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Lancement du processus ITIE au Royaume-Uni

Hier, mardi 9 juillet 2013, le gouvernement britannique a lancé son processus ITIE. Plus de 100 représentants d’entreprises et d’ONG, travaillant dans l’industrie minière, pétrolière et gazière au Royaume-Uni, ont rencontré des représentants des pouvoirs publics.

L’ITIE, qui a été créée pour améliorer la transparence, vise à améliorer la gestion des revenus issus des activités pétrolières, gazières et minières, pour que les populations du monde entier puissent profiter des avantages économiques liés à l'exploitation des ressources naturelles de leur pays.

Jo Swinson, Ministre des entreprises et Championne ITIE pour le Royaume-Uni, s’est engagée à travailler en étroite collaboration avec les entreprises et la société civile pour mettre en œuvre l’ITIE au Royaume-Uni. Dans son discours, la ministre a annoncé la formation d’un Groupe multipartite, comprenant des représentants nommés par la Confederation of British Industry (CBI), Oil & Gas UK et des organisations de la société civile, pour mener le processus ITIE au Royaume-Uni.

La Ministre des entreprises, Jo Swinson a déclaré :

« L’exploitation pétrolière, gazière et minière, si elle est bien gérée, peut apporter des avantages économiques aux populations des pays en développement. Trop souvent dans le monde en développement, les habitants de pays riches en ressources ne profitent pas des ressources de leur pays. Le mois dernier, lors du Sommet du G8, davantage de pays dans le monde ont reconnu à quel point la transparence et la responsabilité étaient essentielles dans ces secteurs.

« Aujourd’hui, l’industrie et les ONG se sont engagées à travailler ensemble : c’est une grande avancée. Cela permettra une plus grande transparence, aidera à construire une économie plus forte, et cela signifie que les populations du monde entier profiteront équitablement des ressources naturelles des pays dans lesquels elles vivent. »

La Présidente de l’ITIE Clare Short accompagnée d'Eddie Rich, Directeur adjoint du Secrétariat international de l'ITIE ont rejoint Jo Swinson à cette discussion pour célébrer le démarrage de l’initiative au Royaume-Uni. Ce lancement fait suite à l’annonce, en mai, par le Premier ministre, que le Royaume-Uni avait l’intention d'adhérer à l’ITIE.

Marinke van Riet, Directrice internationale de Publiez ce que vous payez, a déclaré :

« Publiez ce que vous payez se félicite de la décision du gouvernement britannique de devenir membre de l’ITIE et de renforcer sa responsabilité publique vis-à-vis des citoyens britanniques dans l’intendance des ressources naturelles non-renouvelables de notre pays.

« Nous attendons avec impatience un processus britannique sérieux, soumis aux règles récemment renforcées de l’ITIE, qui s’appliquent de la même manière aux pays développés ainsi qu'à ceux en développement. L’ITIE complète de manière utile les déclarations des paiements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières aux États, au niveau de chaque pays et projet. Ces déclarations sont aujourd’hui requises par la législation américaine et européenne, et sur le point de devenir une nouvelle norme mondiale. »

Mike Tholen, Directeur économique et commercial de Oil & Gas UK, a déclaré :

« L’industrie pétrolière et gazière britannique offshore verse chaque année des milliards de livres sterling en impôts directs sur la production. Oil & Gas UK coordonnera l’engagement pour la mise en œuvre par le Royaume-Uni de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, au nom de l’industrie pétrolière et gazière britannique offshore. Nous essayeront de nous assurer les avantages réalisés grâce à l’ITIE le soient de la manière la plus économique possible. »

À travers la mise en œuvre de l’ITIE, les entreprises extractives implantées au Royaume-Uni devront déclarer les paiements significatifs versés à l’État britannique, ce qui représente des milliards de livres sterling ; de son côté, l’État déclarera les revenus qu’il aura reçus. Les versements d’impôts, droits de concession, et autres recettes fiscales seront publiés dans des rapports conformes aux exigences de la Norme ITIE.