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L'Ukraine cherche à améliorer le climat des affaires en faveur des investissements

L'Ukraine soumet sa Candidature à l'ITIE afin d'améliorer la gestion de ses ressources naturelles.

Le transit devrait représenter un flux de revenus important dans le rapport de l’ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) du pays, l’Ukraine étant un des principaux pays de transit du monde (voir carte ci-dessus).

Lors de sa demande d’intégration à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), le gouvernement ukrainien a défini les objectifs liés à la mise en œuvre de la Norme.

« L’objectif principal est d’améliorer les méthodes de gestion des industries extractives ukrainiennes et le climat d’investissement du pays, afin de renforcer la lutte contre la corruption et d’assurer la participation de la société civile au niveau du contrôle du volume des recettes dans le budget du pays, recettes issues d’activités apparentées à l’extraction minière. »

Le Cabinet ukrainien des ministres a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre l’ITIE à travers l’engagement de l’Ukraine envers l'OGP, le Partenariat pour un gouvernement transparent en 2012.

La commission nationale ITIE de l’Ukraine a reçu la mission de compiler le dossier de candidature, et de recevoir des représentants du gouvernement, des entreprises et d’organisations de la société civile. La commission s’est réunie pour la première fois en octobre 2012 et s’est réunie au total six fois depuis pour préparer la candidature du pays.

Le Ministre de l’Énergie, de l’Industrie et du Charbon, M. Eduard Stavytskyi, a écrit à la Présidente de l’ITIE , Clare Short, expliquant comment l’ITIE devait fonctionner en Ukraine.

« Les membres du Groupe multipartite se sont mis d’accord sur l’importance de la collaboration avec des entreprises du secteur afin de les impliquer dans le processus ITIE, en préparant des rapports et en parcourant la procédure de Validation.”

Le Conseil de l’ITIE examinera la candidature de l’Ukraine , et une décision devrait être prise vers la mi-octobre. 

 

Contexte - Les secteurs extractifs de l’Ukraine

D’un point de vue historique, la force de l’Ukraine réside dans le secteur de l’agriculture. Selon les statistiques officielles, l'Ukraine détient jusqu’à 5 % des réserves mondiales en ressources naturelles– pétrole, gaz, biomasse, charbon et hydrocarbures. Étant donné qu’il s’agit d’un pays de transit important pour le gaz naturel venant de Russie vers l'Europe, le gouvernement ukrainien cherche des moyens de réduire sa consommation de gaz en augmentant sa production propre. Le secteur de l’énergie ukrainien est très peu efficace et un des défis de développement clés pour le gouvernement réside dans sa restructuration.[1] Améliorer le secteur de l’énergie ukrainien peut contribuer à la durabilité générale de l’économie du pays.

Ces dernières années, le gouvernement ukrainien a tenté d’attirer plus d’entreprises extractives étrangères afin d’augmenter la production d’hydrocarbures.[2] La modernisation du secteur de l’énergie reste un des principaux défis du gouvernement, et le secteur souffre d’un manque d’investissement en capitaux.[3] L’ITIE, comme suggérée par les ambassadeurs et les représentants d’entreprises internationales[4]  

Vous pouvez trouver plus d’informations sur la candidature de l’Ukraine à l’ITIE ici.

Pour que l’Ukraine puisse faire sa demande auprès du Conseil d'administration de l’ITIE et être acceptée en tant que pays candidat, elle devra :

  • publier une déclaration publique et sans équivoque de son intention de mettre en œuvre l’ITIE ;
  • s’engager à travailler dans le cadre de la mise en œuvre de l'ITIE avec la collaboration de la société civile et des entreprises ;
  • désigner un haut responsable du gouvernement pour diriger la mise en œuvre ;
  • mettre sur pied un Groupe multipartite pour superviser la mise en œuvre (comprenant les entreprises, la société civile et le gouvernement). Le Groupe multipartite doit accepter de publier un plan de travail dûment chiffré, contenant des objectifs mesurables et un calendrier de mise en œuvre et incorporant une évaluation des limites de capacités.

Une fois acceptée comme pays Candidat, l’Ukraine aura 18 mois pour publier un rapport ITIE qui établit le lien entre ce que les entreprises disent avoir payé comme taxes, redevances et bonus de signature, et ce que le gouvernement a reçu.  L’Ukraine aura deux ans et demi pour ce conformer à cette exigence. Pour ce faire, le pays fera l’objet d’une Validation indépendante pour vérifier qu’il est conforme à la Norme ITIE.

Si le Conseil d'administration international de l’ITIE considère qu’un pays respecte toutes les Exigences relatives à l’ITIE, ce pays est reconnu comme pays Conforme>


[1] Voir la présentation de l’Ukraine : http://www.worldbank.org/en/country/ukraine/overview

[3] Voir le résumé exécutif des recommandations clefs faites à l’Ukraine (2012) par l’Agence internationale de l’énergie : http://www.iea.org/publications/freepublications/publication/UK_Summaryplus.pdf