Un fournisseur pourra, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Si les membres de l'équipe font partie d'un consortium, la capacité des partenaires individuels devra être démontrée. À cette fin, le candidat devra soumettre :
- Une liste de ses experts internes permanents ;
- Une liste d'experts temporaires que le candidat peut fournir ;
- Une liste d'experts que le(s) partenaire(s) peut/peuvent fournir ;
- Le CV des experts susmentionnés.
3) La capacité technique du candidat, par l'inclusion dans son dossier d'une liste d'au moins 6 projets de référence. Pour chaque projet de référence, la liste doit indiquer le lien ou les liens avec les domaines généralement couverts par l'ITIE et/ou avec un processus de Validation de l'ITIE. Au moins 50 % des références doivent avoir trait à des projets effectués dans les pays mettant en œuvre l'ITIE actuellement.
Format du dossier de candidature et renseignements à fournir
La soumission devra comprendre une note synthétique (de 500 mots au maximum) résumant l'expérience et l'expertise du candidat.
Elle devra mentionner spécifiquement le nom de la personne à contacter chez le candidat, y compris son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse postale.
Dépôt de candidatures
Les candidatures devront être soumises uniquement en anglais au Secrétariat international de l’ITIE par courrier électronique et service courrier officiel. Le dépôt de candidature par voie électronique doit être effectué au plus tard le 8 octobre 2012. Le Secrétariat accusera officiellement réception de chacune des candidatures. Les candidatures déposées après cette date ne seront pas considérées.
Par courriel à : sbartlett@eiti.org
Par service postal officiel à : Candidatures des validateurs
À l'attention de M. Sam Bartlett
Secrétariat international de l’ITIE
Ruseløkkveien 26
0251 Oslo
Norvège
Critères de sélection
Les offres pour ce contrat seront évaluées conformément aux meilleures pratiques commerciales, en tenant compte de l'expérience pertinente des consultants pour la mission et les qualifications du personnel clé proposé.
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