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L’Ukraine forme un Groupe multipartite

La première réunion du 'Groupe ITIE' rapproche l’Ukraine un peu plus de la transparence des taxes sur le transit de gaz.

Photo (de gauche à droite): Qimiao Fa, Banque mondiale Ukraine Directeur Pays, S.E. John F. Tefft, Ambassadeur des Etats-Unis en Ukraine, S. E. Yuriy Boyko, Ministre de l’Energie et de l’Industrie du Charbon, Ukraine, Volodymyr Makukha, Ministre adjoint de l’Energie et de l’Industrie du Charbon, Ukraine, S.E. Jon Elevedal Fredriksen, Ambassadeur de Norvège en Ukraine.

L’Ukraine vient de former un Groupe multipartite ITIE qui rassemble des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile. Le 'Groupe ITIE' a été officiellement formé le 11 octobre 2012 lors d’une conférence intitulée “l’Ukraine sur le chemin de l’accession à l’ITIE” qui s’est déroulée à Kiev. Ce groupe est désormais chargé de superviser les démarches en vue de la mise en œuvre de la norme ITIE en Ukraine. Cela exigera entre autres la transparence des paiements des taxes du système de transit de gaz ukrainien.

Les investissements ne sont pas envisageables sans la transparence

Lors de son allocution d’ouverture de la cérémonie, le Ministre de l’Énergie et de l’Industrie du Charbon, M. Yuriy Boiko, s’est exprimé en insistant sur le fait que l’ITIE constituerait un élément important au niveau de l’amélioration du climat d’investissement du pays. Il a déclaré que pour sécuriser les investissements, cela serait “impossible sans que des règles compréhensibles et de transparence ne soient établies”. L’Ukraine est à l’affût d’investissements essentiels pour développer ses secteurs pétrolier, gazier et son secteur du charbon et ce dans le but de garantir son indépendance énergétique.

 

Lors de leur première réunion, les 18 membres du Groupe multipartite ont discuté des étapes à suivre pour devenir pays 'Candidat à l’ITIE', y compris l’élaboration d’un plan de travail soulignant la couverture des rapports ITIE. Le Ministre-adjoint pour l’Energie et Président actuel du Groupe, M. Volodymyr Makukha, a déclaré que de l’avis du gouvernement, l’ITIE couvrirait “les secteurs extractifs pétrolier et gazier ainsi que le système de transport du gaz de l’Ukraine”, et que l’Ukraine serait alors le premier pays à effectuer des déclarations en matière de transit de gaz.

Il a par ailleurs fait remarquer que l’ITIE envisagerait l’extension future de son processus de déclaration à l’industrie du charbon ainsi qu’aux autres secteurs extractifs tels que celui du minerai de fer et de l’uranium.

 

La société civile, les entreprises et le gouvernement travaillent ensemble

Le groupe ITIE de l’Ukraine est composé d’un nombre égal de représentants, soit six personnes pour chacun des collèges du gouvernement, des entreprises et de la société civile. Les membres du gouvernement proviennent de six ministères-clés et départements d’État de l’Ukraine, dont le ministère de l’Énergie et de l’Industrie du Charbon ; le ministère du Commerce et du développement économique ; le ministère des Finances ; le ministère de l’Écologie et des Ressources naturelles ; l’administration fiscale de l’État ; la Commission nationale de Régulation de l’Électricité.

TLes trois représentants d’entreprises nationales travaillent respectivement pour la compagnie ukrainienne Naftoga, Ukrgazvydobuvannia et Ukrtransgas, l’entreprise d’État chargée du transit du gaz. Les trois représentants des entreprises internationales proviennent de BP-TNK Ukraine, Shell et de Chevron. Les six représentants de la société civile sont issus d’ONG spécialisées dans les questions énergétiques et sont originaires de régions d’Ukraine riches en ressources naturelles.

 

En septembre 2009, l’Ukraine s’était initialement engagée à mettre en œuvre l’ITIE à travers la résolution du gouvernement No. 1098 “À propos de l’accession de l’Ukraine à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives”.  Elle a réaffirmé son intention en avril 2012 à travers ses engagements à l’OGP “le Partenariat pour un gouvernement ouvert”.

 

Photo ci-présente avec l’aimable autorisation du bureau de presse du ministère ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du Charbon.

Pour plus d’informations sur l’ITIE Ukraine, veuillez prendre contact au près de Tim Bittiger, Directeur régional au Secrétariat international de l’ITIE.