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Irak: Du comblement des écarts à l’instauration de la redevabilité

L’Irak a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’ITIE, avec d’importantes améliorations en matière de transparence des entreprises d’État, de données sur les champs pétroliers et d’affectations de pétrodollars. Il est possible de refléter cette transparence émergente dans un débat fondé sur des éléments probants et dans la formulation de politiques.

Aujourd’hui, le Conseil d’administration a convenu que l’Irak a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. La Validation, le processus d’assurance qualité de l’ITIE, a déterminé que la performance de l’Irak dans la mise en œuvre des Exigences ITIE s’est nettement améliorée depuis la première Validation du pays en 2017. Au vu des progrès majeurs réalisés par l’Irak ces deux dernières années, la suspension du pays suite à ses résultats médiocres lors de sa première Validation a été levée. Ce développement reflète un important taux de progrès ces deux dernières années.

« Dans le cadre de la mise en œuvre de la Norme ITIE, l’Irak divulgue aujourd’hui environ 45 milliards de dollars US de ventes de pétrole brut chaque année », a indiqué la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, Helen Clark. « La difficulté à présent réside dans le renforcement par le pays de la supervision multipartite de son secteur extractif et dans la mise à profit de cette transparence émergente pour améliorer la redevabilité dans la gouvernance de ses ressources naturelles ».

Amélioration des divulgations de données

Le Conseil d’administration a reconnu les progrès que l’Irak a accomplis, au travers de l’ITIE, dans la divulgation d’informations qui, précédemment, étaient inaccessibles pour les parties prenantes, depuis les données sur les champs pétroliers et les droits de propriété pétrolière jusqu’à la publication des états financiers des entreprises d’État pétrolières et gazières. Le dernier Rapport ITIE de l’Irak présente également un diagnostic de l’efficacité de la supervision exercée par le gouvernement sur le secteur extractif, notamment par l’identification des arriérés de transferts infranationaux d’affectations de « pétrodollars » non décaissés. La Validation a reconnu ces gains concrets en matière de transparence dans les secteurs pétrolier et gazier, en s’appuyant sur une série de divulgations inédites

« Les résultats de cette deuxième Validation reflètent nos efforts visant à ouvrir la gestion des secteurs pétrolier et gazier de l’Irak par des divulgations régulières et complètes », a déclaré le Premier ministre adjoint et ministre du Pétrole de l’Irak, Thamer Al-Ghadhban. « Nous souhaitons non seulement utiliser l’ITIE pour définir nos divulgations systématiques des données sur le pétrole et le gaz, mais également nous assurer que nos réformes font l’objet d’un débat fondé sur des éléments probants ».

De la transparence à la redevabilité

Pourtant, cette transparence émergente ne s’est pas accompagnée d’un niveau d’effort comparable pour s’assurer que les données contribuent au débat public et aux prises de décisions. Une divulgation systématique des données exigées par la Norme ITIE permettrait à l’Irak de se focaliser sur l’utilisation des données ITIE afin d’améliorer la redevabilité dans la gouvernance des secteurs pétrolier et gazier. Le Conseil d’administration a encouragé l’Irak à intégrer ses divulgations systématiques des données ITIE dans les réformes de gestion des finances publiques en cours, telles que le Projet de modernisation des systèmes de gestion des finances publiques de la Banque mondiale et de l’Union européenne. Le Conseil d’administration a également appelé l’Irak à renforcer sa supervision multipartite du secteur extractif pour garantir des contributions plus proactives de la part des entreprises et de la société civile à la gestion du secteur par le gouvernement, notamment au travers de la supervision de la mise en œuvre de l’ITIE par le groupe multipartite.

La décision du Conseil d’administration de l’ITIE accorde à l’Irak un délai de 18 mois pour combler 12 écarts dans sa mise en œuvre de la Norme ITIE avant que n’intervienne une troisième Validation, prévue le 17 avril 2021. Étant donné que l’Irak a soumis une demande de mise en œuvre adaptée pour ses Rapports ITIE 2016 à 2018, le Conseil d’administration n’a pas tenu compte des faiblesses relatives à la couverture du Kurdistan irakien lors de son évaluation des progrès de l’Irak dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Notes aux rédacteurs

A propos de la Validation

L’ITIE applique la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre. Au cours du processus de Validation – le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE –, chaque pays de mise en œuvre est évalué relativement au niveau des progrès qu’il accomplit dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Les Validations visent à fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale du degré de conformité de la mise en œuvre de l’ITIE aux dispositions de la Norme ITIE. De plus, le rapport de Validation cherche à déterminer l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, ainsi qu’à documenter la conduite effective des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et formule des recommandations sur la suite de la mise en œuvre de l’ITIE. Le résultat d’un rapport de Validation constitue une évaluation globale déterminant que des progrès satisfaisants, significatifs ou inadéquats ont été accomplis.

Des informations complémentaires sur la procédure de Validation figurent sur la page Internet de l’ITIE intitulée « Aperçu de la Validation ».