Dans le Communiqué du Sommet du G8 publié hier (mardi 19 juin), il a été annoncé que l’Italie mettrait en œuvre l’ITIE, et que l’Allemagne mettrait en place un projet pilote ITIE.
« Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France postuleront pour le statut de pays Candidat à la nouvelle Norme ITIE d’ici 2014. Le Canada lancera des consultations auprès des parties prenantes dans tout le pays, en vue de développer dans les deux prochaines années un régime de déclaration obligatoire équivalent pour les entreprises extractives. L’Italie demandera dès que possible le statut de pays Candidat à la nouvelle Norme ITIE. L’Allemagne prévoit de tester la mise en œuvre de l’ITIE dans une région pilote, en vue d’une prochaine Candidature en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE.La Russie et le Japon soutiennent le but de l’ITIE et encourageront leurs entreprises nationales à la soutenir. »
Cette annonce a été faite à l'occasion du Sommet du G8 de Lough Erne où la transparence dans les industries extractives a été un sujet central.
L’ITIE est la Norme mondiale qui promeut la transparence des revenus des industries extractives et la redevabilité au niveau du secteur extractif. Chaque pays qui met en œuvre l’ITIE crée son propre processus ITIE adapté à ses besoins spécifiques. 39 pays riches en ressources la mettent en œuvre. Le mois dernier, lors de la Conférence mondiale de l’ITIE et à l’approche du Sommet du G8, la France et le Royaume-Uni ont annoncé qu’ils mettraient en œuvre la Norme et les États-Unis l’ont annoncé en 2011.
S'exprimant depuis une Conférence sur les Industries extractives organisée par l’Allemagne, le Chef du Secrétariat international de l’ITIE, Jonas Moberg a salué ces annonces.
« Nous saluons avec enthousiasme l’annonce de l’Italie qui s’engage à mettre en œuvre l’ITIE et celle de l’Allemagne qui va commencer à mettre en œuvre un projet pilote. Ces deux pays soutiennent l’ITIE depuis son commencement, et ils prennent désormais de nouvelles mesures pour prêcher par l’exemple. C'est un signal important envoyé à tous les pays riches en ressources : la gestion transparente du secteur relève de la norme, d'une attente et des meilleures pratiques. »
L’ITIE est actuellement mise en œuvre dans 39 pays dans le monde. Par ailleurs, la Colombie, la France, le Royaume-Uni, l’Ukraine, les États-Unis et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont également annoncé récemment qu’ils mettraient en œuvre cette Norme mondiale de transparence.
Déclaration du G8
Suite à l'annonce faite à Sydney de la mise en œuvre de l'ITIE par le Royaume-Uni, le Premier ministre britannique David Cameron a placé l’ITIE au centre du Sommet du G8. Dans la Déclaration du G8 de Lough Erne publiée mardi, on peut lire : « Il faut que les entreprises extractives signalent leurs paiements à tous les États ; et il faut que les États publient les revenus qu’ils tirent de ces entreprises.
Le G8 a également annoncé huit partenariats « accélérés » pour soutenir la gouvernance dans les industries extractives, avec le Burkina Faso, la Colombie, le Ghana, la Guinée, la Mongolie, Myanmar, le Pérou et la Tanzanie. La Déclaration du G8 souligne l’objectif de ces partenariats : « Il faut que les pays en voie de développement disposent des informations et de la capacité pour collecter les impôts qui leur sont dûs ; et les autres pays ont le devoir de les aider ».
Un élément central de ces partenariats sera de rendre l’ITIE plus pertinente, utile et essentielle aux efforts de réforme.
La divulgation des propriétaires/bénéficiaires réels comme recommandé par la Norme ITIE a aussi été un élément central des discussions du Sommet qui a abouti dans la Déclaration : « Il faut que les entreprises sachent qui en sont les réels propriétaires, et il faut que les percepteurs d’impôts et représentants de l'ordre puissent facilement obtenir cette information. »
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