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Permettre le fonctionnement de l'exploitation minière en Guinée

Réformer la collecte des données pour une gouvernance améliorée

En 2013, 28 % du total des recettes de la Guinée provenaient du secteur minier. Cependant, les recettes ont chuté de 20 %, passant de 369 millions de dollars US en 2012 à 294 millions de dollars US en 2013. Cela s'explique en partie par la chute du prix de la bauxite, la principale exportation du pays.

L'impôt sur les sociétés est restée la principale source de recettes pour l'état en 2013 malgré la diminution des profits, représentant 35 % du total. 

Améliorer la collecte des données

La quantité et la valeur de la production de minéraux en Guinée en 2013 sont difficiles à évaluer avec certitude. Le Rapport ITIE de 2013 a noté que les statistiques officielles sur la production, les exportations, la contribution du secteur au PIB, l'emploi et les estimations pour le secteur minier artisanal n'étaient pas aisément accessibles auprès du gouvernement central. Cette situation était conjuguée à d'autres obstacles tel que l'absence d'un site web officiel du Ministère des Mines et de la Géologie, et l'absence d'un cadastre minier à jour.

La production de Rapports ITIE réguliers incite à la mise à jour annuelle du cadastre minier. Par l'intermédiaire de l'ITIE, les sociétés produisent un compte-rendu sur leur production. Quatre des plus grandes sociétés[1] (qui totalisaient plus de 82 % des recettes de l'exploitation minière déclarées par le gouvernement), ont produit un rapport sur leur production et leurs exportations de 2013. Bien que ces informations demeurent incomplètes, il s'agit d'une évolution saine dans l'amélioration de la collecte des données en Guinée.

De la même façon, bien qu'il n'existe pas de chiffres officiels sur la production artisanale en 2013, le Rapport ITIE note que le Kimberley Process a déclaré une production artisanale de diamant d'un peu plus de 202 000 carats. Les exportations de diamants ont été évaluées à 197 000 carats, pour une valeur de 36 millions de dollars US.

Des recommandations à la réforme

Le Rapport ITIE de 2012 a recommandé une meilleure coordination entre le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) et le Centre pour la Promotion et le Développement de l'Exploitation Minière (CPDM) pour assurer que toutes les sociétés disposant d'une concession minière soient enregistrées auprès du MMG. Le Rapport de 2013 a noté qu'un service unique a été créé en 2014, pour faciliter l'enregistrement des nouvelles sociétés minières. Compte tenu de la baisse des recettes, le gouvernement a également précisé le droit relatif à la création de nouvelles sociétés cherchant à obtenir des concessions minières.

Le Rapport ITIE de 2013 a également noté de nouvelles avancées suite à la publication du Rapport ITIE de 2012. Le MMG a adopté des tableaux de suivi qui ont amélioré le contrôle des encaissements miniers par le gouvernement. Le droit sur les nouvelles sociétés détentrices d'une concession minière a aussi été précisé. Ce dernier Rapport ITIE continue à souligner la nécessité d'avoir des systèmes d'information efficaces pour suivre les recettes du gouvernement.

Les versements aux autorités locales

Le code minier déclare que 15 % des encaissements miniers, excluant les droits de douane sur l'exportation des pierres précieuses et des autres pierres, doivent être attribués aux autorités locales dans l'ensemble du pays. 5 % doivent également être attribués au fond d'investissement minier. Ces versements aux autorités locales doivent être signalés dans la Gazette Officielle et sur le site web du MMG.

Il s'est révélé difficile d'accéder aux informations relatives aux recettes auprès des autorités locales pour vérifier si ces versements avaient bien été effectués. Cependant, s'appuyant sur les déclarations unilatérales des sociétés, le Rapport ITIE de 2012 note qu'au moins 11 millions de dollars US ont été versés aux communautés locales. Plus de 9 millions de dollars US de ces contributions étaient orientées vers le développement local. Ces contributions sont formalisées par l'intermédiaire de la Convention pour le Développement des Communautés Locales et peuvent prendre la forme de bourses ainsi que du développement des infrastructures éducatives ou médicales locales. Plus d'1 million de dollars US a été payé par les sociétés dans le cadre de versements sociaux volontaires.

Regarder vers l'avenir

Le Rapport n'identifie aucun accord de troc (des minéraux en échange d'infrastructures) signé entre les sociétés et l'état en 2013. Cependant, il note qu'en juin 2014, l'Assemblée Nationale a ratifié deux accords de ce type. Le premier était relatif au protocole d'investissement de la Global Aluminia Corporation (GAC) sur le gisement de bauxite de Sangarédi. Il s'agissait d'un volet de la tentative stratégique de la société pour améliorer les investissements en amont, et qui devait reposer sur une mise en œuvre en deux temps. La première phase consisterait au développement d'une nouvelle mine de bauxite à Sangaredi, dans la région de Boké en Guinée. Cela comprend la construction d'un terminal portuaire multi-utilisateurs et d'un quai commercial sur le port de Kamsar ; une amélioration du réseau ferroviaire existant reliant la mine et les zones de raffinerie au port de Kamsar ; différents canaux et installations portuaires ; et la construction d'une infrastructure de soutien pour les activités minières, ferroviaires, du terminal portuaire et marines.

De la même façon, SIMFER, dont Rio Tinto est un partenaire de premier plan, a signé un protocole d'investissement lié au gisement de fer de Simandou. Il a également été ratifié par l'Assemblée Nationale en juin 2014. Les deux composantes du cadre d'investissement sont relatives premièrement à la création et au fonctionnement de la mine de Simandou, et deuxièmement, à la création et au fonctionnement de l'infrastructure ferroviaire et portuaire de Simandou.

Des informations accessibles publiquement permettraient au public de suivre ces projets pendant leur développement et d'éclairer le débat sur la gestion et l'utilisation des ressources naturelles du pays.

 

Lisez le Rapport ITIE 2013 de la Guinée