Une lettre ouverte au Premier ministre Harper recommande vivement au Canada de mettre en œuvre l'ITIE

Des chefs d'entreprise et des politiciens ont exhorté le Premier ministre canadien, M. Stephen Harper à mettre en œuvre dès aujourd'hui la norme de transparence internationale ITIE.

« La transparence n'est plus une aspiration, c'est une attente », ont déclaré les six dirigeants, composés de Joe Clark, ancien Premier ministre du Canada, John Browne, et le professeur Jeffrey Sachs de l'Université de Colombia. Si le Canada met en œuvre l'ITIE, il rejoindra ainsi la Norvège, les États-Unis et près de 40 autres pays riches en ressources naturelles et révèlera tous les revenus perçus par le gouvernement et provenant de toutes les activités pétrolières, gazières et minières dans le pays.

Monsieur le Premier ministre Stephen Harper,

Nous vous écrivons pour encourager le gouvernement canadien à mettre en œuvre l'ITIE, de pair avec les exigences de divulgation obligatoire des paiements des entreprises extractives aux gouvernements.

Vous avez pris note de la récente annonce faite par le gouvernement britannique d'examiner la question de mettre en œuvre ou non l'ITIE, annonce dont nous attendons une réponse positive, ainsi que des efforts de mise en œuvre de l'ITIE réalisés par le gouvernement des États-Unis. Ces annonces découlent à la fois de raisons nationales et de la nécessité de se rendre à l'évidence que nous ne pouvons pas attendre des autres pays de faire ce que nous ne faisons pas nous-mêmes. Une bonne gestion des ressources naturelles commence par de solides systèmes de transparence et de redevabilité, et c'est en particulier l'absence de ces bases fondamentales qui a exclu des milliards de citoyens en les empêchant de bénéficier des avantages issus des richesses naturelles abondantes dans leurs pays respectifs. Le Premier ministre Cameron et d'autres ont parlé à plusieurs reprises de la nécessité de maintenir notre foyer en ordre si nous voulons être des messagers efficaces de la bonne gouvernance.

Nous pensons également qu'il y a des avantages nationaux significatifs dans la mise en œuvre de l'ITIE au Canada. Le Président Obama a parlé de la mise en œuvre de l'ITIE afin de s'assurer « que les contribuables reçoivent chaque dollar qui leur est dû et qui provient de l'extraction des ressources naturelles ». L'Australie a lancé un processus pilote ITIE pour des raisons similaires. Dans tous les 37 pays où l'ITIE est mise en œuvre, nous avons vu la manière dont la mise en place d'une commission nationale constituée de hauts officiels du gouvernement, de représentants des organisations de la société civile et des entreprises, renforce le sentiment de confiance et réduit les tensions qui surgissent inévitablement lorsqu'il est question de l'exploitation des ressources naturelles. Une telle commission pourrait s'avérer être un forum utile au Canada pour un débat autour des questions épineuses telles que les niveaux d'imposition et de redevances, les droits fonciers, l'impact sur l'environnement, les droits des communautés affectées, et ainsi de suite.

La Norvège, qui abrite également le siège du Secrétariat international de l'ITIE, affiche des coûts de mise en œuvre de l'ITIE qui s'élèvent à 200 000 dollars US par an pour le gouvernement, et qui sont négligeables pour les entreprises déclarantes. La transparence et l'effort d'ouverture ne doivent pas ajouter un fardeau aux entreprises. L'ITIE est une façon peu coûteuse d'encourager un débat public parmi les personnes clés, en se basant sur des données solides et convenues.

Nous voyons la mise en œuvre de l'ITIE comme un complément aux normes de divulgation d'information obligatoire pour les entreprises extractives, telles que celles adoptées par le gouvernement américain et qui sont maintenant en cours de développement dans l'Union européenne. Compte tenu du rôle important joué par les entreprises extractives canadiennes au niveau international, l'action sur ce front joue le rôle d'accompagnateur puissant de la mise en œuvre l'ITIE, et se situe clairement dans l'intérêt des entreprises canadiennes à double cotation, qui sont déjà soumises à la réglementation américaine de l’amendement Cardin-Lugar, et qui s'attendent à ce que les concurrents soient soumis à une réglementation équivalente. Veiller à ce que les entreprises canadiennes pratiquent le même niveau élevé de transparence partout où elles opèrent est bénéfique à la fois pour le développement et pour les affaires. Le fait que l'industrie minière canadienne soutient activement l'introduction d'un régime de divulgation d'information obligatoire au Canada, et qu'elle est en train d'élaborer des recommandations pour les exigences en matière de divulgation en partenariat avec la société civile, est un signe positif qu'une telle approche intégrée à la promotion de la bonne gouvernance dans les industries extractives, bénéficie d'un fort soutien de la part de parties prenantes multiples.

De nombreuses entreprises canadiennes soutiennent également l'ITIE, dont Barrick Gold et Talisman. La transparence n'est plus une aspiration, c'est une attente. Nous serions heureux de voir le gouvernement canadien faire preuve de leadership au niveau international sur cette question.

Cordialement,

John Browne, le Lord Browne de Madingley, PDG de BP (1995-2007)

Rt Hon Joe Clark, Premier ministre du Canada (1979-1980)

Dr Randall Gossen, Président du Conseil mondial du pétrole (2008 - 2012)

Mme Karina Litvack, Chef de F&C Sustainable Investment (2001-2013)

Sénateur Richard G Lugar, Sénateur américain (1977-2013)

Professeur Jeffrey Sachs, Directeur du Earth Institute à l'Université de Columbia

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