L’ITIE Nigéria NEITI a publié le premier audit ITIE du secteur des ressources minérales solides couvrant les années fiscales de la période 2007 à 2010.
Le Nigéria dispose d’importantes quantités d’or, d’aluminium, de plomb, et de cuivre, mais le secteur reste largement informel et il est caractérisé par la présence de mineurs artisanaux, d’opérateurs de moyenne échelle et de mineurs illégaux. Raison pour laquelle, la plupart des revenus du gouvernement proviennent des carrières, de la production de ciment et du secteur de la construction.
L’audit des ressources minérales solides révèle que le gouvernement du Nigéria a collecté une moyenne de 100 millions de dollars US par an. Ces chiffres peuvent être comparés aux 60 milliards de dollars US qui ont été perçus des secteurs pétrolier et gazier en 2008 selon le dernier rapport publié. Les impôts sur les sociétés qui ont été pour la plupart payés par les entreprises d’exploitation de carrières et de construction ont constitué 95% des revenus collectés, auxquelles s’ajoutent les redevances qui ont, quant à elles, représenté 4% de ces revenus.
Reflétant les conclusions tirées des audits de NEITI des secteurs pétrolier et gazier sur les dix dernières années, cet audit minier a identifié des faiblesses substantielles au niveau de la gestion du secteur, comprenant entre autres des enregistrements déficients de titres et de négligences au niveau de l’inscription de contribuables, du manque de publication de données, de références de prix obsolètes au niveau des calculs de taxes, et de l’absence d’un régime de taxe minier adéquate. Ces défaillances, selon les affirmations du rapport, impliquent que le gouvernement fédéral perd des revenus. Le rapport contient une pléthore de recommandations en matière d’améliorations quant à la manière dont le secteur est taxé et les revenus en sont collectés.
La loi NEITI 2007 (NEITI Act) exige que NEITI fasse des rapports sur le secteur minier. Le Conseil d’administration de l’ITIE a fait écho de cette démarche lorsqu’il a désigné le Nigéria en tant que pays Conforme à l’ITIE en mars 2011.
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