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Pour la première fois, le Cameroun publie le nom des propriétaires réels de nombreuses licences

Niveau de divulgation sans précédent pouvant contribuer à réduire les risques de corruption

La propriété juridique se voit être complètement divulguée, la propriété réelle l'est partiellement.

Pour la première fois, les citoyens du Cameroun peuvent voir qui est le propriétaire juridique et dans certains cas le nom également des personnes physiques, réels détenteurs des licences pour l'exploration de pétrole, de gaz et de minerais.

La liste des noms des propriétaires juridiques a été rendue publique mi-juillet dans le dernier Rapport ITIE du pays, couvrant l'année 2013. Elle détaille les propriétaires légaux détenant 156 licences actives pour l'exploration et l'extraction de pétrole, de gaz et des mines.

De plus, il a été demandé à 22 entreprises de divulguer le nom de leurs propriétaires réels. Seule une entreprise, Razel Fayat Cameroun, a fourni tous les détails quant à sa propriété réelle. 13 entreprises étaient soit la propriété de l'Etat, soit côtées en bourse et donc exemptées de divulgation. Huit entreprises privées n'ont pas répondu à la demande de divulgation.

Le Rapport ITIE comporte en conséquence une recommandation forte adressée au gouvernement pour que celui-ci établisse un registre de la propriété réelle couvrant toutes les entreprises extractives du pays.

La contribution du pétrole et du gaz dans l'économie

La rapport offre plus de détails sur le secteur extractif du pays. Il représentait 38% du total des exportations du Cameroun en 2013. Le Cameroun a exporté la majeure partie de son pétrole brut au Portugal (40%), suivi par l'Inde (16%). La contribution sur les recettes fiscales est restée relativement stable avec 1,6 milliard d'USD, et le secteur représentait 5% du PIB.

La rapport a aussi montré une part importante de paiements en vue d'une aide sociale (par le biais de paiements obligatoires ou volontaires aux communautés locales) par les entreprises de pétrole, de gaz et minières et fait un point sur l'emploi dans le secteur du pétrole et du gaz, qui restait alors relativement peu élevé.  

Le Rapport ITIE est utilisé en dépit de défis importants

ITIE Cameroun a également établi un rapport sur les progrès à faire perdurer dans la gestion du secteur du pétrole, du gaz et des minerais dans son rapport annuel d'activité publié au même moment. 

Malgréles défis importants concernant la gouvernance du processus ITIE et du Groupe multipartite, l'ITIE Cameroun contribue à améliorer la gestion du financement public des revenus du secteur extractif. Les organismes gouvernementaux chargés de collecter et contrôler les revenus utilisent maintenant ce que rapporte l'ITIE pour suivre leurs performances. Les principales priorités de l'ITIE Cameroun comprennent de rendre le système de cadastre plus transparent, de réduire le risque de corruption dans la gestion des revenus, de publier les contrats et de surveiller les exigences quant aux contenus locaux.  

Il est possible de trouver une vue d'ensemble du rapport et un lien de téléchargement sur notre site Internet et sur le site Internet de l'ITIE du pays. Pour plus de détails sur l'ITIE au Cameroun, consultez leur site Internet sur www.eiticameroon.org ou sur la page consacré à ce pays sur eiti.org.