London Metal Exchange, ITIE et OCDE pour l'amélioration de la transparence dans les chaînes d'approvisionnement minières
Le London Metal Exchange (LME), le plus grand marché mondial pour les minerais, a aujourd'hui lancé une consultation formelle sur les règles proposées en matière d'approvisionnement responsable des minerais qui s'appliqeront à toutes les entreprises figurant au LME. Les règles proposées s'inspirent des exigences de déclaratioin de l'ITIE et des directives sur le devoir de diligence de l'OCDE.
Le LME cherche à s'assurer que les minerais produits dans des zones à haut risque en proie à des conflits répondent aux normes internationales de transparence et de redevabilité. Les règles envisagées exigeront de toutes les entreprises du LME qu'elles se soumettent à une "évaluation alerte" d'ici à la fin 2024. Selon la proposition, cette évaluation exigera des producteurs qu'ils confirment s'ils ont divulgué les données dans des pays mettant en oeuvre l'ITIE. L'ITIE joue un rôle moteur dans 52 pays pour renforcer la gouvernance et traiter des risques de corruption dans le secteur minier.
Mark Robinson, directeur exécutif de l'ITIE, se réjouit de cette collaboration et de la référence explicite faite aux exigences de divulgation de l'ITIE :
Il ajoute: "En assurant une grande transparence dans les pays producteurs de matières premières, l'ITIE oeuvre à limiter les risques de corruption et d'autres activités illégale à un niveau crucial de la chaîne de valeur mondiale"
La Norme ITIE s'applique au secteur minier à grande échelle comme au secteur artisanal et à petite échelle dans tous les pays membres. En plus de divulguer les paiements effectués au gouvernement, les pays de mise en oeuvre de l'ITIE divulguent de l'information sur leur cadre juridique, le processus d'octroi des licences, l'information sur les détenteurs des licences y compris les coordonnées géographiques de celles-ci, la propriété effective, les données sur la production, l'exportation et l'emploi.
Dans chaque pays de mise en oeuvre de l'ITIE, le processus est supervisé par un groupe multipartite composé de représentants du secteur, du gouvernement et de la société civile. Cette approche collaborative est l'une des clés du succès de l'ITIE.
Une coordination étroite entre l'ITIE et le LME permettra d'assurer une approche plus efficace en termes de déclarations et de vérifications. L'ITIE travaille également à améliorer la transparence du commerce des matières premières, contribuant à l'améliorer tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Pour plus d'informations sur ce qu'accomplit l'ITIE dans ce domaine, voir les liens suivants :
- Transparence dans le secteur minier artisanal et à petite échelle eiti.org/fr/lartisanat-minier-petite-echelle
- Transparence dans le commerce des matières premières https://eiti.org/fr/commerce-matieres-premieres
- ITIE et OCDE (à venir, disponible sur demande).
