L'impôt sur les sociétés remplit les caisses du Trésor tanzanien

Au fur et à mesure du recouvrement des coûts, les sociétés paient plus d'impôts au gouvernement.

Les revenus générés par le secteur de l'extraction tanzanien ont augmenté de 42 % en dollars américains par rapport à l'année précédente. Ceci fut annoncé lundi lorsque la Tanzanie a publié son dernier rapport de l'ITIE portant sur l'exercice 2011-12 (juillet-juin). Les recettes du gouvernement issues de l'extraction proviennent des mines d'or, mais aussi de diamant, de tanzanite et pour une plus petite partie de l'exploitation gazière, un secteur toutefois en forte croissance. 

Plus de sociétés paient plus d'impôts

L'impôt sur les sociétés est la principale source de cette augmentation, lequel a plus que doublé en comparaison avec l'exercice 2010-11. Ceci est dû au fait que 10 entreprises supplémentaires ont récupéré leurs investissements initiaux et commencent donc à payer l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Quinze des 43 sociétés déclarantes ont payé cet impôt, qui est prélevé sur les bénéfices de celles-ci au taux de 30%. En comparaison, ce rapport était de 5 sur 29 au cours de l'exercice précédent. 

La répartition des impôts dans la composition des revenus selon les rapports 2010-11 et 1011-12 de l'ITIE

Titre : L'impôt sur les sociétés – dans une large mesure comparable en montant avec les autres impôts sur l'exercice 2010-11 – a pris de l'importance en augmentant de 45 à 106 millions de dollars. Cette augmentation représente presque la moitié de la croissance des revenus globaux, de 300 à 468 millions de dollars. D'autres facteurs, comme une production et des ventes d'or accrues, ont aussi contribué à la croissance des revenus issus de l'extraction.

Geita Gold Mining Ltd était le premier contribuable en 2011-12. Ses paiements représentaient 27 % du total des recettes du gouvernement issues du secteur de l'extraction. L'exercice 2011-12 fut le premier au cours duquel l'entreprise payait l'impôt sur les sociétés ; auparavant, Geita avait pu déduire les pertes cumulées au cours des exercices précédents. Parmi les 10 principaux contribuables appartenant au secteur de l'extraction, 7 paient maintenant l'impôt sur les sociétés, alors que les 3 autres ne génèrent pas de profits imposables. 

De l'or au gaz ?

L'or demeure le minerai le plus important pour la Tanzanie. En 2012, les exportations d'or représentaient 94 % du total des exportations de minerai. A la suite des prix record atteints par l'or en septembre 2011, la production a augmenté de 13 %.

Même si 80 % des revenus en 2011-12 provenaient des sociétés minières, les revenus issus du gaz pourraient dépasser les revenus miniers dans l'avenir. Au cours des dernières années, d'importantes découvertes de gaz ont été faites au large des côtes de l'Afrique de l'Est. 

La production de gaz en Tanzanie reste modeste dans la mesure où la plupart des projets sont en phase d'exploration ou de développement, mais le pays peut potentiellement devenir un exportateur important de gaz naturel liquéfié (GNL).

Des faits pour alimenter le débat

La découverte d'hydrocarbures, mais aussi les termes des contrats passés avec les sociétés aurifères, ont suscité des débat animés en Tanzanie. Les rapports de l'ITIE alimentent le débat en fournissant des faits.

Son Honneur le juge Mark Bomani, président du groupe représentant les différentes parties prenantes au sein de l'ITIE en Tanzanie, a déclaré que « grâce aux rapports de l'ITIE en Tanzanie, le public est informé des montants perçus par le gouvernement en provenance des industries extractives. J'incite le public à lire les conclusions du 4e rapport du TEITI, afin de susciter des discussions constructives sur les revenus provenant de l'industrie extractive ».

En plus de la recommandation d'une plus grande diffusion de l'information et des débats, le rapport propose la mise en place d'une base de données complète par l'EITI afin de gérer l'information sur les entreprises, et d'améliorer le cadastre minier. 

 

La Tanzanie est devenue un membre à part entière de l'EITI en décembre 2012. Pour plus d'informations à propos de l'EITI en Tanzanie, merci de visiter eiti.org/Tanzania et www.teiti.or.tz