Norme ITIE 2016: Des rapports aux résultats

Mardi 23 février - le Conseil d'administration de l'ITIE a adopté aujourd'hui la Norme ITIE 2016 qui entrera en vigueur immédiatement. "Cette Norme ITIE 2016 encourage les pays à utiliser les systèmes de rapportages existants aux fins de la collecte de données ITIE et pour que les résultats soient transparents à la source, plutôt que dupliquer le travail par un rapportage ITIE. Je suis convaincue que ceci rendra les données ITIE plus fiables, utiles et ponctuelles, et que le processus ITIE sera plus efficace en termes de coût et plus efficient" a déclaré Clare Short, la présidente de l'ITIE.

Les pays qui ont des systèmes forts seront à présent en mesure d'intégrer la transparence dans les portails des gouvernements, les sites Internet et les systèmes plutôt que de reproduire les données dans un Rapport ITIE. Ceci devrait rendre la mise en oeuvre plus durable et en permettre une meilleure appropriation par les gouvernements. Dans ces pays, les rapports ITIE continueront à jouer un rôle important d'analyse et de communication des données au grand public.

Identifier les propriétaires des entreprises

L'aspect le plus novateur de la Norme ITIE 2016 est l'obligation de divulguer à présent l'identité des propriétaires des entreprises et celle de ceux à qui profitent les activités extractives. Tous les pays doivent s'assurer que les entreprises répondant à un appel d'offres, opérant ou investissant dans des projets extractifs déclarent leurs propriétaires réels. L'exigence entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020, permettant ainsi aux pays de faire les préparatifs nécessaires.

"L'information sur la propriété réelle permet aux nigérians d'exposer la corruption et le népotisme dans les processus d'acquisition. En plus de demander aux entreprises de divulguer volontairement l'information sur leur structure de propriété, y compris toute personne politiquement exposée, la NEITI a également mis en place un mécanisme qui lui permettrait de refléter la propriété des puits cédés, des détenteurs de licences et de contrats de location ainsi que les entreprises participant à des appels d'offre dans l'industrie extractive. En résumé, la propriété réelle dans le secteur extractif au Nigéria commence à mettre le doigt sur le problème." C'est ce que déclare le secrétariat de l'ITIE Nigéria à propos des exigences de propriété réelle.

Permettre un processus en continu

Le système d'assurance qualité de l'ITIE, la Validation, vérifiant si les pays respectent bien les exigences de l'ITIE, a également été révisé dans la Norme ITIE 2016. Les conditions pour atteindre la conformité restent les mêmes mais l'évaluation prendra en compte plus largement la diversité des pays de mise en oeuvre, elle reconnaîtra les efforts visant à aller au-delà des exigences minimales et récompensera les améliorations continues à la mise en oeuvre.

Parmi les autres modifications apportées à la Norme ITIE on compte un accent plus fort mis sur la prise en compte des recommendations des rapports ITIE par les gouvernements et les Groupes multipartites, afin que les réformes nécessaires à la gestion du secteur soient mises en place. La Norme ITIE 2016 inclut également des révisions mineures visant à lever les ambiguïtés et traiter des incohérences.