Dernières nouvelles

La Sierra Leone déclarée conforme à l'ITIE

Étape importante dans ses efforts pour réformer la gestion des revenus issus du secteur pétrolier, gazier et minier.

La Sierra Leone a été déclarée Conforme à l'ITIE par le Conseil international de l'ITIE le 26 Avril 2014. La Conformité à l'ITIE implique que le pays  publie régulièrement les revenus issus de l'extraction de ses ressources naturelles. La Sierra Leone rejoint ainsi les 26 autres pays qui eux aussi sont conformes aux exigences de la norme ITIE.

Le Conseil de l'ITIE, présidé par Rt. Hon. Clare Short, a félicité le gouvernement de Sierra Leone de son engagement en faveur de la mise en œuvre de l'ITIE :

« Je félicite la Sierra Leone d'avoir répondu à toutes les exigences en matière de transparence de l'ITIE. J'espère que cela aboutira à un processus de réformes qui apportera de réels avantages au peuple Sierra Leonais. La Conformité à l'ITIE ne signifie pas nécessairement que les ressources naturelles du pays soient gérées d'une manière absolument transparente, mais c'est un pas dans la bonne direction qui permet aux citoyens de voir les  revenus émanant de l'exploitation de ces ressources. Pour maintenir sa conformité à l'ITIE, la Sierra Leone devra maintenant remplir toutes les exigences de la norme révisée de l'ITIE ».

Bien que les revenus provenants des secteurs pétroliers, gaziers et miniers de la Sierra Leone en 2011 représentaient moins de 1% du PIB, ils connaissent une évolution rapide et, selon les prévision, devraient atteindre17 % du PIB en 2020. En 2011, les revenus issus des secteurs gaziers et pétroliers ont pour la première fois dépassé les revenus miniers.

En début d'année, le président de Sierra Leone, HE Ernest Bai Koroma, avait déclaré lors de la publication du dernier rapport de la Sierra Leone que:

« Mon gouvernement s'engage, à éviter les conséquences négatives, en s'assurant que les richesses provenant des ressources naturelles de mon pays soient exploitées de façon responsable et au profit de tous les habitants du pays… se conformer à l'ITIE est une façon d'assurer une meilleure gouvernance du secteur ».

Le gouvernement de Sierra Leone considère l'ITIE comme un élément central dans ses efforts de réforme de la gestion des ressources naturelles, qui est le second pilier de l' Agenda national pour la prospérité du pays. Ces réformes incluent notamment l'élaboration d'une politique ciblée en matière de minéraux et la mise en œuvre de la Charte sur les ressources naturelles et de la Vision des mines africaines de l'Union africaine.

Son prochain rapport ITIE, couvrant l'année fiscale 2012, doit être publié d'ici le 31 décembre 2014.

 

La décision du conseil :

Le Conseil de l'ITIE déclare la Sierra Leone conforme à l'ITIE est sa suspension est levée le 25 Avril 2014. Conformément

avec la norme de l'ITIE :

  • la Sierra Leone doit être réintroduite dans un délai de trois ans, à savoir que la Validation débutera le 25 avril 2018 ou plus tôt sur demande du groupe multipartite. La validation sera menée conformément à la norme de l'ITIE.
  • Les intervenants du processus peuvent demander une nouvelle validation à tout moment pendant cette période s'ils pensent que le processus doit être révisé. Lorsque des craintes solides naissent après qu'un pays est déclaré comme conforme à l'ITIE mais que son implémentation de la norme ne satisfait ensuite plus aux exigences souhaitées, le Conseil se réserve le droit de demander au pays de de soumettre à une nouvelle Validation ou une radiation de l'ITIE.
  • Conformément à la norme de l'ITIE, il est attendu de la Sierra Léone qu'elle publie des rapport ITIE tous les ans. Les rapports ITIE doivent couvrir des informations pas plus anciennes que l'avant-dernier période comptable complétée.
  • Il est attendu de la Sierra Leone qu'elle publie le rapport ITIE 2012 d'ici le 31 décembre 2014 conformément à la norme de l'ITIE.
  • Conformément à l'exigence 7.2, il est attendu de la Sierra Leone qu'elle publie un rapport annuel sur les activités de l'année précédente, détaillant ses progrès dans l'implémentation de l'ITIE. Le rapport annuel pour 2013 doit être publié d'ici le 1 juillet 2014.

Le Conseil félicité le gouvernement de Sierra Leone pour son engagement soutenu et son leadership dans le processus de l'ITIE . Le Conseil a également félicité le groupe multipartite sierra léonais pour ses efforts et son leadership dans la mise en œuvre de l'ITIE.

 

Pour obtenir plus d'informations sur ITIE Sierra Leone, visitez la page du pays sur le site web de l'ITIE.

Le fonds fiduciaire multi-donateurs de l'ITIE facilite l'octroi de bourses à la Sierra Léone et d'autres pays en développement mettant en œuvre l'ITIE. Ce fonds est administré par la Banque mondiale et pris en charge par 15 pays donateurs.