L’ITIE demande instamment la poursuite des efforts en matière de transparence de la propriété effective afin de lutter contre la corruption
Déclaration de Helen Clark, présidente du Conseil d'administration de l'ITIE, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption
À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, la présidente de l’ITIE, la Très honorable Helen Clark fait valoir que la poursuite des efforts visant à publier l’identité des propriétaires effectifs des entreprises est essentielle pour combattre la corruption dans le secteur extractif.
Les gouvernements de 57 pays font des progrès importants dans la publication d’informations sur les propriétaires effectifs des entreprises extractives, en utilisant les dispositions de la Norme ITIE sur la propriété effective. Des recherches publiées tôt cette semaine par le programme d’Opening Extractives ont démontré l’utilité et l’importance des registres publics constitués à cette fin. Elles mettent en évidence des cas où des données publiques sur la propriété des entreprises ont été utilisées pour contrer la corruption en « suivant l’argent » en vue d’enquêter sur les cas de corruption, réduire les risques de corruption et analyser les données en vue d’améliorer la politique suivie et renforcer l’intégrité des données.
« Dans le contexte du secteur extractif, qui comporte des risques de corruption élevés, cette information est essentielle pour parvenir à la transparence et à la bonne gouvernance. Sans elle, les citoyens ne peuvent pas identifier les bénéficiaires de licences ou d’opérations dans le secteur pour dresser une image complète de la façon dont les revenus circulent et à qui ils sont adressés », a déclaré Helen Clark, la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE.
Une décision rendue le 22 novembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJ EU) a entraîné la suspension temporaire des registres publics de propriété effective de plusieurs pays de l’UE.
« Bien que la décision ait porté son attention dans l’UE à la base juridique des registres de propriété effective publics, elle ne devrait pas être autorisée à ralentir le rythme des réformes en cours ailleurs », a déclaré Helen Clark. « Dans la plupart des juridictions, les ressources naturelles sont la propriété des citoyens. La décision n’affecte pas leur intérêt légitime à comprendre qui bénéficie de leurs ressources naturelles. »
« La décision est spécifique au contexte et à la législation de l’UE. À la suite de la décision, l’ITIE se joint à des partenaires pour exhorter les dirigeants et les partisans de la transparence en matière de propriété effective – y compris les entreprises, la société civile et les gouvernements – à promouvoir les avantages des registres publics et à poursuivre le travail en cours pour appliquer les dispositions de la Norme ITIE.
Dans le cadre de l’élaboration en cours de la 6e Directive de l’UE sur le blanchiment d’argent, le Conseil européen, la Commission et le Parlement devraient engager des discussions au plus tôt avec les entreprises, la société civile et d’autres parties prenantes à propos de cette décision, pour examiner la façon dont l’accès du public aux registres pourrait être rétabli par le biais d’une directive révisée.
Compte tenu de l’influence de la politique de l’UE dans le monde, une déclaration illustrant le leadership de la Commission dans ce programme rassurerait les gouvernements situés hors des pays membres de l’UE à l’effet qu’une mesure est en train d’être entreprise, et elle donnerait une nouvelle impulsion à des réformes essentielles. Elle rassurerait également les utilisateurs de données dans ces pays en leur indiquant qu’ils peuvent et devraient continuer à utiliser et à accéder aux données publiques pour approfondir la lutte contre la corruption, bâtir des marchés plus équitables et gérer les risques auxquels les entreprises doivent faire face.
Nous espérons que les pays mettant en œuvre l’ITIE hors de l’UE continueront à réaliser des progrès dans la collecte et la divulgation des données sur la propriété effective, comme l’exige la Norme ITIE. Les Exigences de l’ITIE en matière de divulgation de la propriété effective sont basées sur des objectifs plus larges portant sur la lutte contre la corruption dans le secteur extractif. Tout ralentissement des progrès dans la divulgation de la propriété effective constituerait un revers et jouerait directement en faveur de ceux qui cherchent à utiliser des entreprises anonymes pour soustraire des activités de corruption de la vue du public », a déclaré Helen Clark.