Le dernier rapport ITIE concernant la République démocratique du Congo a provoqué un débat animé sur la gestion des richesses en ressources naturelles du pays.
Le rapport ITIE, publié au début de l'année, a dévoilé des chiffres qui donnent à réfléchir sur ce que la RDC a pu percevoir de son secteur extractif. La semaine dernière, la société civile du pays a appelé à une enquête judiciaire à l'encontre de Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) concernant des fonds manquants, qui s'élèvent à plus de 26 millions de dollars américains.
Consultez le communiqué de presse complet ci-dessous :
COMMUNIQUÉ DE PRESSE NO. 0035/ASADHO/2013: "L'ASADHO invite le Procureur Général de la République à ouvrir une information judiciaire contre les responsables de la DGRAD".
L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, est vivement préoccupée par l’indifférence que les autorités politiques et judiciaires observent au sujet de 26 millions [1] de Dollars Américains qui n’ont pas été retracés par l’Inspection Générale des Finances(IGF) auprès de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales(DGRAD).
En effet, dans le cadre de la certification des déclarations faites par la DGRAD pour l’élaboration du rapport ITIE 2010, l’Inspection Générale des Finances (IGF) avait émis des réserves au sujet de la sincérité desdites déclarations et n’était pas arrivée à retracer plus de 86 millions de Dollars Américains déclarés auprès de cette régie financière.
Après plusieurs travaux de contrôle et conformément à la lettre n°06/PR/IGF/OM-31/WLTO/CMM/2013 du 12 juin 2013, l’IGF a retracé 62286917,2 USD et 26 052 005,11 USD n’ont pas été retracés jusqu’à ce jour.
L’ASADHO constate que les autorités politiques et judiciaires ne fournissent aucune information sur les mesures administratives et judiciaires prises pour contraindre la DGRAD à justifier ce montant non retracé ni pour ouvrir une quelconque information judiciaire à charger des responsables de la DGRAD et de toute autre institution publique impliquée dans la perception des fonds non retracés.
Elle s’inquiète aussi du fait qu’aucune mesure administrative (suspension) n’ait pas été prise contre les responsables de la DGRAD face à cette situation qui doit interpeller la conscience de toutes les autorités engagées dans la lutte contre la mauvaise gouvernance.
Face à cette situation, elle recommande :
- Au Gouvernement de la République Démocratique du Congo :
- De prendre des sanctions administratives contre les responsables de la DGRAD en attendant que la justice fasse son travail.
- Au Procureur Général de la République :
- D’ouvrir une information judiciaire à charge des responsables de la DGRAD au sujet de plus de 26 millions de Dollars Américains non retracés par l’IGF ;
- De communiquer au Comité Exécutif de mise en œuvre de l’ITIE toutes les mesures prises par la justice pour investiguer sur ces 26 millions de Dollars Américains non retracés.
- A l’Inspection Générale des Finances :
- De fournir au Procureur Général de la République toutes les informations relatives à ces 26 millions de Dollars Américains non retracés.
- Au Président du Comité Exécutif de mise en œuvre de l’ITIE :
- D’expliquer aux citoyens congolais les mesures prises par l’ITIE pour que les 26 millions de Dollars Américains soient retracés.
Kinshasa, le 24 septembre 2013
ASADHO
Pour toutes informations, prière de contacter :
Maître Jean Claude Katende : Président national
Téléphone : + 243 81 17 29 908
Me Dora Zak : Vice-Présidente nationale
Téléphone : + 243 99 40 61 31
[1] Les 26 millions représentent une partie de paiements faits en 2010 par les entreprises extractives au profit de la DGRAD, pour le compte du trésor public, auprès des banques commerciales.
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