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Les pays de l’ITIE avancent sur la voie de la transparence et de la redevabilité

Lors de sa réunion à Paris le 17 juin, le Conseil d’administration de l’ITIE a évalué la situation de quatre pays de mise en œuvre – l’Albanie, le Mali, le Pérou et la Sierra Leone.​

En quoi consiste la Validation ?​

L’ITIE est mise en œuvre au niveau national. Conformément à la Norme ITIE, tous les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent faire l’objet d’évaluations périodiques, appelées « Validations ». Celles-ci visent à établir la mesure dans laquelle le pays évalué s’est plié aux exigences de l’ITIE relatives à l’implication des parties prenantes et aux divulgations que doivent faire les gouvernements et les entreprises.

« La plupart des pays de l’ITIE ont maintenant fait l’objet de Validations par rapport à la Norme ITIE », a précisé Mark Robinson, directeur exécutif de l’ITIE. « De manière générale, les pays de mise en œuvre évoluent dans un sens positif, car ils se montrent de plus en plus engagés face à la transparence, et ils utilisent les données ITIE pour informer un débat public. Ces cas illustrent aussi comment des pays de mise en œuvre vont au-delà des exigences de la Norme ITIE, en faisant preuve d’innovation dans leurs divulgations intéressant l’hydro-électricité, la mise en œuvre infranationale, et les transferts infranationaux. »

Albanie

Le Conseil d’administration a constaté que l’Albanie a fait dans l’ensemble des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, enregistrant des améliorations considérables sur plusieurs exigences individuelles. L’intégralité de la décision du Conseil d’administration est disponible ici.

L’Albanie a été reconnue pour avoir renforcé sa surveillance multipartite de la gouvernance du secteur extractif de ce pays, ce qui a eu de nettes incidences sur l’efficacité des transferts de redevances minières, pétrolières et gazières vers les 61 administrations locales du pays. Le Conseil d’administration a invité ce pays riche en minéraux d’entreprendre six mesures correctives. Celles-ci consisteront notamment à clarifier le processus d’allocation et de cession de licences, les transferts de revenus à des entités infranationales et la participation de l’État, et à affermir l’engagement de la société civile envers l’ITIE. Comme l’une des ambitions clés de l’Albanie serait de devenir pays membre de l’UE, un facteur qui pourrait l’aider sur cette voie serait de tirer parti de l’ITIE en tant qu’outil de diagnostic pour améliorer la redevabilité de la gouvernance du secteur extractif dans la perspective de l’entrée en service, en 2020, de l’oléoduc Trans-Adriatique.

Mali

Le Conseil d’administration a constaté que le Mali avait fait dans l’ensemble des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, enregistrant des améliorations considérables sur plusieurs exigences individuelles. L’intégralité de la décision du Conseil d’administration est disponible ici.

Le Conseil d’administration a reconnu les efforts déployés par le Mali pour utiliser l’ITIE comme moyen d’information d’un débat public sur la gouvernance des ressources naturelles, agissant sur cette voie dans des circonstances difficiles liées à la fragilité politique et sécuritaire du pays. Le Conseil d’administration a félicité les parties prenantes maliennes de leurs efforts leur permettant d’aller au-delà des exigences de l’ITIE, ceci en utilisant le processus de déclaration ITIE en tant que moyen pour assurer une transparence et une redevabilité accrues dans la gestion financière publique des revenus extractifs, particulièrement en ce qui concerne la redistribution du produit de l’impôt à des collectivités locales. En agissant ainsi, l’ITIE Mali a répondu à une forte demande du public pour ce type d’information.

Pérou

Le Conseil d’administration de l’ITIE a constaté que le Pérou avait fait dans l’ensemble des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, enregistrant des améliorations considérables sur plusieurs exigences individuelles. Obtenir des précisions ici.

Depuis sa première Validation, le Pérou a fait des progrès significatifs dans l’information qu’il a fournie sur la participation de l’État au sein du secteur extractif. Le Conseil d’administration a félicité le Pérou pour les cinq processus ITIE régionaux qu’il a menés à bien à Apurima, Arequipa, Loreto, Moquegua et Piura, car il s’agit d’une avancée marquante des efforts pour amener la transparence au niveau local. Le Conseil d’administration a également salué la couverture améliorée des dépenses sociales, celles-ci représentant souvent une partie importante de la contribution des entreprises au développement local. Le projet de divulgation de plus amples informations sur ces contributions à travers le DATAMART, un portail en ligne, a été salué comme un bel exemple de l’intégration de la diffusion d’informations ITIE.

Sierra Leone

Le Conseil d’administration de l’ITIE a constaté que la Sierra Leone avait fait dans l’ensemble des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, enregistrant des améliorations considérables sur plusieurs exigences individuelles. L’intégralité de la décision du Conseil d’administration est disponible ici.

Le Conseil d’administration a observé que la mise en œuvre de l’ITIE en Sierra Leone avait amélioré la disponibilité en informations et renforcé le dialogue entre les parties prenantes. L’année 2016 a été marquée par une forte chute des revenus extractifs, qui sont tombés de 74 millions de dollars US en 2013 à 26 millions de dollars US en 2016 en raison de la baisse des cours des matières premières et de la crise de l’Ebola. Le gouvernement de la Sierra Leone a intégré des dispositions prévues par l’ITIE dans sa législation nationale. Toutefois, l’accent placé sur le rapprochement des revenus extractifs perçus au niveau national n’a pas encore été combiné à des efforts pour clarifier les flux de revenus infranationaux, qu’il s’agisse de paiements directs par des entreprises à des administrations infranationales ou de transferts par le gouvernement central à ces dernières. Désormais, la Loi de 2018 relative aux revenus extractifs (EIRA) fait obligation aux entreprises de rendre publics leurs paiements à l’État.  

« Le gouvernement de la Sierra Leone entend utiliser l’ITIE comme outil pour améliorer le climat des investissements en signalant clairement aux investisseurs et aux institutions financières internationales que le pays est engagé sur la voie d’une transparence accrue. Cette action contribuera à diminuer les risques politiques et de réputation, et rendra les conditions plus égales pour les affaires en Sierra Leone. » - Francess Piagie Alghali, ministre d’État et présidente de l’ITIE Sierra Leone. 

Pour en savoir plus :

Aperçu des décisions de Validation et pages de documentation ici