L’ITIE Nigéria apporte un éclaircissement sur la spirale des subventions pétrolières

Les audits financiers de l’ITIE Nigéria (NEITI) couvrant les années 2009, 2010 et 2011 ont été publiés le 31 janvier à Abuja (Nigéria). Ils révèlent que l'État nigérian a reçu 143 milliards de dollars américains sur ces trois années.

Les audits de NEITI mettent en évidence une augmentation significative des subventions perçues par l’entreprise pétrolière nationale, la Nigeria National Petroleum Corporation (NNPC). Ces perceptions de subventions ont causé une grande controverse dans le pays.

En dépit d’une production pétrolière similaire ces dernières années, les recettes du gouvernement ont connu des fluctuations significatives. En 2009, elles ont baissé de 50 % pour atteindre 30 milliards de dollars, puis ont augmenté de 50 % chacune des années suivantes, pour atteindre 45 milliards de dollars en 2010, et le chiffre record de 68 milliards de dollars en 2011. Bien qu’elles suivent la volatilité du prix mondial du pétrole, ces recettes gouvernementales ont connu des fluctuations plus importantes que le prix spot du brut, malgré une production et des ventes relativement stables.

Remise en cause de la spirale de subventions perçues par la NNPC

Les rapports montrent que la part du pétrole brut national livré à des raffineries locales n’est que de 20 %. Par conséquent, le Nigéria reste fortement dépendant de l’importation de produits pétroliers raffinés. Les produits importés vendus au Nigéria sont subventionnés et vendus en-dessous du prix du marché. La NNPC, qui vend ces produits, déduit leur coût de ses paiements à l'État.

Le rapport de NEITI montre que ces subventions ont connu une spirale d’augmentation qui les a fait passer de 1,3 milliards de dollars en 2009 à 5 milliards de dollars en 2011, soit une augmentation de 380 % sur ces trois années. NEITI ainsi que d’autres parties prenantes remettent en cause la pratique qui consiste à déduire ces subventions de ce que l’entreprise aurait dû payer à l'État.

Les audits de NEITI ont établi que les dettes de la NNPC envers l'État ont atteint 8,3 milliards de dollars américains en 2011.

Sur le blog de l’ITIE : Comment mettre la transparence au service du développement au Nigéria

Les ventes, première source de recettes

La plus importante source de recettes pour l'État (58 %) est de loin la vente de pétrole et de gaz bruts. L'État a droit à une partie du pétrole et du gaz bruts extraits, dans le cadre de contrats de partage de la production et des jointventures. Le pétrole et le gaz bruts sont commercialisés par la NNPC au nom de l'État. Sur cette période, ils ont été vendus à des acheteurs aussi bien internationaux (56 %) qu’intérieurs (44 %).

Les deuxième et troisième plus gros contributeurs au trésor nigérian au titre du pétrole et du gaz sont la taxe sur les profits pétroliers (Petroleum Profit Tax, 23 % des recettes) et les redevances (9 % des recettes).

L'État fédéral a collecté 92 % des recettes, les 8 % restants revenant aux États et à la Commission pour le développement du Delta du Niger (Nigeria Delta Development Commission).

Les audits montrent que les écarts inexpliqués (un total de 77 millions de dollars américains sur la période), étaient bien en-dessous des seuils pour exiger une enquête plus approfondie.

Lire l'étude de cas de l’ITIE sur le Nigéria

Plus loin que la norme de transparence de l’ITIE

À bien des égards, les audits de NEITI vont au-delà de ce qu’exige la norme ITIE. Par exemple, ils indiquent les volumes de production pour les ventes intérieures et les exportations, révélant que les droits de l'État au pétrole brut ont atteint un total de 1,1 milliards de barils sur la période couverte.

Les audits passent aussi en revue les résultats et recommandations des audits précédents, et offrent quantité de nouvelles recommandations. Les audits financiers de NEITI seront complétés par une vérification sur les lieux et un audit de processus couvrant la même période, qui doivent être publiés le mois prochain.

Les audits de NEITI continuent à apporter une transparence exhaustive au secteur pétrolier et gazier nigérian, afin contribuer à ce que les Nigérians puissent constater les apports de leurs ressources naturelles.

Télécharger les rapports de l’ITIE Nigéria

Pour plus d’informations sur l’ITIE au Nigéria, visitez la page du pays sur le site de l’ITIE