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L'ITIE Madagascar souligne les pertes de recettes liées à la contrebande de minerais.

Nouvelles activités d'extraction bénéfiques, l'or exporté illégalement reste un problème.

Alors que d'importants investissements par Ambatovy et Rio Tinto ont permis d'augmenter significativement la production minière à échelle industrielle au cours des cinq dernières années, la production minière à petite échelle et artisanale demeure une source importante d'emploi à Madagascar. Ces petites opérations concernant principalement l'or, les pierres précieuses et semi-précieuses, qui sont produites et exportées illégalement.

Le Rapport ITIE 2013 paru la semaine dernière indique que l'interdiction gouvernementale sur l'exportation d'or n'a pas empêché ces produits de quitter le pays. Le rapport mentionne des chiffres issus de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, qui estime que l'équivalent de 10 millions et 16 millions de dollars d'or ont été exportés illégalement rien que vers les Émirats arabes unis en 2012 et 2013 respectivement. Sur base des ces informations, le rapport indique que la contrebande de minerais est responsable de pertes de recettes gouvernementales significatives.

Secteur extractif petit, mais en croissance

Le dernier Rapport ITIE pour Madagascar divulgue les recettes issues du secteur extractif du pays pour les années 2012 et 2013 – deux années d'incertitude politique et de suspension de l'ITIE. Les données de 2013 ont indiqué que les recettes issues du secteur minier ont seulement représenté 2 % du PIB du pays, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à 2012. Cette évolution peut être attribuée au lancement de la production d'ilménite par Rio Tinto et de cobalt et de nickel par Ambatovy. En 2013, les recettes fiscales générées par le secteur extractif ont doublé pour atteindre 14 % des recettes gouvernementales totales, et selon une étude menée par la Banque centrale de Madagascar, le secteur extractif a représenté pratiquement la moitié des investissements étrangers.

Faire entendre sa voix dans la gestion des ressources naturelles

Les entreprises paient des taxes au niveau central et local, où elles opèrent. Dans les municipalités de Tamatave et Fort Dauphin, par exemple, les entreprises minières étaient les plus grands contribuables. Les citoyens de ces municipalités ont leur mot à dire sur la manière dont les recettes issues de leurs ressources naturelles sont utilisées via la budgétisation participative. Cela permet à la population d'avoir son mot à dire dans la manière de distribuer ces recettes générées par les activités minières. Ces fonds ont été utilisés pour payer le salaire du personnel local de la commune, ainsi que le développement de l'infrastructure pour les communautés locales (construction d'écoles, construction de routes et eau).

Réformes en cours du code pétrolier et minier

Madagascar met à jour ses codes pétroliers et miniers pour améliorer la concurrence. Les clauses de confidentialité des contrats pétroliers et miniers continuent d'être un obstacle à la transparence en matière de contrat et de licence. Ces clauses seront évaluées dans le cadre des réformes. En outre, la réforme du code minier renforcera l'entreprise minière nationale.

 

Pour en apprendre davantage sur l'ITIE à Madagascar, visitez leur page d'accueil à l'adresse www.eiti-madagascar.org ou la page du pays sur eiti.org