Le Conseil d’administration accueille favorablement l’utilisation que fait le gouvernement de l’ITIE pour informer les réformes dans le secteur minier
Le Conseil d’administration a reconnu aujourd’hui les efforts de la Côte d’Ivoire dans l’amélioration de la gouvernance des ressources naturelles avec l’appui de la Norme ITIE. Le Conseil d’administration conclut que le pays a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre des exigences de l’ITIE. Le Conseil d’administration se réjouit des réformes récentes pour améliorer la gouvernance du secteur par le biais d’un cadastre minier et de la couverture du secteur minier artisanal et à petite échelle.
Le Président de l’ITIE, Fredrik Reinfeldt a déclaré :
« Le gouvernement a fait de grands pas pour inclure la transparence dans son code minier et répartir les bénéfices du secteur minier par les Comités de Développement Locaux Miniers. Je félicite toutes les parties prenantes de l’ITIE pour les progrès accomplis à ce jour et je les encourage à les poursuivre »
La Côte d’Ivoire a publié son Rapport ITIE 2015 le 30 mars 2017 et la Validation a démarré au 1er avril 2017. La Validation est le mécanisme indépendant d’évaluation de l’ITIE.
- Voir la décision complète y compris la fiche d’évaluation et les documents contextuels
Un espace de dialogue important
L’ITIE a donné au gouvernement, aux entreprises et à la société civile l’opportunité de développer des politiques cohérentes et possibles à mettre en œuvre, permettant de contribuer à la résolution de conflits entre communautés locales et entreprises. Les dispositions de transparence et de transferts des revenus aux communautés locales font maintenant partie des amendements de 2012 au code des hydrocarbures et du code minier 2014. Le gouvernement a également intégré le rapportage ITIE dans ses systèmes de gouvernance par la publication d’un cadastre en ligne en 2017.
La qualité du rapportage ITIE s’est également beaucoup améliorée. Celui-ci a joué un rôle clé pour améliorer la transparence des relations financières des deux entreprises d’Etat, PETROCI et SODEMI avec l’Etat.
La société civile contribue à jouer un rôle moteur
Les groupes issus de la société civile s’intéressant au secteur extractif en Côte d’Ivoire sont fragmentés et de petite taille mais une société civile active a néanmoins pu générer un robuste débat national sur la gestion des revenus et l’impact sur les communautés locales. La société civile a souligné que le grand public est friand d’informations, notamment sur les transferts infranationaux, les contributions sociales obligatoires et volontaires, les chiffres de production, les exigences portant sur le contenu local et le secteur minier artisanal. Le défi pour l’ITIE Côte d’Ivoire est de mettre en place des mécanismes robustes permettant de fournir une information ponctuelle sur ces sujets et d’assurer que les fonds de développement des communautés locales sont gérés de façon appropriée afin de bénéficier aux citoyens sur le plan local.
Prochaines étapes
Le gouvernement de Côte d’Ivoire a pris des mesures pour traiter de toutes les exigences de la Norme ITIE mais il existe encore des possibilités d’amélioration.
Looking ahead, the EITI Côte d’Ivoire can contribute to improved transparency of revenue sharing formula and subnational transfers in accordance with the tax code; and improved transparency of quasi-fiscal expenditure and the crude oil “swap” agreements by PETORCI.
A l’avenir, l’ITIE Côte d’Ivoire peut contribuer à améliorer la transparence des formules de répartition des revenus et des transferts infranationaux conformément au code fiscal. Elle peut également travailler à une meilleure transpraence des dépenses quasifiscales et des accords de crude oil swat de PETROCI.
Pour terminer, l’ambition du Groupe multipartite visant à étendre le champ d’application du rapportage ITIE pour inclure l’artisanat minier est un défi, mais il s’agit d’un enjeu d’importance. Le rapportage ITIE prend déjà en compte la vérification et la certification des exportations de diamants et le Rapport ITIE 2015 va au-delà des dispositions de l’ITIE en divulguant l’identité des détenteurs de licences du secteur minier artisanal et à petite échelle.
Le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé d’une série de mesures correctives à metre en oeuvre par la Côte d’Ivoire afin que cette dernière remplisse toutes les exigences de la Norme ITIE. La Côte d’Ivoire devra se concentrer plus particulièrement sur les exigences suivantes : gouvernance du Groupe multipartite (1.4), plan de travail (1.5), octroi des licences (2.2), registre des licences (2.3), participation de l’Etat (2.6), revenus en nature (4.2), infrastructure et accords de troc (4.3), entreprises d’Etat (4.5) répartition des revenus (5.1), transferts infranatioaux (5.2), dépenses quasifiscales des entreprises d’Etat (6.2), documentation des résultats et de l’impact (7.4).