Le Conseil d’administration de l’ITIE parvient à la conclusion que le Myanmar a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’ITIE, tout en appelant le gouvernement à renforcer les divulgations publiques et à améliorer davantage l’environnement de participation de la société civile.
Selon les constatations du Conseil d’administration de l’ITIE lors de sa réunion aujourd’hui à Addis-Abeba en Éthiopie, le Myanmar a accompli des progrès significatifs dans sa mise en oeuvre de la Norme ITIE.
Dans le cadre de cette décision, le Conseil d’administration a félicité le Myanmar pour l’impact probant de sa mise en œuvre de l’ITIE, dont témoignent les progrès accomplis dans l’introduction de réformes politiques, l’amélioration de la transparence du secteur extractif, la promotion d’un débat public efficace et la création d’une plateforme de dialogue entre les parties prenantes. Il a reconnu les accomplissements du groupe multipartite dans la garantie d’une supervision effective de la mise en œuvre de l’ITIE et dans l’harmonisation entre les objectifs de l’ITIE et les priorités nationales. Le Conseil d’administration a également reconnu que l’ITIE a permis à tous les collèges de participer aux discussions politiques sur la gouvernance des ressources naturelles, notamment dans le cadre de plateformes de discussion pour la société civile qui n’existaient pas auparavant.
À propos des efforts du Myanmar visant à réduire l’opacité du secteur extractif, la présidente de l’ITIE Helen Clark a déclaré : « Le Myanmar offre un exemple unique de régime autrefois opaque qui ouvre ses portes et s’engage à une transparence accrue. La politique économique en 12 points du gouvernement souligne le rôle stratégique de l’ITIE dans le processus de réforme, notamment en ce qui concerne la gouvernance des ressources naturelles. L’intention du gouvernement de garantir une gouvernance solide de son secteur des ressources naturelles figure dans ce cadre politique et dans un programme de réforme qui met l’accent sur la transparence ».
Outre la reconnaissance des progrès accomplis par le Myanmar, le Conseil d’administration a également souligné la nécessité que le pays améliore davantage les divulgations publiques, en particulier celles portant sur les octrois de licences, les données de production de pierres précieuses et les entreprises d’État, tout en renforçant l’exhaustivité de ses déclarations ITIE. De plus, le Conseil d’administration a observé la nécessité d’améliorer davantage l’environnement de participation de la société civile à l’ITIE, notamment dans les régions infranationales, et que le gouvernement s’assure que la société civile bénéficie d’un environnement favorable pour participer librement et de manière effective à tous les aspects du processus ITIE.
Le Conseil d’administration a également souligné la nécessité que le Myanmar veille à ce que le statut des entreprises extractives affiliées à l’armée soit clarifié et que leurs activités soient intégralement couvertes, en conformité avec la Norme ITIE. La décision intervient en plein débat national sur la question de savoir si les citoyens du Myanmar obtiennent la part qui leur revient sur les bénéfices annuels provenant du secteur des pierres précieuses et du jade dans le pays qui, ces dernières années, a fait l’objet d’examens approfondis dans la cadre de plusieurs rapports indépendants.
Le gouvernement du Myanmar salue la décision du Conseil d’administration et reconnaît la place centrale qu’occupe l’ITIE dans le programme de réforme du pays :
« L’ITIE a assumé un rôle majeur dans la conduite de réformes au Myanmar », a déclaré le ministre de la Planification et des Finances de l’Union du Myanmar, U Soe Win. « Le gouvernement du Myanmar est engagé à respecter les Exigences de la Norme ITIE. Nous déployons d’importants efforts pour veiller à ce que la mise en œuvre de l’ITIE corresponde au Plan de développement durable du Myanmar (MSDP) – un cadre national visant à réaliser les Objectifs de développement durable des Nations Unies – en vue d’assurer une corrélation avec le développement global du pays. Le gouvernement du Myanmar salue les recommandations provenant de la Validation du Conseil d’administration et se tient disposé à lancer de nouvelles réformes dans le secteur extractif au profit de nos citoyens ».
Notes aux rédacteurs
A propos de la Validation
L’ITIE applique la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre. Au cours du processus de Validation – le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE –, chaque pays de mise en œuvre est évalué relativement au niveau des progrès qu’il accomplit dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Les Validations visent à fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale du degré de conformité de la mise en œuvre de l’ITIE aux dispositions de la Norme ITIE. De plus, le rapport de Validation cherche à déterminer l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, ainsi qu’à documenter la conduite effective des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et formule des recommandations sur la suite de la mise en œuvre de l’ITIE. Le résultat d’un rapport de Validation constitue une évaluation globale déterminant que des progrès satisfaisants, significatifs ou inadéquats ont été accomplis.
Des informations complémentaires sur la procédure de Validation figurent sur la page Internet de l’ITIE intitulée « Aperçu de la Validation ».
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