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La Commission européenne propose des exigences de divulgation "pour renforcer l'ITIE"

25 October 2011

Le commissaire européen Michel Barnier a annoncé le 25 octobre les propositions pour un nouvel ensemble d'exigences de divulgation destinées aux compagnies extractives basées dans des pays de l'UE. Conformément aux nouvelles règles, les compagnies de l'UE devront publier tous les paiements réalisés aux gouvernements dans les pays où elles opèrent.

La Commission européenne a affirmé dans un communiqué de presse faisant suite à l'annonce de M. Barnier que ces règles sont destinées à renforcer l'ITIE: "Une exigence de l'UE de divulgation obligatoire compléterait les efforts de l'ITIE en exigeant légalement des compagnies enregistrées ou répertoriées dans l'UE qu'elles divulguent les paiements faits aux gouvernements dans le même ordre d'idées que l'ITIE. De cette manière, l'objectif en dernier recours de la proposition de l'UE consiste à contribuer au renforcement de l'ITIE et à élargir son champ d'application à tous les pays riches en ressources."

Clare Short, présidente de l'ITIE, a applaudi l'annonce par M. Barnier des exigences de divulgation proposées par l'UE en déclarant: "Ces exigences de transparence de l'UE vont renforcer la responsabilité locale qu'offre l'ITIE. Cela consolide davantage l'ITIE en tant que norme mondiale pour la transparence des paiements relatifs aux ressources naturelles."

Pour davantage de commentaires, veuillez contacter le Responsable des communications Anders Kråkenes (akrakenes@eiti.org) au Secrétariat international de l'ITIE.