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L’ITIE demande à la SEC d’aligner ses règles sur les efforts internationaux de transparence

L’ITIE a envoyé une lettre à la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC – Commission américaine des opérations boursières) contenant des observations sur le règlement relatif à la section 1504 de la loi Dodd-Frank qu’elle se propose d’appliquer.

Le courrier de l’ITIE met l’accent sur deux aspects de la proposition de règlement  : l’importance de l’alignement avec les initiatives internationales de promotion de la transparence, et la définition de la déclaration par projet.

Mark Robinson, directeur exécutif de l’ITIE, a souligné la nécessité d’un alignement entre le règlement de la SEC, l’ITIE et les autres exigences internationales en matière de déclaration. « En alignant son règlement avec l’ITIE et les autres exigences internationales en matière de déclaration dans le secteur extractif, la SEC enverrait un signal fort aux 53 pays qui mettent en œuvre l’ITIE et les encouragerait à accélérer leurs travaux », a-t-il déclaré. « C’est pourquoi il importe que le règlement de la SEC partage l’ambition de la communauté de l’ITIE et d’autres aussi. »

Le 18 décembre 2019, la SEC a publié sa dernière proposition de règlement relative à l’application de la section 1504 de la loi Dodd-Frank. La section 1504 impose aux entreprises du secteur extractif cotées à la bourse des États-Unis de divulguer les paiements effectués à des gouvernements.

Avec son adoption, en 2010, le Congrès américain a fait un grand pas vers l’obligation de divulgation des paiements effectués par des entreprises minières, pétrolières ou gazières à des gouvernements étrangers. Donner aux citoyens des informations détaillées sur les revenus des ressources peut leur permettre de se prémunir contre la corruption et contraindre les gouvernements à adapter leurs politiques en vue d’améliorer leurs dépenses publiques et leurs résultats.

Les dispositions de la Norme ITIE sont conformes aux obligations de déclaration de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Norvège et du Canada. À ce jour, les pays mettant en œuvre l’ITIE ont divulgué 2 620 milliards de paiements versés par des entreprises à des gouvernements au travers des déclarations ITIE. Ce travail a impliqué des divulgations par des dizaines de milliers de sociétés pétrolières, gazières et minières opérant dans le cadre d’un large éventail de dispositions législatives, réglementaires et contractuelles.

Les coûts de la transparence sont faibles pour l’industrie et ses bénéfices peuvent être substantiels. La transparence peut accroître la confiance dans les relations avec les parties prenantes et les communautés locales, renforcer la gestion des risques, améliorer la réputation des entreprises et offrir la possibilité de faire preuve de responsabilité et de leadership. Les investisseurs se montrent favorables au principe de la déclaration par projet, car celle-ci pourrait favoriser un climat d’investissement plus stable et améliorer les capacités des investisseurs en matière de gestion des risques.

Les règles proposées par la SEC sont toutefois en contradiction avec la Norme ITIE, qui exige des pays mettant en œuvre l’ITIE que les divulgations soient désagrégées par projet pour les déclarations couvrant les exercices comptables clos à partir du 31 décembre 2018.

« Nous demandons à la SEC d’adopter une définition de la déclaration par projet conforme à celle de l’ITIE et des autres pays de l’OCDE, tels que les États membres de l’Union européenne, la Norvège, le Royaume-Uni et le Canada », a conclu Mark Robinson. « Il ressort de notre expérience que le coût de la fourniture de ces informations n’est pas excessif et qu’il est largement couvert par les avantages associés à une plus grande transparence. Les divergences entre le règlement de la SEC et les autres initiatives mondiales de déclaration, telles que l’ITIE, sont plus susceptibles d’augmenter les coûts de conformité et la charge que représentent les déclarations pour les entreprises. »