Dernières nouvelles

L'Afghanistan passe à la Norme ITIE

Décision du Conseil d'administration de l'ITIE: transition des Règles 2011 à la Norme 2013 achevée.

À sa réunion de Brazzaville le 15 avril 2015, le Conseil d'administration de l'ITIE a décidé que l'Afghanistan devrait rejoindre les 47 autres pays de l'ITIE qui mettent en œuvre la Norme ITIE. Comme souligné par le directeur technique Sam Bartlett, à la suite de la réunion du Conseil d'administration, « La décision du Conseil d'administration marque la transition finale du cadre de base des Règles de 2011 vers une Norme 2013 plus complète. À partir de maintenant, tous les pays qui mettent en œuvre l'ITIE ont montré leur conformité avec la Norme, qui étend les exigences de divulgation des pays au-delà des recettes pour couvrir une grande partie de la chaîne de valeur extractive. »

La décision de faire passer l'Afghanistan à la Norme sans démontrer auparavant sa conformité avec les Règles ne pouvait en aucun cas constituer une décision facile, et les membres du Conseil d'administration ont discuté des implications de la décision dans les détails. En 2013, le mécanisme d'assurance qualité de l'ITIE, connu comme validation, a montré que l'Afghanistan n'était pas à même de montrer sa conformité avec les Règles ITIE 2011. Un deuxième examen en octobre 2014 a confirmé que l'Afghanistan continue de s'efforcer de faire des progrès par rapport aux mesures correctives qui ont été établies par le Conseil d'administration pour relever les défis identifiés sous la validation. Vu que suspendre l'Afghanistan pour son échec à ce deuxième examen aurait maintenu le pays dans son statut de seul pays mettant encore en application les Règles ITIE pour au moins une autre année, le Conseil d'administration a conclu, en fin de compte, qu'il fallait plutôt demander au pays de mettre en œuvre la Norme la plus exigeante, tout en lui accordant du temps pour y parvenir.

La décision du Conseil d'administration signifie que l'Afghanistan restera un pays candidat jusqu'à ce qu'il démontre sa sa conformité avec la Norme dans une période 18 mois. L'expérience des autres pays montre que cela constituera un défi à relever, et l'Afghanistan aura besoin de traduire le fort engagement politique que le président Ashraf Ghani a exprimé à la présidente du Conseil d'administration Clare Short en décembre en posant des actions concrètes. Les membres du Conseil d'administration ont noté ce fort engagement et reconnu que l'Afghanistan aura besoin de temps et de soutien pour développer les systèmes et procédures nécessaires.

Une mise en œuvre réussie de la Norme peut avoir d'importants bénéfices pour l'Afghanistan et aider le gouvernement à exécuter un programme de réforme ambitieux. L'expérience des pays, partout dans le monde, montre que les pays peuvent utiliser le processus ITIE pour maîtriser l'extraction minière illégale, ériger et maintenir un cadastre minier ou accroître la base des recettes de l'industrie, qui représentent les priorités du secteur.

 

Pour davantage d'informations sur l'ITIE en Afghanistan, veuillez visiter la page du pays sur le site web de l'ITIE et le site web national de l'ITIE. Une page facebook est aussi disponible.