Relever la barre de la transparence dans les industries extractives

La Conférence mondiale 2019 de l’ITIE a mis en exergue les progrès accomplis, des actions, et des engagements concrets pour la transparence des industries extractives.

La Conférence mondiale de l’ITIE a réuni des représentants des gouvernements, des entreprises, et de la société civile pour aborder les défis de gouvernance auxquels sont confrontés les pays riches en ressources naturelles. 

L’édition 2019 de la Conférence mondiale a marqué un tournant majeur dans l’évolution de l’ITIE, avec l’adoption de la Norme 2019 et de nouvelles Exigences relatives à l’égalité des sexes et à l’environnement. La manière de divulguer ces informations évolue également, les pays de l’ITIE se tournant de plus en plus vers des divulgations systématiques des données, à travers des données ouvertes. Une plus grande ouverture et un meilleur accès aux données contribuent au renforcement de la confiance entre les parties prenantes.

La Conférence a également offert aux parties prenantes une plate-forme pour prendre des engagements en matière de transparence des industries extractives sur toute une série de problématiques, des politiques jusqu’aux financements des projets. Le fait de prendre des engagements et des promesses face à d’autres parties prenantes encourage le progrès et la redevabilité.

Lors du Forum des parties prenantes, plus de 30 ministres et dirigeants de l’industrie ont présenté des actions et des engagements concrets pour renforcer la gouvernance et assurer un développement inclusif dans les 52 pays mettant en œuvre l'ITIE.

Propriété effective

L’Exigence 2.5 de la Norme ITIE requiert que, d’ici 2020, tous les pays de l’ITIE s'assurent que les entreprises qui demandent ou détiennent une participation dans une licence ou un contrat pétrolier, gazier ou minier dans leur pays divulguent l'identité de leurs propriétaires effectifs.

• Le Nigeria et le Sénégal travaillent actuellement sur la mise en place de registres relatifs à la propriété effective.

• La République Kirghize et la Mongolie ont fait part des progrès réalisés dans l’adoption d’une législation rendant obligatoire la divulgation de la propriété effective dans le secteur minier.

• La Sierra Leone a annoncé son intention de préparer un projet de loi sur la propriété effective d’ici la fin de l’année 2019.

• Le Royaume-Uni progresse dans la création d’un groupe de haut niveau pour travailler à la transparence en matière de propriété effective.

• Les Philippines prévoient de faire appliquer, d’ici la fin de cette année, la mesure récemment adoptée obligeant les entreprises à déclarer chaque année leurs bénéficiaires effectifs auprès des autorités publiques.

• Le gouvernement du Burkina Faso a annoncé son intention de travailler en étroite collaboration avec les entreprises et la société civile afin d’avancer dans la mise en œuvre de la transparence de la propriété effective.

Transparence des contrats 

L’Exigence 2.4 de la Norme ITIE prescrit que, d’ici 2021, tous les pays de l’ITIE doivent publier les nouveaux contrats signés dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.

• Les gouvernements du Guyana et de la Tanzanie se sont engagés à publier leurs contrats pétroliers, gaziers et miniers.

• La Côte d’Ivoire a pris l’engagement de publier les licences et les contrats de partage de production avant sa Validation en novembre 2019.

• La République du Congo s’est engagée à publier les contrats forestiers et pétroliers, ainsi que les coûts vérifiés des projets dans les secteurs du pétrole et du gaz.

Garantir la transparence des Entreprises d’État

Le Fonds monétaire international (FMI) estime qu’environ 80 % des réserves pétrolières mondiales sont contrôlées par des entreprises publiques et que, sur les 20 plus grandes compagnies pétrolières au monde, 15 appartiennent à des États. L’Exigence 2.6 de la Norme ITIE impose aux pays de divulguer les informations concernant leurs entreprises d’État qui opèrent dans les secteurs concernés. 

• L’entreprise publique ghanéenne, Ghana National Petroleum Corporation (GNPC), s’est engagée à élaborer sa propre politique de divulgation.

