Les progrès du Tchad dans la mise en oeuvre de l'ITIE

Le Tchad a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’ITIE avec des améliorations importantes dans le domaine de la transparence des contrats et du commerce des matières premières.

Le Conseil d’administration de l’ITIE a déterminé que le Tchad a fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. La Validation – le mécanisme d’assurance-qualité de la Norme ITIE – a conclu que les résultats du Tchad pour la mise en œuvre des Exigences ITIE sont généralement positifs mais qu’ils restent irréguliers.

De nouvelles avancées dans la divulgation du cost-oil et du remboursement des prêts pétroliers

Le Conseil d’administration a reconnu les efforts novateurs du Tchad pour la divulgation de flux de revenus spécifiques, notamment le remboursement des dépenses d'exploration et d'investissement pétroliers (cost oil) et du transport par l’oléoduc Tchad-Cameroun vers le terminal d’exportation de Kribi. Un exemple significatif : la divulgation par Exxon des « cash-calls » pour couvrir les coûts par opérateur du champ pétrolifère donne une image plus précise de la contribution du secteur à l’économie. Les autres opérateurs pourraient suivre l’exemple d’Exxon. De la même façon, l’ITIE Tchad divulgue et surveille les prêts adossés à des actifs pétroliers et les remboursements afin d’informer les citoyens de la dette de l’Etat et de tout impact sur le budget national.

Le Tchad va plus loin dans la transparence du commerce des matières premières

Les déclarations ITIE sur les ventes de revenus en nature ont fourni des informations détaillées aux parties prenantes et constituent un précédent d’importance pour la supervision que peuvent exercer les citoyens sur la gestion des ressources.

La divulgation de données plus détaillées sur les ventes de pétrole du négociant Glencore au nom de la compagnie nationale Société des Hydrocarbures du Tchad est une bonne chose, une avancée capitale étant donné que les prêts adossés à des actifs pétroliers suscitent l’intérêt du public au Tchad et que ce dernier les étudie de près.

En plus des volumes vendus et des revenus perçus, l’ITIE Tchad a déclaré les volumes et valeurs de pétrole vendu ainsi que la qualité de celui-ci, le prix de vente officiel, la date de la vente, la date de paiement pour chaque cargaison de brut appartenant à l’Etat.

L’ITIE Tchad a également contribué au débat public en faveur d’une politique claire du gouvernement sur la transparence des contrats, adoptée en avril 2018. L’ITIE Tchad a depuis publié régulièrement des contrats sur son site internet qui devient ainsi un registre de tous les contrats miniers et pétroliers disponibles au public au Tchad, assurant que la politique adoptée est effectivement appliquée.

Les domaines à améliorer : l’espace réservé à la société civile

La Validation a conclu que le Tchad a globalement fait des progrès pour assurer un espace à la société civile mais a noté des restrictions de plus en plus importantes depuis 2015. La plupart des cas recensés ne sont pas directement liés au processus ITIE mais le Conseil d’administration a tout de même exprimé son inquiétude quant aux effets potentiels de l’Ordonnance 23. Si celle-ci venait à être appliquée elle pourrait donner lieu à des restrictions supplémentaires du protocole sur la participation de la société civile.