Les revenus du Ghana issus du champ pétrolifère de Jubilee ont doublé entre 2011 et 2013

En décembre, le Ghana a publié ses rapports ITIE 2012 et 2013 pour les secteurs du pétrole, du gaz et des mines. Les rapports montrent l'importance croissante des secteurs dans l'économie, vu que leur contribution aux caisses de l'État ont augmenté de 35 % depuis 2011. Pour un total de 1,3 milliard de dollars de revenus issus des activités extractives en 2013 (6 % de l'ensemble des revenus du gouvernement, selon les statistiques du FMI), les secteurs du pétrole et du gaz ont contribué globalement à hauteur de deux tiers et le secteur minier à hauteur d'un tiers.

L'impôt sur les revenus des sociétés booste les revenus dans le secteur pétrolier

Les revenus issus du secteur pétrolier et gazier ont atteint 846 millions de dollars en 2013. Cela représente près du double des revenus de 2011, qui se chiffraient à 444 millions de dollars américains (et 541 millions de dollars américains en 2012). Presque toute la production, 99 %, provient d'un seul projet, le champ pétrolifère de Jubilee.

La hausse fulgurante des revenus peut être attribuée principalement aux premiers paiements effectués au titre des impôts sur le revenu par les sociétés pétrolières depuis que la production de pétrole a débuté en 2010. Ces impôts ont généré quelques 217 millions de dollars américains (25 % du total) en 2013.

La hausse des redevances, des intéressements différés, des participations et des loyers de surface ont en outre participé à accroître les chiffres des revenus totaux dans le secteur pétrolier et gazier.

Les exportations de pétrole sont supérieures à la production

La quantité de pétrole exportée en 2012 et 2013 est en fait supérieure à celle produite à raison de plus d'un demi-million de barils. Cela s'explique par le fait que le Ghana a commencé par exporter les stocks existants pendant que les prix étaient élevés

L'entreprise publique a exigé l'élaboration de plans d'investissement

La Ghana National Petroleum Company (GNPC) représente les intérêts de l'État dans le secteur et reçoit une part des recettes pétrolifères de la part du parlement, afin de mener des opérations et des investissements dans les projets pétroliers. Des 732 millions de dollars alloués au GNPC entre 2001 et 2013, 35 % ont été dépensés pour acquérir des participations dans le champ pétrolifère de Jubilee.

Maintenant qu'il y a moins d'opportunités d'investissement dans le champ pétrolifère de Jubilee, la GNPC commence à investir davantage dans les autres champs pétrolifères. Malgré cela, la société dispose de 142 millions de dollars restants dans son compte et le rapport ITIE du Ghana recommande que la GNPC publie un plan d'investissement pour expliquer l'utilisation des ces fonds au public.

Une divergence entre les données de l'impôt sur le revenu versé par les entreprises

En comparant les chiffres des revenus du gouvernement et ceux des paiements effectués par les entreprises, le rapport a identifié une divergence de 55 millions de dollars qu'il faut expliquer. La Ghana Revenue Authority (Autorité en charge des revenus) déclare avoir reçu 55 millions de dollars américains de Anadarko WCTP Ltd au titre des impôts sur le revenu en 2013, alors que la société n'a pas rapporté un tel paiement.

La chute des prix de l'or affecte le secteur minier

Les revenus du secteur minier ont chuté à 424 millions de dollars en 2013, alors qu'ils se chiffraient à 620 millions de dollars américains en 2012. Cette baisse est due en partie à la chute des prix de l'or et à la dépréciation du cedi ghanéen. L'or représente près de 90 % de l'ensemble de la production minière du pays.

La baisse des profits du secteur minier se traduit par une baisse des impôts sur le revenu.

Entre 2011 et 2013, les impôts sur les revenus des entreprises ont représenté la majeure partie des revenus, mais ils ont reculé de près de 50 % en 2013 en raison d'une diminution des profits.

Des progrès dans la surveillance des flux de revenus au niveau régional

Le Ghana a amélioré l'information sur la façon dont 10 % des redevances du secteur minier, destinées aux autorités régionales, sont utilisées par les autorités locales, telles que les assemblées des districts Obuasi et Tarkwa Nsuaem. Certains districts et assemblées municipales ont reçu des montants différents de ceux auxquels ils avaient droit. Bien que 14 millions de dollars américains aient été transférés au bureau de l'administrateur des Stool lands pour les assemblées de district en 2013, aucun transfert n'a été effectué au bénéfice des communautés, selon le rapport.

                   Article lié : Améliorer l'impact des redevances de l'extraction minière au niveau local au Ghana

Pour davantage d'informations sur l'ITIE du Ghana, voir www.gheiti.gov.gh ou visiter la page du pays sur notre site web ITIE.

Note aux éditeurs : nous encourageons la republication de nos contenus. Veuillez identifier cet article comme suit : « Les revenus du Ghana issus du champ pétrolifère de Jubilee ont doublé entre 2011 et 2013 » a été publié sur eiti.org le 26 Janvier 2015.