• La compagnie irakienne, North Oil Company (NOC), a fait part des progrès réalisés par le gouvernement dans la divulgation systématique des données ITIE en publiant les états financiers vérifiés et les rapports annuels des entreprises d’État.

Genre

La Norme ITIE 2019 exige que les Groupes multipartites tiennent compte de l’équilibre hommes-femmes dans leur représentation, conformément aux dispositions de l’Exigence 1.4. En application de l’Exigence 6.3, les pays de mise en œuvre devront fournir des chiffres sur l’emploi désagrégés par projet, par poste de travail et par sexe, s’ils sont disponibles. Les Groupes multipartites devront se pencher sur les problèmes d’accès à l’information, par sexe et par sous-groupe, au titre de l’Exigence 7.1, et sont encouragés à documenter les efforts visant à améliorer l’égalité des sexes et l’inclusion sociale dans la mise en œuvre de l’ITIE, en application de l’Exigence 7.4.

• L’Arménie s’est engagée à divulguer des données sur l’emploi dans le secteur minier ventilées par sexe, à examiner la façon dont les entreprises peuvent améliorer la parité au sein de leurs effectifs et à renforcer la ligne d’inclusion sociale dans leurs dépenses sociales et économiques.

• La société BHP a fait part de ses efforts pour mettre en œuvre un ensemble de politiques visant à promouvoir l’égalité, notamment en attirant des femmes de talent dans l’industrie, en privilégiant des modalités de travail flexibles et en réduisant l’écart salarial entre les sexes.

• La société Rio Tinto a promis d’améliorer la diversité en augmentant le nombre de femmes occupant des postes de haute direction, en recrutant davantage de femmes diplômées et en continuant à intervenir sur des questions majeures telles que la violence conjugale et familiale.

• Le Canada poursuivra son soutien aux femmes et aux organisations de défense des droits des femmes dans les pays de l’ITIE afin d’encourager leur participation effective à la gouvernance des ressources naturelles.

• L’organisation Natural Resource Governance Institute (NRGI) a pris l’engagement d’incorporer une perspective sexospécifique dans son travail ; en outre, grâce à une démarche proactive, elle cherchera notamment les moyens de surmonter les obstacles à la participation des femmes aux cours de formation et d’encourager une utilisation efficace des données.

Divulgation systématique et réformes

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu en 2018 que tous les pays de mise en œuvre devaient élaborer un plan de travail chiffré pour l’année 2019 et les années suivantes, décrivant les étapes à suivre en vue d’intégrer la mise en œuvre de l’ITIE dans l’ensemble des systèmes étatiques et des entreprises, et ce dans un délai de 3 à 5 ans, avec toutefois la possibilité de demander une extension de la période transitoire si nécessaire.

• L’Argentine a fait connaître sa volonté d’intégrer l’ITIE dans ces systèmes nationaux dès le début de sa mise en œuvre. 

• La Sierra Leone s’est engagée à utiliser les données divulguées par l’ITIE pour réformer ses cadres réglementaires et son administration fiscale.

• Le Sénégal s’est engagé à mettre en place un portail de données ouvertes sur le secteur pétrolier, en s’appuyant sur les données ITIE.

Adhésion à l’ITIE

Lors de la Conférence, la vocation mondiale de l’ITIE a été réaffirmée, avec l’engagement de quatre nouveaux pays à y adhérer.

• L’Équateur, le Niger, la Guinée équatoriale, la Tunisie et le Zimbabwe envisagent de soumettre une demande d’adhésion à l’ITIE.

Appui et ressources en faveur de la transparence dans les industries extractives

Durant la Conférence, plusieurs pays soutenant l’ITIE, ainsi qu’un pays de mise en œuvre, ont offert leur appui financier. 

• La France s’est engagée à apporter une contribution de 5 millions d’euros au Fonds fiduciaire multi-donateurs du Programme mondial d’appui aux industries extractives (EGPS) de la Banque mondiale pour aider à la mise en œuvre de l’ITIE.

• Pour sa part, le Danemark a promis un soutien financier pluriannuel à l’ITIE.

• Enfin, le Madagascar s’est également engagé à appuyer la mise en œuvre de l’ITIE.