Le Rapport ITIE 2014 de la République du Congo contribue à expliquer les prêts pour les infrastructures garanties sur le pétrole.
Dans une économie riche en pétrole, les recettes pétrolières deviennent plus précieuses pour un pays alors même que la production diminue et les prix mondiaux s'effondrent et 90 % des exportations du Congo-Brazzaville et 60 % de son PIB provient de son pétrole. Son Rapport ITIE fait aujourd'hui état d'une part importante des revenus pétroliers qui ne passe pas par le Trésor.
Retenues à la source
Le Congo-Brazzaville a extrait plus de 47 millions de barils équivalant à des bénéfices sous forme de part de production d'une valeur d'environ 4,5 milliards USD en 2014. Selon le dernier Rapport ITIE, plus du tiers (17 millions de barils d'une valeur de 1,6 milliards USD) a été utilisé pour rembourser des prêts pour les infrastructures garanties sur le pétrole. 6,2 millions de barils supplémentaires d'une valeur d'environ 590 millions USD semblent avoir été alloués gratuitement à la raffinerie nationale CORAF.
Infrastructure garantie sur le pétrole
Le pays a signé trois projets d'infrastructures garanties sur le pétrole de ce genre, deux avec l'exploitant italien ENI et un avec la China Exim Bank. En vertu d'un accord remontant à 2001, ENI Congo a mis au point une centrale de 50 MW à Djéno, Pointe Noire, alimentée par le gaz naturel associé provenant du champ pétrolifère de M'Boundi. Dans un deuxième accord signé en 2007, ENI a utilisé la même structure pour financer une centrale de 300MW au Congo, à Pointe Noire. Le troisième arrangement porte sur plusieurs projets d'infrastructure en vertu d'un accord-cadre avec la China Exim Bank, bien que les détails du projet ou la date de l'accord restent inconnus.
En espèces ou en nature
En vertu des deux accords avec ENI, l'exploitant est autorisé à déduire une part fixe des bénéfices sous forme de part de production de l'état en nature et à vendre le pétrole sur les marchés internationaux. Les recettes sont transférées sur des comptes spéciaux bloqués afin de rembourser l'investissement initial pour les deux centrales.
En revanche, la part des bénéfices sous forme de part de production de l'Etat qui est déduite afin de couvrir les projets dans le cadre de l'accord avec la China Exim Bank est vendue par la compagnie pétrolière publique SNPC, qui transfère les recettes sur un compte bloqué spécifique.
Le dernier Rapport ITIE du Congo-Brazzaville fait état du remboursement de plusieurs projets d'infrastructure garantie sur le pétrole mis en place au cours de ces dix dernières années. Alors que le pays se prépare pour sa première Validation par rapport à la Norme ITIE, les déclarations faisant état de ce genre d'arrangements de manière aussi détaillée que les autres déclarations ITIE seront fondamentales.
Accéder au Rapport ITIE 2014 de la République du Congo.
Pour tout complément d'information sur le processus ITIE en République du Congo visitez la page du pays sur eiti.org ou consultez le site ITIE national.
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