Le Honduras est radié de l’ITIE en raison d’une mise en œuvre stagnante
Le Honduras a été radié de l’ITIE suite à la persistance de défis dans l’engagement du gouvernement et la supervision du Groupe multipartite.
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Aujourd’hui, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de radier le Honduras de l’ITIE en raison de l’insuffisance de l’engagement du gouvernement et de la supervision multipartite, marquant la sortie du pays en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE. Cette décision fait suite à deux évaluations ciblées consécutives, selon lesquelles le pays n’avait pas réalisé suffisamment de progrès dans la satisfaction aux Exigences de la Norme ITIE sur l’engagement des parties prenantes.
« La gouvernance multipartite est au cœur du modèle de l’ITIE. Quand des gouvernements se désengagent, les progrès en matière de transparence et de redevabilité stagnent », a déclaré la Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, Helen Clark. « Malgré l’intérêt manifesté par les entreprises et la société civile, le Honduras n’est pas parvenu à redynamiser son processus de l’ITIE. Nous espérons que le gouvernement renouvellera son engagement en faveur d’un dialogue inclusif et de réformes, ce qui pourrait amener le Honduras à réadhérer à l’ITIE ultérieurement. »
Le Honduras s’est joint à l’ITIE en 2013, mais il a été temporairement suspendu en octobre 2020, du fait d’un engagement inadéquat de la part de la société civile. Une évaluation ciblée menée en novembre 2023 a réitéré la suspension, en raison de la persistance de graves difficultés dans la satisfaction aux Exigences de la Norme ITIE concernant l’engagement du gouvernement et de la société civile, la supervision du Groupe multipartite et la planification des travaux. Le Conseil d’administration de l’ITIE a octroyé un délai supplémentaire pour la mise en œuvre des mesures correctives, mais le désengagement du gouvernement a continué à entraver la réalisation de progrès.
Selon une deuxième évaluation ciblée menée en mars 2025, le Honduras avait partiellement respecté les Exigences relatives à l’engagement du gouvernement, des entreprises et de la société civile et n’avait pas satisfait à celles portant sur la supervision du Groupe multipartite et la planification des travaux. Compte tenu de l’insuffisance des progrès, le Conseil d’administration de l’ITIE a déterminé que le Honduras sera radié, conformément à la Norme ITIE.
Défis rencontrés dans la mise en œuvre
Le Honduras a réalisé des progrès anticipés dans la mise en œuvre de l’ITIE, notamment en s’efforçant de rationaliser la déclaration des entreprises dans le cadre de la déclaration annuelle consolidée et de la publication de son Rapport ITIE 2019-2020. Toutefois, l’engagement du gouvernement s’est essoufflé au cours des dernières années. Depuis décembre 2021, aucun coordonnateur national de l’ITIE n’a été nommé, et le Groupe multipartite du pays ne s’est réuni qu’une fois en 2023. Bien que le gouvernement ait déclaré son intention de relancer le processus de l’ITIE en octobre 2023, aucune mesure concrète n’a été prise.
Les parties prenantes des entreprises et de la société civile au Honduras continuent de considérer que la mise en œuvre de l’ITIE est utile, mais cela dépend du leadership du gouvernement en matière d’avancement du processus.
Des préoccupations au sujet de l’espace civique et des droits humains ont également affecté la mise en œuvre de l’ITIE au Honduras. Les organisations de la société civile nationales et internationales ont soulevé des questions concernant les restrictions imposées sur la participation civique, particulièrement en ce qui concerne les organisations autochtones et les défenseurs des droits humains. Le Conseil d’administration a précédemment exprimé des inquiétudes au sujet de l’impact potentiel du Code pénal de 2020 sur l’espace civique et a souligné la nécessité d’un processus de l’ITIE inclusif.
La voie de la réadhésion à l’ITIE
Le Honduras peut soumettre une nouvelle demande en vue d’être admis parmi les pays mettant en œuvre l’ITIE si la situation dans le pays s’améliore. Dans le cadre de son évaluation de toute implication future, le Conseil d’administration de l’ITIE tiendra compte de l’expérience passée du pays relativement à la mise en œuvre de l’ITIE, des obstacles à l’efficacité de la mise en œuvre et des efforts déployés relativement aux mesures correctives identifiées dans les évaluations passées.