Le Myanmar est admis comme Candidat à l’ITIE

Mexico, le 2 juillet 2014 – Le Myanmar a été aujourd’hui accepté en tant que pays « Candidat » à l’ITIE, l’organisation responsable de la norme mondiale de transparence. Il rejoint ainsi les 44 pays qui ont souscrit à la Norme ITIE, un texte faisant obligation aux pays de procéder à la divulgation complète de la manière dont leurs ressources en pétrole, gaz et minéraux sont gérées et d’assurer la reddition de comptes dans ce domaine.

Mme Clare Short, Présidente de l’ITIE, a déclaré :

« L’admission du Myanmar à l’ITIE intervient à un moment critique où le pays a entrepris d’ouvrir ses vastes ressources naturelles aux investissements étrangers. Par le fait de mettre en œuvre l’ITIE, le gouvernement du Myanmar prend un engagement envers ses citoyens à l’effet qu’ils auront le droit de savoir comment ces ressources sont gérées. J’encourage le gouvernement à faire usage de l’outil qu’est l’ITIE afin qu’il mène à des réformes élargies et qu’il consacre la transparence au sein des institutions gouvernementales ».

Le Myanmar va maintenant appliquer la Norme ITIE. Cela signifie que le pays publiera des comptes montrant la totalité des recettes fiscales que le gouvernement dégage de son secteur extractif. Aux côtés de ces chiffres, le Myanmar publiera une information sur les détenteurs de licences, les données de production, les entreprises d’État et l’affectation des revenus issus de ses ressources naturelles.

Dans le cadre de l’application de l’ITIE au Myanmar, le gouvernement s’est également engagé à établir et à publier les noms des propriétaires réels des entreprises actives au Myanmar, de divulguer les détails du cycle d’attribution de concessions pétrolières et gazières pour la période 2013-14, et d’explorer les méthodes et l’étendue de la transparence contractuelle.

Le Dr Zaw Oo, Coordinateur national de l’ITIE au Myanmar, a déclaré : « Nous apprécions vivement la décision du Conseil d’administration de l’ITIE, qui porte reconnaissance de notre détermination à transformer le Myanmar et le faire devenir un pays démocratique et pacifique. L’ITIE nous fournit un outil utile qui nous permet de nous éloigner de la malédiction des ressources ; et elle constitue un important catalyseur pour les réformes en cours. Nous nous engageons à surmonter les nombreux défis auxquels nous faisons face dans la mise en place des normes de l’ITIE et à intégrer nos activités dans le cadre des réformes élargi ».

En savoir plus : Journal du pays d’or

« Nous félicitons le gouvernement, la société civile et les opérateurs industriels du Myanmar d’avoir obtenu la Candidature à l’ITIE. Ce jalon témoigne de l’élévation du niveau du dialogue national sur les industries extractives au Myanmar. Nous sommes heureux d’avoir pu faire partie de ce processus jusqu’ici, et nous nous réjouissons à l’avance de la poursuite de notre collaboration avec le Groupe multipartite de l’ITIE au Myanmar ainsi qu’avec les partenaires au développement qui ont soutenu le processus », a déclaré Kanthan Shankar, directeur du bureau de la Banque mondiale au Myanmar.

Le pays aura à satisfaire toutes les exigences de la Norme ITIE dans un délai de 3 ans afin de pouvoir devenir Conforme à l’ITIE. En particulier, il devra publier son premier rapport ITIE d’ici au 2 janvier 2016.

Voici le texte intégral de la déclaration du Conseil d’administration de l’ITIE :

Le Conseil d'administration de l'ITIE reçoit le Myanmar comme pays Candidat à l'ITIE avec effet au 2 Juillet 2014. En conformité avec la Norme ITIE, le Myanmar est tenu de publier son premier rapport ITIE dans les dix-huit mois de son adhésion en tant que pays Candidat, c'est-à-dire d'ici au 2 janvier 2016. Si le Rapport ITIE n'est pas publié à cette échéance, le Myanmar sera suspendu. La Validation commencera dans un délai de deux ans et demi passé l'admission du Myanmar en tant que pays Candidat, c'est-à-dire au 2 janvier 2017. Conformément à l'Exigence no1.6.c, le Groupe multipartite de l'ITIE Myanmar est tenu de publier un Rapport annuel d'activités pour 2014 au plus tard le 1er juillet 2015.

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement ainsi que le Groupe multipartite de l'ITIE Myanmar d'avoir atteint ce jalon, ainsi que de l'engagement dont toutes les parties prenantes ont fait preuve au cours des préparatifs pour la Candidature. Le Conseil d'administration prend note du projet d'installer le Bureau de la coordination de l'ITIE Myanmar au ministère des Finances et encourage le gouvernement à diligenter cette transition afin de préserver l'élan de la mise en œuvre.

À l’attention des MM. les rédacteurs en chef 

• L’ITIE est une coalition de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. Pour en savoir plus, prière de visiter www.eiti.org
• L’ITIE est présidée par la très honorable Mme Clare Short. Mme Short a été la ministre britannique de l’Aide au développement de 1997 à 2003.
• Aujourd’hui, 45 pays appliquent la Norme ITIE, reconnus en tant que pays Conformes à l’ITIE ou pays Candidats à l’ITIE. La liste des pays peut être obtenue à www.eiti.org/countries.