Le secteur extractif du Togo consiste principalement en l'exploitation du phosphate et, dans une moindre mesure du fer, de l'or et des diamants, ainsi que de l'extraction d'eaux souterraines à des fins commerciales. En 2012, selon le rapport ITIE récemment publié, le secteur a contribué à hauteur de 33 millions de dollars au budget de l'état, représentant une augmentation de 65 % des revenus budgétaires totaux du pays cette année-là. Le rapport a souligné des augmentations importantes de production de tous ces minerais. À la fin du mois de décembre 2012, presque 4 000 Togolais travaillaient dans le secteur.
Informations manquantes sur une opération de troc
Cependant, le rapport ITIE 2012 récemment publié a aussi souligné que des informations manquaient au sujet d'une opération de troc. La Société Nationale Chinoise des Travaux des Ponts et des Chaussées, une entreprise chinoise, a profité d'une exonération fiscale sur l'utilisation de matériaux de construction pour aménagement de terrain. Le rapport a conclu que l'exonération fiscale pour ces minerais constituait un accord de troc et devait être signalé comme tel conformément aux exigences de l'ITIE. L'entreprise n'a pas soumis les informations adéquates.
Améliorer la gouvernance du secteur minier
Le code minier actuel du Togo, mis en application en 1996 et révisé en 2003, exige des licences pour toute partie souhaitant entreprendre des activités minières dans le pays. Cependant, il n'y a pas de cadastre minier public qui permettrait de contrôler cela. Un autre article du code minier exige que le gouvernement détienne une part de 10 % sur toutes les entreprise minières actives, à l'exception des activités artisanales et de construction.
Le ministre des mines et de l'énergie du Togo, Dammipi Noupokou, a proposé de créer un nouveau code minier en janvier 2014. « Le gouvernement veut mettre en place un processus transparent et participatif pour toutes les couches socio-économiques du pays », a déclaré le ministre. Il a ajouté que « au cours des cinq dernières années, nous avons reçu un nombre grandissant de demandes de licences d'exploration et d'extraction, pour tous les minerais, menant au besoin urgent de mettre sur pied un cadre institutionnel et réglementaire efficace pour l'organisation et la gestion de ces licences. » Les défis identifiés par le rapport ITIE 2012 influenceront ces réformes importantes.
Pour plus d'informations sur l'ITIE au Togo, visitez leur site web à l'adresse www.itietogo.org ou la page du pays sur eiti.org.
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