République du Congo : De la déclaration au diagnostic
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La République du Congo a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE, avec des améliorations considérables en ce qui concerne la transparence des entreprises d’État, les ventes de pétrole et les informations sur les licences. En effet, la Validation – le processus d’assurance qualité de l’ITIE – a permis de constater que les performances de la République du Congo dans la mise en œuvre des Exigences ITIE s’étaient nettement améliorées depuis la première Validation du pays en 2018.
Stimulée aussi bien par un nouveau programme du Fonds monétaire international en 2019 que par la mise en œuvre de l’ITIE, la République du Congo a pour la première fois publié des données sur son entreprise pétrolière nationale. Parmi les informations qui entrent désormais dans le domaine public figurent les ventes de pétrole par les entreprises pétrolières étatiques et internationales ainsi que la gestion des revenus pétroliers non transférés au Trésor. La publication de ces données, qui auparavant étaient considérées comme sensibles, a permis un débat public plus ouvert.
« Nous nous réjouissons des efforts que manifeste la République du Congo dans le développement de ses déclarations de données sur le secteur extractif au-delà des exigences minimales pour toucher à des domaines de grand intérêt public, tels que les ventes de pétrole, les coûts de production et les états financiers de l’entreprise pétrolière nationale », a déclaré la présidente du Conseil d’administration de l’ITIE, Helen Clark. « Le défi, pour toutes les parties prenantes, est de continuer à progresser et à faire en sorte que l’ITIE contribue à un débat public basé sur les faits. »
Renforcement de la transparence du secteur pétrolier
Ces deux dernières années, nous avons assisté à une série de premières en matière de déclarations de la République du Congo portant sur son secteur de production primaire pétrolière et gazière. Tout d’abord, en s’appuyant sur ses divulgations des contrats pétroliers et gaziers, la République du Congo a lancé un système accessible au public de cadastre pétrolier et gazier en 2018. Les Rapports ITIE 2016 et 2017 atteignent un niveau de détail sans précédent en ce qui concerne les données de production pétrolière et gazière, les coûts de production et les ventes de pétrole, avec même des informations sur chaque gisement pétrolier. Par ailleurs SYSCORE, un nouveau système de déclaration en ligne en cours d’élaboration, permettra une divulgation plus rapide des versements des entreprises extractives en faveur du gouvernement. Cette nouvelle transparence apporte une base solide à la meilleure utilisation publique des données extractives, notamment dans des domaines tels que la modélisation financière et la prévision des revenus.
« Les réformes du secteur pétrolier entreprises par le gouvernement ces deux dernières années ont conduit à une transparence sans précédent dans la gouvernance des industries extractives du pays », a déclaré le secrétaire permanent d’ITIE Congo, Michel Okoko. « La mise en œuvre de l’ITIE est une priorité gouvernementale, et l’amélioration régulière de toutes les politiques de gouvernance est au centre de notre stratégie. »
Une traçabilité des revenus pétroliers renforcée
Les nouvelles pratiques de divulgation se sont élargies pour inclure l’entreprise pétrolière nationale, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), qui est un acteur central représentant l’État dans le secteur pétrolier et gazier. Ces deux dernières années, le ministère des Finances et du Budget a publié pour la première fois les états financiers audités de la SNPC pour la période 2012-2018, même si le Groupe SNPC n’a pas encore divulgué ses états financiers consolidés. Combinés avec les déclarations ITIE de la République du Congo, ces documents ont fait connaître au public la gestion des revenus pétroliers de l’État et mis en évidence les déductions réalisées pour qu’il respecte ses engagements.
Depuis la mi-2018, le gouvernement a progressivement intégré dans ses rapports fiscaux ces diverses déductions par rapport aux revenus pétroliers étatiques. Les rapports fiscaux successifs de 2018 et 2019 présentent les montants déduits des revenus pétroliers de l’État, tandis que le budget national comprend les dépenses budgétaires correspondantes de l’État pour 2019 et 2020.
Le gouvernement a promis de divulguer davantage d’informations sur les accords qui étayent les diverses déductions, en particulier l’accord-cadre passé avec le gouvernement chinois sur le remboursement de projets d’infrastructures et les accords de préfinancement avec des sociétés de commerce des matières premières. Cet engagement est un facteur clé dans l’amélioration de la redevabilité vis-à-vis de ces déductions.
Un espace de débat qui s’ouvre
Représentant un tiers des revenus de l’État et 80 % de ses exportations en 2017, le secteur extractif revêt une importance nationale en République du Congo. Le débat public portant sur la gestion des secteurs forestier, minier, pétrolier et gazier est crucial dans l’amélioration de la redevabilité relative à la gestion des finances publiques. La décision du Conseil d’administration de l’ITIE concernant la deuxième Validation de la République du Congo a fait état d’avancées en matière de liberté d’expression sur les questions pétrolières et gazières, autrefois considérées comme trop sensibles pour être débattues publiquement. Même si davantage d'efforts sont nécessaires pour résoudre les ralentissements administratifs qui subsistent par rapport à l’engagement de la société civile en faveur de l’ITIE, l’émergence d’un débat solide fondé sur les conclusions et recommandations de l’ITIE est un aboutissement digne d’être salué.
L’ITIE applique la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre. Au cours du processus de Validation – le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE –, chaque pays de mise en œuvre est évalué relativement au niveau des progrès qu’il accomplit dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Les Validations visent à fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale du degré de conformité de la mise en œuvre de l’ITIE aux dispositions de la Norme ITIE. De plus, le rapport de Validation cherche à déterminer l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, ainsi qu’à documenter la conduite effective des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et formule des recommandations sur la suite de la mise en œuvre de l’ITIE. Le résultat d’un rapport de Validation constitue une évaluation globale déterminant que des progrès satisfaisants, significatifs ou inadéquats ont été accomplis.
