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Les dirigeants des pays s’engagent en faveur de l’ITIE

6 June 2013

Lors de la Conférence mondiale de l’ITIE à Sydney, les représentants de 24 pays ont prononcé des déclarations lors du Forum des Parties prenantes de l’ITIE. Nombre d’entre eux se sont engagés à ce que leurs pays fassent des avancées vers la transparence et le renforcement de leurs ITIE.

Les pays mettant en œuvre l’ITIE

Les intervenants de 16 pays mettant en œuvre l’ITIE ont pris des engagements sur la façon dont ils développeront les processus ITIE afin d’améliorer la gouvernance dans les industries extractives.

Le Honduras , récemment accepté en tant que pays Candidat à l’ITIE, a expliqué qu’il souhaitait utiliser l’ITIE pour prouver à ses investisseurs qu’il « procèderait aux négociations de façon transparente » tout en préservant les intérêts des communautés locales. Il s’est fait l’écho de Trinidad et Tobago et du Guatemala dans leur appel à étendre l’ITIE parmi les pays des Caraïbes et d’Amérique latine.

Le Tadjikistan a expliqué que la mise en œuvre de l’ITIE était destinée à attirer de nouveaux investisseurs vers ses industries extractives en croissance. L’Indonésie a rappelé aux participants l’immensité et l’importance du défi que constitue la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays où 300 millions de personnes dépendent des industries extractives. Le Kazakhstan a préconisé un élargissement de la transparence à tous les secteurs de l’économie et le Tchad a souligné l’importance de la volonté politique pour garantir la réussite de l’ITIE.

Les pays Conformes à l’ITIE, comme le Burkina Faso et l’Albanie ont annoncé qu’ils prévoyaient de renforcer leurs processus ITIE dans le cadre des réformes en cours. La Côte d’Ivoire et le Togo ont exprimé leurs remerciements pour avoir été déclarés pays Conformes à l’ITIE le 22 mai 2013 et se sont engagés à continuer à élargir l’ITIE. La Tanzanie a indiqué qu’elle élaborait actuellement une loi ITIE et qu'elle était sur le point de procéder à la publication des contrats et d’inclure la sylviculture dans ses déclarations ITIE. La Sierra Leone a annoncé l’extension de ses déclarations ITIE à la sylviculture et au secteur de la pêche et qu'elle accueillerait la prochaine conférence PCQVP qui se tiendra à Freetown. La Mongolie a rendu compte des préparatifs en vue de l'élaboration d’une loi ITIE et de la publication de déclarations sous format électronique. Le Ghana a annoncé qu’il préparait également une loi ITIE et la Mauritanie a rappelé aux participants que la Norme ITIE se devait de préserver un haut niveau de crédibilité.

D’autres pays ont confirmé leurs engagements

Nombre de pays ont confirmé qu’ils s’engageaient à adhérer à l’ITIE. Le représentant des États-Unis a souligné que la transparence était au cœur du programme de son gouvernement et qu’avec l’Open Government Partnership (Partenariat pour un gouvernement transparent) et la Loi Dodd-Frank, la mise en œuvre de l’ITIE permettrait aux citoyens des États-Unis de mieux comprendre les industries pétrolières, gazières et minières. Tout comme l’Ukraine, il a confirmé que le Groupe multipartite de l'ITIE était en train de finaliser sa demande de Candidature. La Colombie a annoncé qu’elle ferait acte de Candidature à l’ITIE début 2014 et a appelé à ce que l’ITIE devienne un mécanisme régional en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les pays intéressés par une Candidature à l'ITIE tels que Myanmar et la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont tous les deux rapporté être en contact avec les parties prenantes pour former un Groupe multipartite ITIE. Le Malawi a annoncé que son Ministre des Finances avait été nommé Champion ITIE et que son gouvernement envisageait d'adhérer à la Norme. L’Ouganda a confirmé qu’il s’apprêtait à mettre en œuvre la Norme et l’Afrique du Sud a rappelé aux participants qu’afin d’éviter l’évasion fiscale et les prix de transfert, l’ITIE devait non seulement être mise en œuvre dans les pays riches en ressources, mais aussi par tous les acteurs.

Déclarations des organisations

L’Allemagne, par la voix de la DEG, son institution de développement financier, a expliqué qu'il existait de solides arguments en faveur de la transparence, car celle-ci était de nature à atténuer le risque de mauvaise réputation, le risque juridique et le risque commercial occasionnés par la corruption. Le Groupe de l'industrie minière Australie-Afrique, fort de ses 300 membres, a souligné que la mise en œuvre de l’ITIE pouvait générer de la richesse et améliorer le climat d’investissement au sein des pays riches en ressources naturelles.

Le Secrétariat du Commonwealth a apporté son soutien à l’ITIE, appelant tous ses membres à mettre en œuvre la Norme. La Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) a salué le fait que la nouvelle Norme ITIE reprenait les recommandations du projet Vision 2050 du régime minier en Afrique pour l’Union africaine et a déclaré que la tâche consistait désormais à ce que l’ITIE soit entièrement prise en main par les pays la mettant en œuvre et ce, dans le cadre du projet Vision 2050 du régime minier de chaque pays. L’Italie, pays soutenant l’ITIE, a fait valoir que l’ITIE, ainsi que d’autres normes internationales, pourraient créer un environnement équitable dans les pays riches en ressources. L’organisation australienne AusAid a fait part de ses espoirs pour un développement durable grâce à la mise en œuvre de l’ITIE.

Le représentant su Comité de Pilotage de Publiez ce que vous payez a appelé les gouvernements à voir la société civile comme venant en complément plutôt qu’en opposition aux efforts de réforme et a rappelé que la société civile devrait avoir une place suffisante pour agir comme acteur reconnu dans le débat sur les industries extractives. Transparency International a lancé un appel à l'amélioration de l'accès aux données par les citoyens.

 

Pour plus d’informations sur le déroulement de la 6e Conférence mondiale de l'ITIE, veuillez vous rendre à la page du site Internet de l'ITIE à www.eiti.org/sydney2013