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Le Myanmar lève le voile sur ses sociétés publiques

Les entreprises d'Etat conservent 49 % des revenus selon le premier Rapport ITIE du Myanmar

 

Ce Rapport ITIE n'est pas seulement un outil favorisant la transparence ; c'est un élément moteur du renforcement du processus démocratique et de la confiance entre les parties prenantes. Indépendamment, le Rapport ITIE nous en apprend plus sur la manière dont le Myanmar peut améliorer la gouvernance des ressources naturelles et les systèmes de gestion des finances publiques.

S.E. le dr. Maung Maung Thein. Ministre adjoint de l'Union, ministère des Finances et du Revenu

Le Myanmar a publié son premier Rapport ITIE le 2 janvier, s'ouvrant pour la première fois à l'industrie extractive. Le rapport montre que le gouvernement a reçu un total de 3,1 milliards de dollars US de la part du secteur extractif. Après avoir payé ses impôts et autres taxes, Myanmar Oil and Gas Enterprise (MOGE), la compagnie détenue par l'État, a reçu 1,3 milliards de dollars US de cette somme pour ses propres coûts d'exploitation et matières premières. Les quatre compagnies minières détenues par l'État ont reçu collectivement environ 230 millions de dollars US, ce qui démontre le rôle déterminant des sociétés publiques dans le secteur extractif du pays.   Le rapport couvre l'exercice financier allant d'avril 2013 à mars 2014.

« Partout dans le monde, les compagnies d'exploitation des ressources naturelles ont été critiquées pour leur opacité - et dans ces circonstances les ressources sont trop souvent mal gérées. Le premier Rapport ITIE du Myanmar contribue à faire changer cette réputation, et met en lumière le rôle de ces compagnies dans la gestion du secteur extractif. Il est rassurant de voir comment le gouvernement, les compagnies et la société civile ont travaillé ensemble sans relâche pour plus d'ouverture et pour assurer un avenir meilleur à leur pays »,  a déclaré Clare Short, présidente de l'ITIE, à propos de la publication du rapport.

Chiffre – Affectation des recettes aux comptes des entreprises d'État et aux comptes publics

Source : Rapport ITIE du Myanmar (pour l'exercice financier sur la période allant d'avril 2013 à mars 2014, p. 45 

Selon le rapport, les informations à propos du fonctionnement et de l'usage de ces comptes détenus par des entreprises publiques n'ont pas été communiquées à la société engagée pour produire le rapport.  Ainsi, pour améliorer la transparence et l'exhaustivité du processus budgétaire, le rapport préconise que le ministre des Finances travaille sur la question de la requalification de la récupération des revenus du secteur extractif par les entreprises publiques en recette budgétaire normale et sur une diffusion d'informations plus ample au sein du budget à propos des « autres comptes ». 

Le rapport fait également état des subventions pétrolières et gazières. MOGE vend sur le marché intérieur quelques quantités limitées de pétrole et de gaz en-dessous du prix de marché. Bien que les montants soient faibles en regard des prix pratiqués dans la région, on estime que le coût des subventions a atteint les 58 millions de dollars US. 

Les données contradictoires réaffirment le besoin de réforme

Bien que le secteur du pétrole et du gaz soit l'industrie extractive la plus développée du pays, le Myanmar est connu mondialement pour ses jades et ses pierres précieuses. Le rapport rapproche les paiements et les revenus des 30 plus importantes compagnies minières.  Bien que les 400 millions de dollars US de revenus générés par ces compagnies soient bien plus faibles que les chiffres annoncés ailleurs[1], le rapport en explique certaines raisons, comme la décision du Rapport ITIE d'utiliser seulement les données du bureau commercial des pierres précieuses du Myanmar pour élaborer ce rapport, excluant tous les paiements et les taxes versés par les sociétés qui n'exportent pas leur production par l'intermédiaire du bureau. De plus, les revenus prélevés par l'État sur la vente de leur part de la production de jade et de pierres précieuses n'ont pas été repris par le rapport. Le rapport explique aussi que le processus d'appel d'offres exigé des compagnies souhaitant extraire de la jade et des pierres précieuses n'est pour l'instant pas mis en application.  En fait, les permis sont plutôt accordés selon le principe du « premier arrivé, premier servi » sans appliquer de critères précis, et ceci parce que les gisements sont principalement situés dans des zones de conflits et à cause du manque de données géologiques disponibles.

Savoir qui extrait le pétrole, le gaz et les minéraux

En 2013/14, le Myanmar était sous les projecteurs pour avoir lancé les tous premiers processus d'appel d'offres compétitifs pour les droits du pétrole et du gaz, ce qui s'est conclu par l'attribution de 26 blocs de forage terrestres et maritimes à 24 sociétés.  Bien que certaines informations à propos des deux appels d'offres pour le pétrole et pour le gaz aient été divulguées, le rapport ne donne pas les critères d'adjudication et ne dit pas si la procédure d'allocation des blocs en vigueur a été suivie.  Malgré tout, le rapport établit pour la première fois un registre de tous les détenteurs de licences pétrolières et minières permettant aux parties prenantes de voir qui opère et où, pour combien de temps et à quelle fin. Les détenteurs légaux des sociétés extractives ont aussi été consignés, ce qui constitue un grand pas en avant dans la divulgation des noms de ceux qui possèdent et contrôlent les sociétés opérant en Birmanie, et tirent profit en bout de ligne de leurs activités.

Lire le rapport ITIE 2013/14 complet du Myanmar (PDF) >

Pour plus d'informations à propos de la transparence des industries extractives au Myanmar, rendez-vous sur le site de l'ITIE Myanmar.


[1]Myanmar Business Update (juin 2015) explique que selon la douane chinoise, la Chine a importé pour 12,3 milliards dollars US de jade et de pierres précieuses en 2014 ;  Un rapport de Global Witness (2015) a estimé la production de jade en 2014 à 30,9 milliards de dollars US. Selon le rapport ITIE du Myanmar, la valeur des pierres précieuses et des jades vendues par l'intermédiaire du bureau commercial des pierres précieuses du Myanmar en 2014 s'élevait à 1,4 milliard de dollars US.