L’Irak et la Tanzanie, déclarés pays Conformes à l’ITIE

Le Conseil d’administration de l’ITIE a déclaré aujourd’hui, le 12 décembre, que l’Irak et la Tanzanie étaient devenus pays Conformes à la norme ITIE. L’ITIE compte à ce jour 18 pays détenant le statut de pays Conforme à l’ITIE.  La Conformité à l’ITIE signifie que le pays en question dispose d’un processus efficace de divulgation annuelle et de rapprochement de tous les revenus issus de son secteur extractif. Ce processus permet aux citoyens de voir combien d’argent leurs pays respectifs reçoivent des entreprises pétrolières, gazières et minières.

Avec approximativement 10% des réserves mondiales prouvées en pétrole et 2% des réserves naturelles en gaz, l’Irak est devenu le plus grand pays Conforme à l’ITIE du fait de l’importance de ses réserves par rapport au reste du monde. Il produit actuellement environ 3 millions de barils par jour, et sa production devrait augmenter très rapidement. L’industrie en Irak est entièrement détenue par l’État, les entreprises publiques étant responsables de la vente de brut aux compagnies internationales accréditées. Onze Contrats de services techniques internationaux sont actuellement en vigueur. Le gouvernement de la région semi-autonome kurde détient un certain nombre d’accords de partage de production. Le rapport ITIE 2009 de l’Irak a montré que le gouvernement avait reçu 41 milliards de dollars de revenus pour ses exportations de pétrole et de gaz. Le rapport irakien 2010 devrait être publié d’ici la fin de l’année.

La Présidente de l’ITIE Clare Short a salué l’Irak pour ses accomplissements, en déclarant : "Le peuple irakien n’a pas encore reçu les avantages qui auraient dû leur être versés du fait de la présence de leurs riches ressources pétrolières. La Conformité à l’ITIE est une étape franchie, qui permettra à s’assurer que ces ressources seront mieux gérées à l’avenir. Je félicite l’Irak pour cet excellent accomplissement." La décision du Conseil d’administration sur le statut ITIE de l’Irak figure ci-dessous dans sa version complète.

L’or représente 90% de la valeur des exportations minérales de la Tanzanie. Ces dernières années, une importante augmentation des explorations pour le gaz et le pétrole le long des côtes a été observée, avec des estimations suggérant que le secteur du gaz était sur le point de transformer très bientôt l’économie du pays.

Clare Short a déclaré : "Il s’agit d’une date idéale pour la Tanzanie que d’achever la Conformité à l’ITIE aujourd’hui. Cela signifie que les Tanzaniens se sont engagés à être transparents et à maintenir un dialogue ouvert sur la manière dont le pays gère ses nouvelles vastes ressources potentielles. Je félicite la Tanzanie pour cet excellent accomplissement." La décision du Conseil d’administration sur le statut ITIE de la Tanzanie figure ci-dessous dans sa version complète.

Texte de la décision du Conseil d’administration sur l’Irak

Le Conseil d’administration désigne l’Irak comme pays Conforme à l’ITIE à compter du 12 décembre 2012. En reconnaissance des questions émergeant du rapport ITIE 2009 et du processus de Validation, le Conseil d’administration écrira au Groupe multipartite irakien afin de féliciter le gouvernement irakien et le Conseil ITIE de l’Irak pour l’engagement et la direction qu’ils impriment à la mise en œuvre du processus de l’ITIE et afin de leur rappeler ce qui suit :

1.       Conformément aux Règles de l’ITIE, l’Irak doit inclure tous les revenus et paiements significatifs dans leurs déclarations ITIE (Exigence n°9). À cette fin, le Conseil d’administration exige que l’inclusion de la production de gaz et de pétrole de la région du Kurdistan ainsi que les revenus issus des ventes du gouvernement régional kurde soient traités dans le rapport ITIE 2010.

2.      Le Conseil d’administration a souligné l’importance d’établir un seuil de matérialité raisonnable afin de s’assurer que les rapports ITIE soient compréhensibles. À cette fin, le Conseil d’administration en appelle au Groupe multipartite afin qu’il travaille à une réduction du seuil de la matérialité pour l’année 2011 ainsi que pour les rapports qui en découleront.

