Le rapport ITIE renforce la gouvernance du secteur pétrolier et gazier

« Lorsque vous examinez attentivement le rapport, vous arrivez à avoir une idée précise de qui paie les différentes taxes. Par le passé, nous n'avions jamais eu ce niveau de granularité concernant nos taxes » a déclaré Kevin Ramnarine, le Ministre de l'Énergie et des Affaires Énergétiques de Trinité-et-Tobago. Le 30 septembre dernier, Trinité-et-Tobago a publié son Rapport ITIE 2012. Le rapport concilie de manière indépendante les taxes et autres paiements payés par les sociétés pétrolières et gazières et les documents divulgués par le gouvernement concernant les revenus de l'État. Le rapport fournit également un large éventail d'informations sur la gestion et les perspectives du secteur.

Trinité-et-Tobago est l'un des 48 pays du monde à mettre en œuvre la Norme ITIE, une norme mondiale sur la transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. En 2012, les sociétés pétrolières et gazières en amont ont payé 3,2 milliards de dollars américains au gouvernement – une légère baisse par rapport aux 3,6 milliards de dollars payés en 2011. BG group a été le plus gros contributeur aux revenus de l'État avec 1,3 milliards de dollars américains.

L'élaboration de rapports favorise le changement

Au-delà de la publication de revenus chiffrés, cela permet de soutenir les réformes dans les secteurs pétrolier et gazier. Un aspect important de la gouvernance du secteur est de déterminer le prix du pétrole et du gaz vendus par les différentes entités gouvernementales entre elles. La réalisation de rapports ITIE a conduit au rétablissement du Petroleum Pricing Committee, qui conseille le Ministre sur ces prix de transfert. Les prix de transfert jouent un rôle critique lors du partage des bénéfices entre les différentes entités concernées.

De plus, ce processus a permis une meilleure coordination entre les agences gouvernementales, comme le Bureau du vérificateur général, qui est en charge d'évaluer et de conduire des audits sur les comptes des revenus du gouvernement. Lors de la réalisation du prochain rapport, le Bureau se montrera encore plus impliqué, en particulier dans le suivi des revenus du secteur pétrolier et gazier.

Le rapport identifie également un certain nombre d'opportunités qui pourraient renforcer encore davantage la gouvernance du secteur. Le rapport recommande au gouvernement de rendre automatiques ses systèmes de gestion des revenus. Il propose également qu'une plus grande attention soit portée à la réconciliation des transferts entre les différentes agences gouvernementales en charge de la perception des revenus lors de la période à venir.

Passons à l'étape supérieure

Ce rapport formera la base de la prochaine évaluation qui aura pour objectif de dire si oui ou non le pays se plie aux exigences de l'ITIE. En août, le Conseil d'administration a demandé des mesures correctives en réponse au rapport de Validation du pays. Le Conseil d'administration de l'ITIE évaluera les avancées de la mise en œuvre des mesures correctives début 2015.

Le Président du Groupe multipartite de l'ITIE-TT, Mr Victor Hart, a parlé d'élargir la portée du rapport en 2015. Il a souligné que « les futurs rapports seront encore plus utiles parce que les parties prenantes connaîtront déjà le processus et que le rapport prendra désormais en compte certaines données concernant le secteur minier, comme l'asphalte et l'extraction, en plus des secteurs pétrolier et gazier. »

Melanie Richards, la Coordinatrice nationale du Secrétariat de l'ITIE-TT, a déclaré que le premier rapport de l'ITIE-TT avait placé la barre haut en termes d'accessibilité des données, grâce à son utilisation intensive de l'infographie et à son langage convivial. Un résumé facile à lire de ce second rapport est en préparation. Elle a ajouté que « nous faisions de notre mieux pour que ce rapport de l'ITIE soit aussi accessible que le premier, et que nous allions notamment créer une application mobile et une version Excel sur le site web. ». Dans sa volonté de diffuser au mieux des informations complètes et détaillées, le Groupe multipartite a également développé un Comité consultatif pour la jeunesse, qui s'adresse aux étudiants universitaires et aux facultés et qui les incite à interagir avec les données de l'ITIE.

Pour de plus amples informations sur l'ITIE de Trinité-et-Tobago, veuillez vous rendre sur la page dédiée au pays sur le site  de l'ITIE ainsi que sur le site national de l'ITIE.