L’Indonésie reconnue conforme à la norme ITIE en matière de transparence

Mercredi 15 octobre 2014 – L’Indonésie a été aujourd’hui acceptée en tant que membre à part entière de l’ITIE.

L’Indonésie étant « conforme » à la norme mondiale ITIE en matière de transparence, ses citoyens ont accès à de nombreuses informations sur la façon dont leurs ressources naturelles sont administrées. L’industrie, le gouvernement et la société civile du pays travaillent main dans la main pour éclairer le débat sur ​​la gestion des ressources pétrolières, gazières et minières.

Le Conseil d’administration international de l’ITIE a désigné le pays « conforme à l’ITIE » lors de sa réunion au Myanmar et a félicité le gouvernement indonésien de son engagement et de son leadership soutenus dans la mise en œuvre de l’ITIE.

Selon Clare Short, présidente de l’ITIE :

« En parvenant à ce statut de conformité, l’Indonésie apporte la preuve au monde qu’un pays avec un secteur des ressources naturelles vaste et complexe peut aussi faire preuve de transparence dans la gestion des revenus des ressources naturelles. Ce qu’a accompli l’ITIE Indonésie n’est pas rien. Il sera très intéressant de voir comment le pays utilisera son ITIE à l’avenir afin d’intégrer la transparence dans ses systèmes gouvernementaux et assurer que les ressources naturelles bénéficient bien aux citoyens. »

Dr. Monty Girianna, ministre-adjoint coordinateur de l’Énergie et des Ressources minières de l’Indonésie s’est réjoui de cette décision. Il a déclaré : 

« Le gouvernement de la République d’Indonésie s’est pleinement engagé dans la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance. La forte implication de l’Indonésie dans l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives fait partie intégrante de ses programmes de bonne gouvernance et constitue une démonstration de son engagement envers la création d’un système transparent et responsable de la gouvernance ».

« La désignation de l’Indonésie en tant que pays conforme à l’ITIE est un privilège et la preuve qu’avec un travail acharné et une volonté sans faille, la réforme de la bureaucratie et de la gouvernance a transformé l’Indonésie en un pays doté d’un système de gouvernance stable, transparent et responsable. Nous tenons à remercier nos amis et partenaires au sein du Conseil d’administration et du Secrétariat international de l’ITIE, ainsi que la Banque mondiale, qui nous ont fourni la coopération et l’aide nécessaires pour atteindre ce statut de conformité ».

Rodrigo Chaves, directeur pays du bureau de la Banque mondiale en Indonésie a déclaré:

« Etant données l’échelle et la nature particulièrement complexe du secteur extractif en Indonésie, ce statut de conformité à l’ITIE est vraiment une énorme réussite. Je tiens à féliciter l’équipe de mise en œuvre multipartite et le secrétariat national pour leur travail acharné permettant d’élaborer un rapport couvrant 230 entreprises ayant versé au total $ 80 milliards de dollars au gouvernement en 2010 et 2011. Le Groupe Banque mondiale se réjouit de soutenir ce travail important à l’avenir également. »

La décision du Conseil d’administration dans son intégralité

Le Conseil d’administration de l’ITIE désigne l’Indonésie pays conforme aux exigences de l’ITIE au 15 octobre 2014. Conformément à la Norme ITIE :

• L’Indonésie doit être revalidée dans un délai de trois ans, c’est-à-dire que la Validation commencera le 15 octobre 2017, ou plus tôt si le Groupe multipartite le demande. La Validation devra être menée à bien conformément à la Norme ITIE.
• Les parties prenantes au processus pourront appeler à une nouvelle Validation à tout moment avant cette date s’ils estiment que le processus a besoin d’être examiné. S’il existe des raisons valables de penser qu’un pays, après être devenu Conforme, n’aurait plus appliqué les normes de de manière à maintenir la Conformité, le Conseil d’administration de l’ITIE se réserve le droit d’exiger de ce pays qu’il subisse une nouvelle Validation.
• Conformément à la Norme ITIE, l’Indonésie est tenue de produire un rapport ITIE chaque année. Ce rapport devra reprendre des données qui ne doivent pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables révolus. L’Indonésie devra produire le rapport ITIE 2012 d’ici le 31 décembre 2014 conformément à la Norme ITIE.
• Conformément à l’Exigence no7.2, l’Indonésie est tenue de publier un rapport annuel sur ses activités de l’année précédente, décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le rapport annuel de 2014 doit être publié au plus tard le 1er juillet 2015.

En prenant cette décision, le Conseil prend note de la complexité du secteur minier indonésien et les défis liés à la confidentialité de l'impôt. Le Conseil a reconnu que l'Indonésie avait pris des mesures pour remédier à ces problèmes, y compris l'émission des lettres de dispense, le développement d’un décret interministériel avec pour but d'éliminer les retards qui à ce jour ralentissent la mise en œuvre de l'ITIE, et la divulgation par le gouvernement de l'ensemble des recettes issues des secteurs du pétrole , du gaz et des mines en conformité avec l'exigence 11 de l'ITIE (Règles de l'ITIE) et l'exigence 4.2 (Norme ITIE). Le Conseil appelle le gouvernement indonésien à élargir le périmètre de la réconciliation des paiements et des recettes du secteur minier et sur la base des rapports ITIE 2012 et 2013 le Conseil suivra les progrès accomplis en ce qui concerne une réconciliation complète.

Le Conseil félicite le Gouvernement de l'Indonésie et l'équipe de mise en œuvre de l'ITIE en Indonésie pour ses efforts visant à assurer la conformité avec les exigences de l'ITIE. Conformément aux dispositions transitoires, l'Indonésie doit faire transition vers la norme ITIE dès que possible, et devra assurer la publication régulière et ponctuelle des rapports ITIE conformément à l'exigence 2 de l'ITIE.”

 

Remarques

• L’ITIE est constituée d’une coalition de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. En savoir plus sur http://www.eiti.org/fr.
• L’ITIE est présidée par la Très honorable Clare Short. Mme Short a été secrétaire d’État au Développement international du Royaume-Uni (1997-2003).
• 48 pays mettent actuellement en œuvre la Norme ITIE et sont reconnus soit comme Conformes à l’ITIE ou Candidats à l’ITIE. La liste des pays peut être consultée à https://eiti.org/fr/countries.
• Pour obtenir davantage d’informations sur les activités de l'Indonésie au sein de l’ITIE, veuillez consulter la page consacrée à ce pays sur le site de l'ITIE ou sur le site national de l'ITIE Indonesie.