L'ITIE aide à identifier les domaines de réforme au Tchad

Les récents rapports identifient les défis devant être surmontés par le Tchad afin de maximiser les retombées du pétrole

Selon les conclusions des récents rapports publiés, afin que le Tchad bénéficie pleinement de ses revenus pétroliers, le pays doit aborder la question du pauvre système de comptabilité nationale du Trésor public et mettre à jour son code pétrolier datant de 1986.

L'économie tchadienne est fort dépendante du pétrole. Les revenus du gouvernement issus du secteur pétrolier s'élevaient en 2011 à 2,1 milliards de dollars US, soit 78% du montant total de toutes les taxes perçues par le gouvernement.

Cette information a été révélée dans les récents rapports ITIE publiés et couvrant les exercices fiscaux de la période de 2007 à 2011. Les rapports indiquent ce que les entreprises pétrolières ont versé au gouvernement en taxes et autres frais.

Le Tchad est tenu de publier de tels rapports chaque année dans le cadre de la norme mondiale appelée "Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives" (ITIE) mise en œuvre par le gouvernement et qui promeut la transparence des revenus issus des ressources naturelles.

Le Tchad est devenu pays exportateur de pétrole en 2004, alors qu'environ plus de la moitié de ses 12 millions d'habitants (55%) vivent toujours en dessous du seuil de pauvreté selon les données statistiques de la Banque mondiale. Ce pays enclavé de l'Afrique centrale occupe le 184e rang de la liste 2013 des 187 pays répertoriés selon  l'Indice de Développement Humain des Nations Unies.

Les revenus issus du pétrole devraient profiter aux pauvres

Jonas Moberg, Chef du Secrétariat international de l'ITIE, a souligné que les rapports ITIE ont joué un rôle crucial qui a permis au gouvernement de mieux comprendre l'apport joué par le secteur économique le plus vital du pays.

“Le processus de déclaration dans le cadre de la mise en œuvre de l'ITIE a permis au Tchad d'assurer un meilleur suivi et enregistrement des rentrées fiscales du pays tout en démontrant que davantage de réformes sont nécessaires afin de rendre l'administration fiscale tchadienne plus efficace.”

“Le Tchad a effectué un pas vers la bonne direction avec la publication de ces rapports. Cependant, des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de s'assurer que les revenus pétroliers sont bien gérés de manière à profiter aux pauvres,” a-t-il ajouté.

Un Comité de Contrôle et de Supervision des Revenus pétroliers assure déjà le suivi de la manière dont les revenus pétroliers sont alloués et dépensés au niveau du budget de l'État tchadien.  En combinant les activités de ce comité avec l'ITIE, les citoyens pourront suivre à la trace les revenus pétroliers et rendre leur gouvernement redevable. 

Nabia Kana, Coordonnateur National de l'ITIE Tchad a déclaré avoir constaté des améliorations.

"Il est reconnu que les revenus pétroliers n'ont pas encore augmenté de manière significative les revenus annuels du Tchadien moyen. Toutefois, il y a eu une amélioration importante des infrastructures en faveur des pauvres. Davantage d'écoles, d'hôpitaux et de routes ont été construits grâce aux revenus issus du secteur pétrolier. C'est la raison pour laquelle nous continuons notre travail afin d'améliorer la gouvernance de ce secteur vital de l'économie tchadienne."

Le Tchad est devenu pays Candidat à l'ITIE en 2010 et a procédé à sa première Validation, le mécanisme d'assurance qualité de l'ITIE en mai 2013. Ce rapport a indiqué que des progrès significatifs avaient été réalisés mais que des travaux supplémentaires devaient être effectués pour atteindre la Conformité aux Règles de l'ITIE.

En se basant sur ce rapport, le Conseil d'administration de l'ITIE décidera si le Tchad est Conforme aux Règles de l'ITIE dans les semaines à venir. Pour plus d'informations sur la mise en œuvre de l'ITIE au Tchad, veuillez consulter la page pays du Tchad sur le site Internet international de l'ITIE.