À la fin décembre 2014, 31 pays avaient publié des rapports ITIE couvrant l'année 2012. Vingt-deux pays ont publié des rapports en conformité avec la norme ITIE qui visent à être plus complets, exploitables et pertinents selon différents contextes. En 2015, l'Éthiopie, le Honduras, la Papouasie, le Tadjikistan, l'Ukraine, le Royaume-Uni et les États-Unis sont les pays qui devraient publier leur premier rapport ITIE.
Besoin de données plus rapides . . .
Sept des 22 pays qui ont soumis un rapport - le Cameroun, le Ghana, le Kazakhstan, la République du Congo, Sao Tomé, les Îles Salomon et la Zambie – ont publié des rapports contenant des données de 2013. Alors que l'ITIE ne requérait que la publication des données de 2012 d'ici la fin de 2014, la norme ITIE encourage la publication des données dès que possible.
Pour diverses raisons, huit pays n'ont pas publié leurs rapports 2012 à temps. La République centrafricaine est actuellement suspendue en raison de la crise dans le pays, et le Conseil d'administration a accordé à la Sierra Leone une extension en raison de la crise associée au virus Ébola. Le Guatemala, l'Indonésie, Madagascar, le Nigeria (pétrole et gaz), le Timor oriental et le Yemen ont demandé plus de temps pour terminer leurs rapports.
Le tableau ci-dessous indique l'historique des données. Il montre la différence entre l'année à laquelle les données du rapport se réfèrent, et le moment où le rapport a été publié. La tendance des dernières années vers plus de ponctualité des rapports ITIE a été entravée par les complexités et les défis que représente la phase de transition vers la norme. Il est espéré que la tendance vers plus de ponctualité reprendra pour les données de 2013, lorsque la plupart des pays publieront leur rapport en conformité avec la norme pour la deuxième fois.
… mais les rapports sont plus utiles
Alors que les rapports ITIE précédents ont surtout révélé les revenus du pétrole, du gaz et des exploitations minières, le lot des rapports ITIE publiés récemment fournit des informations supplémentaires sur la façon dont le secteur de l'extraction est régi, y compris des explications sur les régimes contractuels et les procédures d'octroi de licences, ainsi que les données de production et la répartition des revenus, comme l'exige la Norme ITIE.
Le rapport de la République démocratique du Congo inclut des informations contextuelles sur les licences, les contrats, la propriété réelle, les prestations sociales, la production et l'exportation. Sur les 118 entreprises qui ont été tenues de déclarer, 12 entreprises n'ont pas révélé leurs véritables propriétaires, « la personne physique » qui possède l'entreprise. Quarante entreprises (34 % des sociétés tenues de soumettre le rapport) ont divulgué les noms de leurs propriétaires réels pour la première fois, tandis que 66 sociétés étaient cotées sur les places boursières en Australie, au Canada, à Hong Kong ou aux États-Unis.
Les derniers rapports du Ghana, couvrant 2012 et 2013, comprennent une grande quantité d'informations sur la façon dont les revenus sont utilisés. Au moins 30 % des revenus du pétrole et du gaz devraient aller dans des fonds pétroliers spéciaux dont la performance, y compris leur revenu sur investissement, est évaluée dans les rapports. En outre, le rapport examine la façon dont la plupart des dépenses de pétrole et de gaz vont dans des secteurs prioritaires au sein du gouvernement central, et comment la Ghana National Petroleum Company dépense ses revenus.
En Irak, où toutes les ressources naturelles appartiennent à l'État, le rapport décrit les différents rôles de ses compagnies pétrolières publiques. En particulier, il décrit le processus par lequel le pétrole brut est vendu aux 43 acheteurs accrédités qui, en 2012, ont acheté près de 887 millions de barils de pétrole brut à l'Irak. Les ventes à l'exportation de pétrole brut se sont élevées à près de 100 milliards de dollars en 2012, ce qui représente le plus grand rapport ITIE à ce jour en termes de revenus. Pour la première fois, l'Irak a également publié quelques informations sur ses ventes intérieures de pétrole et a décrit la contribution du secteur à l'économie, ainsi que les modèles de contrats utilisés pour les ventes, les services techniques et les services de développement et de production.
Le rapport des Philippines contient une multitude d'informations contextuelles, comme les réserves estimées, les politiques en matière de divulgations de contrats, les terres ancestrales et la renaturation. Plus important encore, non seulement il rend compte de ces informations par le biais de graphiques clairs, mais il fournit également des liens vers les outils en ligne tels que le Tableau de bord ITIE pour les contrats qui donne accès à environ 40 contrats miniers, de pétrole et de gaz.
Les rapports publiés en vertu de la Norme ITIE n'indiquent pas automatiquement une conformité avec la Norme ITIE. La nouvelle procédure de Validation permettra d'évaluer cela. Cependant, les rapports indiquent une tentative sérieuse d'apporter de la transparence dans la façon dont ces pays gèrent leurs ressources naturelles sur toute la chaîne de valeur.
Comment en savoir plus
Au cours des prochaines semaines, les résultats de chacun des nouveaux rapports seront publiés sur le site Web de l'ITIE. Le Secrétariat international s'efforcera d'identifier les recommandations et problèmes clés des rapports et de chercher des tendances et des modèles dans les différents pays pour faciliter l'apprentissage entre pairs et les meilleures pratiques. L'information sera également utilisée pour mettre à jour et améliorer les notes d'orientation ITIE. En particulier, des leçons seront tirées pour les efforts visant à inclure les ventes des entreprises publiques, des informations sur la propriété réelle, la prise en compte des exploitations minières artisanales et à petite échelle, ainsi que l'inclusion de l'information sur la divulgation des contrats.
Les rapports seront eux-mêmes disponibles depuis le référentiel de données de l'ITIE http://data.eiti.org. Des efforts sont en cours cette année pour rendre les rapports ITIE ouverts, permettant une analyse plus approfondie et une plus grande interopérabilité avec d'autres bases de données et outils macro- économiques. En outre, le site Internet de l'ITIE de chaque pays fournit des informations sur la discussion, l'analyse, la diffusion, les recommandations et les activités de suivi dans les pays.
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