L'ITIE se félicite du premier rapport des Etats-Unis

Coup de projecteur sur l'engagement des entreprises pour la transparence.

Les États-Unis ont publié cette semaine leur premier Rapport ITIE, couvrant l'exercice fiscal 2013.

« Le rapport fournit de nouvelles informations sur la gouvernance et la fiscalité des industries extractives chez le plus grand producteur de pétrole au monde », a déclaré la présidente de l'ITIE, Clare Short. « Le portail de données  associé est devenu un modèle que beaucoup d'autres pays mettant en oeuvre l'ITIE pourraient vouloir reproduire ». 

« Mettre à disposition des données dans un format ouvert et accessible responsabilisera les citoyens, éclairera les discussions publiques et étendra la portée de futurs rapports sur les bénéfices pour garantir que le peuple américain profite équitablement de l'extraction du pétrole, du gaz, des minéraux et de l'énergie renouvelable produits par les terrains et eaux fédérales », a déclaré la ministre américaine de l'Intérieur, Sally Jewell.

L'ITIE a vu, pour la première fois, la publication de données exhaustives sur la production et les recettes fiscales issues des terres fédérales. En 2013, le gouvernement fédéral a collecté plus de 12 milliards de dollars US en loyers, redevances et autres paiements. En outre, les industries extractives ont payé environ 11,8 milliards de dollars US d'impôts sur les bénéfices. Le rapport note que ces industries représentent 2,6% du PIB, et emploient plus de 800 personnes.

Source : Rapport ITIE 2013, Résumé page 8 

L'accent sur les terres fédérales est un point de départ logique pour l'ITIE, mais ne donne pas une vue d'ensemble complète.  Comme le rapport le souligne, en 2013, seulement 40,3 % du charbon, 23,1 % du pétrole brut et des condensats extraits des gaz, 15,9 % du gaz naturel et 11,7 % de l'extraction des liquides du gaz naturel aux États-Unis ont eu lieu sur les terres fédérales. Bien que dans de nombreux pays, les ressources naturelles appartiennent principalement au gouvernement national, au États-Unis, des personnes physiques et des entreprises - en plus des gouvernements fédéraux, nationaux, locaux et tribaux - possèdent d'importantes ressources naturelles. Les États-Unis comptent 50 États, plus de 3 000 comtés, et plus de 560 tribus. Toutes ces différentes juridictions ont leurs propres gouvernements qui développent leurs propres cadres légaux et fiscaux pour encadrer les industries extractives. 

Le Rapport ITIE en ligne inclut des liens vers des informations disponibles au public sur la collecte des recettes nationales dans les 18 États qui, en 2013, ont dominé le pays en matière de production de pétrole, gaz, charbon et minéraux non énergétiques. Le groupe multipartite ITIE des États-Unis a développé une stratégie pour encourager plus d'états et de tribus à participer au deuxième Rapport ITIE.  

La participation des entreprises sous la loupe 

La publication du rapport ne s'est pas faite sans controverse. Les préparations ont été éclipsées par le vieux débat concernant la section 1504 du Dodd Frank Act. La législation, entérinée en juillet 2010, demande aux entreprises de divulguer les paiements faits aux gouvernements étrangers et au gouvernement fédéral américain dans le but du développement commercial du pétrole, gaz naturel ou des minéraux. La loi n'est pas encore entrée en vigueur, et a été confrontée à de nombreux obstacles juridiques. 

Les exigences du Dodd Frank Act étant toujours remises en doute, un certain nombre d'entreprises ont refusé l'invitation de participer au processus de l'ITIE. Il a été demandé à quarante-cinq entreprises de contribuer au rapport. Quarante-et-une entreprises sur 45 ont rendu compte de leurs paiements au département de l'intérieur. Seules douze entreprises sur un maximum de 41 ont rendu compte de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés. Par conséquent, même si le département intérieur a fait preuve de transparence, et qu'une estimation a été apportée par le Internal Revenue Service (IRS) des paiements de l'impôt sur le revenu des sociétés, la couverture est limitée. Les données relatives aux paiements de l'impôt sur le revenu des sociétés sont très agrégées, avec des divulgations entreprise par entreprise. 

Le problème a été abordé lors d'une récente réunion du Conseil d'administration de l'ITIE à Kiev, en Ukraine. « Il est décevant que si peu d'entreprises aient accepté de participer pleinement au processus de rapports », confie la présidente de l'ITIE, Chair Clare Short. « Bien que nous reconnaissons que les doutes entourant la section 1504 du Dodd Frank Act ont créé des difficultés, les entreprises qui soutiennent l'ITIE internationalement et qui ont joué un rôle clé dans le développement de la norme devraient se conformer aux règles de l'ITIE ». 

La SEC ayant  publié un projet de règle le 11 décembre, il existe une opportunité d'harmoniser les exigences de rapports de la SEC et de l'ITIE. Le projet de règle de la SEC fait abondamment référence à l'ITIE, et permettrait aux émetteurs d'utiliser les rapports préparés à d'autres fins réglementaires pour satisfaire à leurs exigences en vertu des règles de la SEC aussi longtemps que les exigences sont « substantiellement similaires ».

« Nous pensons depuis longtemps que ces deux approches sont complémentaires.  La transparence est toujours importante mais l'ITIE dévoile les chiffres au public dans chacun de nos pays membres », explique Clare Short. « L'ITIE aux États-Unis met à disposition une plateforme permettant au gouvernement, à l'industrie et à la société civile de partager des informations et des analyses. Avec les récentes fluctuations du processus de marchandises, et les perspectives incertaines d'investissement, d'emploi et de recettes gouvernementales, la transparence dans les industries extractives est plus importante que jamais ».

Pour en apprendre davantage sur l'ITIE aux États-Unis, visitez la page du pays sur eiti.org ou le site web ITIE des États-Unis.