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Le Tchad reconnu conforme à la norme ITIE en matière de transparence

Le ministre tchadien des hydrocarbures: nous pouvons maintenant vérifier les chiffres et publier des données fiables.

Mercredi 15 octobre 2014 – Le Tchad a été aujourd’hui accepté en tant que membre à part entière de l’ITIE.

Le Tchad étant pays « conforme » à la norme mondiale ITIE en matière de transparence, ses citoyens ont accès à de nombreuses informations sur la façon dont leurs ressources naturelles sont administrées. L’industrie, le gouvernement et la société civile du pays travaillent main dans la main pour éclairer le débat sur ​​la gestion des ressources pétrolières, gazières et minières.

Le Conseil d’administration international de l’ITIE a désigné le pays « conforme à l’ITIE » lors de sa réunion au Myanmar et a félicité le gouvernement tchadien de son engagement et de son leadership soutenus dans la mise en œuvre de l’ITIE.

Selon Clare Short, présidente de l’ITIE :

« Je tiens à féliciter le Tchad d’avoir renforcé ses systèmes gouvernementaux afin que les citoyens du pays puissent mieux constater les avantages de ses ressources naturelles. La conformité aux exigences de la Norme ITIE signifie que le Tchad est sur la bonne voie vers une gouvernance ouverte et responsable de ses ressources naturelles ; nous nous réjouissons de travailler ensemble afin de renforcer la gouvernance de ce secteur clé de l’économie du pays. »

Le Bemadjiel Djerassem, ministre des Hydrocarbures et de l’Énergie et président du haut comité national de l’ITIE-Tchad, est heureux que le Tchad soit reconnu pour ses efforts. Il affirme :

«L'ITIE a permis d'opérer des réformes importantes en matière de suivi de la collecte des recettes et des paiements provenant du secteur des industries extractives. Grâce à la mise en œuvre de l’ITIE nous nous sommes rendus compte que nous n’avions pas un système adéquat de suivi des recettes pétrolières, maintenant avec la création d’une cellule de suivi des recettes au trésor, c’est chose faite. Nous pouvons maintenant vérifier les chiffres et publier des informations fiables sur les recettes pétrolières.

Le statut de "pays conforme" est une première étape dans le long chemin vers une gestion des ressources naturelles au bénéfice des citoyens. »

Scott Miller, directeur général d’Esso Tchad, a déclaré :

« Esso se félicite de cette décision historique du Conseil d’administration de l’ITIE. Ce résultat n’aurait pas été possible sans l’appropriation du processus et le soutien sans faille du gouvernement national. La transparence est essentielle pour appuyer la croissance économique, amener de meilleures opportunités et assurer un meilleur niveau de vie pour tous les citoyens. C’est avec plaisir que nous resterons engagés dans les cycles de déclaration à venir et nous sommes prêts à relever les défis qui accompagnent notre soutien à long terme dans une industrie et un environnement réglementaire en constante évolution ».

Adama Coulibaly, représentant résident de la Banque mondiale au Tchad, a poursuivi en déclarant :

« La Banque mondiale félicite le Tchad pour sa conformité à l’ITIE. Ce résultat est la conséquence d’une détermination sans faille du gouvernement à gérer les ressources publiques en conformité avec les normes internationales de transparence. La Banque mondiale, par l’intermédiaire d’un financement du Fonds fiduciaire multi-donateurs de l’ITIE, a appuyé ce travail en partenariat avec le gouvernement et les résultats sont là ».

La décision du Conseil d’administration dans son intégralité

Le Conseil d’administration de l’ITIE désigne le Tchad pays conforme aux exigences de l’ITIE au 15 octobre 2014. Conformément à la Norme ITIE: 

  • Le Tchad doit être revalidé dans un délai de trois ans, c’est-à-dire que la Validation commencera le 15 octobre 2017 , ou plus tôt si le Haut Comité National le demande. La Validation devra être menée à bien conformément à la Norme ITIE.
  • Les parties prenantes au processus pourront appeler à une nouvelle Validation à tout moment avant cette date s’ils estiment que le processus a besoin d’être examiné. S’il existe des raisons valables de penser qu’un pays, après être devenu Conforme, n’aurait plus appliqué les normes de de manière à maintenir la Conformité, le Conseil d’administration de l’ITIE se réserve le droit d’exiger de ce pays qu’il subisse une nouvelle Validation ou s’expose à la radiation de l’ITIE.
  • Conformément à la Norme ITIE, le Tchad est tenu de produire chaque année un rapport ITIE. Ce rapport devra reprendre des données qui ne doivent pas porter sur des exercices plus anciens que les deux derniers exercices comptables révolus. Le Tchad devra produire le rapport ITIE 2013 d’ici le 31 décembre 2015 conformément à la Norme ITIE.
  • Conformément à l’Exigence no7.2, le Tchad est tenu de publier un rapport annuel sur ses activités de l’année précédente, décrivant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le rapport annuel de 2014 doit être publié au plus tard le 1er juillet 2015.

Le Conseil d’administration félicite le gouvernement du Tchad pour son engagement soutenu en faveur du processus de l’ITIE et la direction qu’il imprime à celui-ci. Le Conseil d’administration félicite aussi le Haut Comité National du Tchad pour ses efforts soutenus  et son approche innovatrice dans la mise en œuvre de l’ITIE, y compris l’élargissement du périmètre pour inclure les frais de transits et la raffinerie de pétrole dans ses Rapports ITIE.

Le Conseil salue le renouvellement du Haut Comité National et l'élaboration d'un nouveau plan de travail en conformité à la Norme ITIE.”

Remarques

  • L’ITIE est constituée d’une coalition de gouvernements, d’entreprises, de groupes de la société civile, d’investisseurs et d’organisations internationales. En savoir plus sur http://www.eiti.org/fr

  • L’ITIE est présidée par la Très honorable Clare Short. Mme Short a été secrétaire d’État au Développement international du Royaume-Uni (1997-2003).

  • 48 pays mettent actuellement en œuvre la Norme ITIE et sont reconnus soit comme Conformes à l’ITIE ou Candidats à l’ITIE. La liste des pays peut être consultée à www.eiti.org/fr/countries.

  • Pour obtenir davantage d’informations sur les activités du Tchad au sein de l’ITIE, veuillez consulter la page consacrée à ce pays sur le site de l'ITIE ou sur le site national de l'ITIE