Le secteur des industries extractives en Indonésie devient plus ouvert

Le premier rapport ITIE idonésien fournit des informations qui peuvent aider à améliorer la gouvernance des ressources naturelles du pays, notamment :

• des informations sur le régime fiscal en vigueur dans les secteurs et la manière dont il a évolué ;
• les paiements et revenus qui ont été ventilés par flux de revenus, par entreprise et par projet ;
• des informations sur les quantités de brut qui ont été attribuées au gouvernement national au titre des accords de partage de la production ;
• des informations sur les régions où les entreprises sont opérationnelles et la taille des contributions financières qu'elles versent au gouvernement.

S'agissant du dernier point évoqué, Erry Riyana Hardjapamekas, l'ancien Chef du Sécrétariat de l'ITIE par intérim en Indonésie a déclaré : “Ce tout premier rapport fournit un outil aux Indonésiens qui leur permettra de rendre le gouvernement central ainsi que les gouvernements régionaux plus responsables. Désormais, les individus qui résident dans des communautés riches en ressources naturelles disposent d'informations sur le montant des revenus versé par certaines entreprises au gouvernement central ainsi qu'aux gouvernements régionaux, et peuvent questionner dans quelle mesure ces revenus sont utilisés pour le bénéfice des populations”.

Le rapport ITIE divulgue les paiement versés au gouvernement par 57 entreprises pétrolières et gazières, 18 entreprises minières extractrices de minéraux et 54 entreprises minières extractrices de charbon. Les chiffres, tels qu'ils ont été déclarés par ces entreprises, ont été publiés ensemble avec ceux que le gouvernement indonésien déclare avoir reçus. Les paiements les plus importants déclarés concernaient 63% de la part de pétrole alloué au gouvernement au titre des accords de partage de la production pour le pétrole et le gaz, et 29% de l'impôt sur les sociétés.

Les revenus du gouvernement issus des secteurs pétrolier, gazier, minier et du charbon en Indonésie ont atteint les 24,2 milliards de dollars US en 2009, représentant 24% des revenus totaux du gouvernement pour cette année. 83% des revenus déclarés comme ayant été perçus par le gouvernement proviennent des entreprises pétrolières et gazières, 11% des entreprises de charbon et 6% des entreprises minières.  

Jonas Moberg, Chef du Secrétariat international de l'ITIE, a commenté le premier rapport ITIE de l'Indonésie.

“Même pour une population de 250 millions d'habitants, 25 milliards de dollars US représentent une somme énorme soit 100 dollars par citoyen. Le rapport ITIE sert de base à un débat public sur la question de savoir si le montant généré est un bon montant, s'il a bien été géré et comment il a été dépensé.”

Une étape importante vers un gouvernement transparent

Lors du lancement du rapport à Djakarta, Hardjapamekas a formulé des commentaires sur la signification des informations qui ont été rendues publiques.

“Avec la publication du premier rapport ITIE de l'Indonésie, le gouvernement a franchi une étape importante en matière de transparence et ce, afin d'achever un sytème de transparence plus ouvert et redevable. La présentation des informations publiques est une des exigences les plus importantes pour le système de gouvernance de l'Indonésie.”

Ces trois dernières années, l'Indonésie a montré des signes d'une croissance économique de plus de 6% et les investissements étrangers se sont considérablement accrus dans ce pays considéré comme la plus grande économie d'Asie du Sud-Est. La richesse en ressources naturelles devrait en particulier servir de moteur important à la croissance dans les années à venir, le pays détenant 3,9 milliards de barils de réserves en pétrole connues et 6,1 milliards de tonnes de charbon exploitable[1].

Les défis pour l'avenir

L'Indonésie a été admise en tant que pays Candidat à l'ITIE le 19 octobre 2010, son échéance de Validation a été fixée au 18 avril 2013. Suite à la demande du Groupe multipartite indonésien, citant des retards au niveau de la mise en œuvre du processus, le Conseil d'administration de l'ITIE a décidé lors de sa réunion du 22 mai 2013 de proroger cette échéance au 18 juillet 2013.