3.       Les Règles de l’ITIE exigent également que la société civile participe pleinement, effectivement et de manière active et indépendante au processus ITIE (Exigence n°6). D’importantes préoccupations ont été soulevées dans le rapport de Validation et par quelques autres parties prenantes concernant l’engagement de la société civile. Tout en gardant cela à l’esprit et considérant les défis rencontrés en Irak, le Conseil d’administration prendra un intérêt particulier dans le processus proposé de sélection du nouveau Groupe multipartite de l’ITIE Irak (IEITI) et la participation effective de la société civile. 

De plus, le Secrétariat international mènera une analyse profonde du prochain rapport 2010 à venir, en se focalisant en particulier sur les questions ci-dessus et en faisant un rapport au Conseil d’administration à travers le Rapport d’état des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE.

Conformément aux Règles de l’ITIE :

•        L’Irak doit de nouveau procéder à une Validation dans un délai de 5 ans (c’est-à-dire, d’ici le 12 décembre 2017). Le Groupe multipartite est avisé que le Conseil d’administration revoit à l’heure actuelle les procédures de Validation, y compris les propositions relatives aux échéances de nouvelle Validation des pays Conformes. Cette échéance pourra être modifiée si nécessaire ;

•       Les parties prenantes au processus de l’ITIE peuvent demander une nouvelle Validation à tout moment pendant cette période si elles estiment que le processus doit être réexaminé ;

•        Lorsque des inquiétudes fondées existent sur le fait qu’un pays a atteint le statut de Conformité à l’ITIE mais que sa mise en œuvre est retombée sous le niveau requis pour la Conformité, le Conseil d’administration se réserve le droit de demander à ce pays de procéder à une nouvelle Validation au risque d’être radié de l’ITIE ;

•        Conformément à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, l’Irak devra publier des rapports ITIE tous les ans. Ces rapports devront reprendre des données qui ne doivent pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables révolus (c’est-à-dire, les pays Conformes doivent publier un rapport ITIE au 31 décembre 2012 au plus tard pour satisfaire à l’Exigence de publication ponctuelle de rapports) ;

• Conformément à l’Exigence n° 21(c), l’Irak devra publier un rapport tous les ans portant sur les activités de l’année précédente, détaillant les progrès de la mise en œuvre de l’ITIE et toutes les recommandations formulées par le validateur.

Texte de la décision du Conseil d’administration sur la Tanzanie

Le Conseil d’administration accorde à la Tanzanie le statut de pays Conforme à compter du 12 décembre 2012. Conformément aux Règles de l’ITIE :

•        La Tanzanie devra procéder à une nouvelle Validation dans un délai de 5 ans (soit d’ici le 12 décembre 2017) ;

•        Les parties prenantes au processus peuvent demander une nouvelle Validation à tout moment pendant cette période si elles estiment que le processus doit être réexaminé ;

•        Lorsque des inquiétudes fondées existent sur le fait qu’un pays a atteint le statut de Conformité à l’ITIE, mais que sa mise en œuvre de l’ITIE est ensuite retombée sous le niveau requis pour la Conformité, le Conseil d’administration se réserve alors le droit de demander à ce pays de procéder à une nouvelle Validation ou de risquer d’être radié de l’ITIE ;

•        Conformément à l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, la Tanzanie est tenue de préparer des rapports ITIE tous les ans. Ces rapports ITIE devront couvrir des données qui ne doivent pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables révolus (c’est à dire qu’un rapport ITIE publié au cours de l’année financière/fiscale 2013 devrait se baser sur des données pas plus anciennes que les données de l’année financière/fiscale 2011) ;

•        Conformément à l’Exigence n° 21(c), la Tanzanie devra publier un rapport tous les ans portant sur les activités de l’année précédente, détaillant les progrès de la mise en œuvre de l'ITIE et toutes les recommandations formulées par le validateur.

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement de la Tanzanie pour son engagement soutenu en faveur du processus de l'ITIE et la direction qu’il imprime à celui-ci. Le Conseil d'administration félicite aussi le Groupe multipartite de la Tanzanie pour les efforts et son rôle dans la mise en œuvre de l'ITIE. Le Conseil d’administration appelle le gouvernement et le Groupe de travail multipartite à faire en sorte que ses recommandations soient pleinement mises en œuvre et charge le Secrétariat international de l’ITIE de fournir des rapports de suivi à intervalles réguliers.

Pour plus d’informations sur l’ITIE en Irak ou en Tanzanie, veuillez consultez les pages pays sur le site Internet de l’ITIE ou prendre contact auprès d’Eddie Rich, Directeur adjoint du Secrétariat international de l’ITIE.