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Trinité-et-Tobago accepté comme membre à part entière de l'ITIE

18 February 2015

Trinité-et-Tobago a été désigné comme ‘conforme’ aux exigences de l'ITIE par le Conseil d'administration le 23 Janvier 2015. À l'occasion de la  Conférence énergétique de Trinité-et-Tobago à Port-d'Espagne le 27 janvier, Clare Short, présidente du Conseil d'administration de l'ITIE, a félicité le gouvernement de Trinité-et-Tobago pour son engagement soutenu et son leadership dans la mise en œuvre de l'ITIE.

Clare Short, présidente du Conseil d'administration de l'ITIE, a déclaré :

« Cette évolution est synonyme de transparence pour les citoyens de Trinité-et-Tobago. L'objectif est de parvenir à une gestion plus efficace des ressources, gagner la confiance du public et garantir la qualité des entreprises. »

Les rapports ITIE de Trinité-et-Tobago sont allés plus loin que de nombreux pays en présentant des informations sur les recettes reçues des industries extractives par l'intermédiaire de rapports récapitulatifs clairs et conviviaux. Les rapports ITIE contiennent aussi des descriptions du régime fiscal, des domaines d'exploitation et des entreprises, des explications sur l'utilisation des recettes incluant les dépenses gouvernementales et le « Fonds d'héritage et de stabilisation », les différents mécanismes de tarification du gouvernement et les subventions, ainsi que des informations sur l'octroi de licences et les appels d'offre.

Les efforts de communication de l'ITIETT ont permis d'atteindre un plus large public au sein du pays. Par exemple, les Comités de jeunes ont permis d'améliorer la sensibilisation et la compréhension su secteur extractif incluant la manière dont les recettes sont collectées et distribuées.

Quand un pays est désigné comme conforme à l'ITIE, cela signifie que ce pays publie régulièrement les recettes gouvernementales issues des ressources naturelles et informe ses citoyens sur la manière dont les ressources du pays sont gérées. Pour rester 'conforme', le pays devra satisfaire à des exigences supplémentaires en matière de divulgation.

Le Ministre de l'énergie, Kevin Ramnarine, était enthousiasmé d'apprendre que sont pays avait été désigné conforme :

« En plus de fournir des informations clés, le processus de l'ITIE à Trinité-et-Tobago a rendu possible un contrôle indépendant des systèmes de collecte de recettes gouvernementales qui nous permettra de mieux surveiller les recettes issues du secteur. Cette transparence et responsabilité sont encore plus pertinentes au vu du climat mondial actuel de diminution du prix du pétrole ».

Deryck Murray, Président de l'Institut de transparence de Trinité-et-Tobago, qui est membre du Comité directeur de l'ITIETT qui supervise la mise en oeuvre de l'ITIE, a aussi présenté ses félicitations :

« Nous félicitons Victor Hart, Président, et le Comité directeur, et nous considérons ce moment comme une étape importante vers la transparence totale dans les industries extractives et vers la préservation des ressources nationales pour le bénéfice des générations futures. »

Concernant le futur, il a déclaré : « La prochaine étape est de prendre des mesures pour institutionnaliser les nouveaux mécanismes et un régime reposant sur un système pleinement responsable. L'Institut de transparence reste engagé à mettre sur pied une ITIE solide, passant notamment par la sensibilisation du public et la consolidation d'un rôle pour la société civile dans le processus. »

Le représentant de l'industrie, Dr. Thackray Driver, PDG de la T&T Chambre de l'énergie, qui a accueilli la conférence, a salué la nouvelle et a souligné le rôle de la chambre dans la décision du pays de se conformer à l'ITIE. Parlant du futur, il a noté le rôle que l'ITIE pourrait jouer dans le développement d'une forte composante locale :

« La Chambre de l'énergie de Trinité-et-Tobago est ravie que le pays soit enfin conforme à l'ITIE. Cela fait plus de dix ans que nous militons pour que cela arrive. Nous avions parfois l'impression de ne pas être entendus, alors nous sommes heureux d'avoir au moins réussi à atteindre cette étape. »

Il a ajouté : « Nous aimerions que des politiques plus réfléchies soient introduites pour encourager un 'contenu local' parmi les fournisseurs de service professionels à l'ITIE, comme les administrateurs, les validateurs et les consultants d'assistance technique et de renforcement des capacités. Ce serait bien que d'autres consultants et fournisseurs de service des pays du sud s'impliquent plus directement dans l'ITIE. »

La décision du Conseil dans son intégralité :

Le Conseil d'administration de l'ITIE désigne Trinité-et-Tobago conforme aux exigences de l'ITIE à la date du 23 janvier 2015. Conformément à la Norme ITIE :

  • Trinité-et-Tobago doit faire l'objet d'une nouvelle validation dans un délai de trois ans - La validation débutera le 1er janvier 2018 ou plus tôt à la demande du Groupe multipartite. Elle sera réalisée conformément à la Norme ITIE.
  • Les acteurs impliqués peuvent demander une nouvelle validation à tout moment dans cette période s'ils pensent que le processus doit être réévalué. En cas de sérieux doutes sur la mise en œuvre de la norme après qu'un pays a été désigné conforme, le Conseil se réserve le droit de demander au pays de se soumettre à une nouvelle validation.
  • Conformément à la Norme ITIE, Trinité-et-Tobago doit produire un rapport ITIE tous les ans. Les rapports ITIE doivent couvrir des informations qui ne sont pas antérieures à l'avant-dernière période comptable complète. Trinité-et-Tobago doit produire le rapport ITIE 2013 d'ici le 30 septembre 2015 conformément à la Norme ITIE.
  • Comme l'exige le point 7.2, Trinité-et-Tobago doit publier un rapport annuel sur les activités de l'année précédente, détaillant les progrès de la mise en oeuvre de l'ITIE. Le rapport annuel 2014 est attendu pour le 1er juillet 2015.

Le Conseil d'administration félicite le gouvernement de Trinité-et-Tobago et le Comité directeur de l'ITIETT pour leurs efforts vers la conformité à la Norme ITIE. Conformément aux accords transitoires, il est attendu de Trinité-et-Tobago de faire la transition vers la Norme ITIE aussi vite que possible, y compris la publication ponctuelle de rapports ITIE conformément à l'exigence 2 de l'ITIE.

 

Le Conseil a recommandé que les prochains rapports donnent une vue d'ensemble concise sur la manière dont les recettes issues de l'exploration et de la production (E&P) et les Contrats de partage de la production sont rapportés par l’Inland Revenue Division (Le Département des Impôts) et le Ministère de l'Énergie et des Affaires Énergétiques.

 

Le Conseil charge le Secrétariat international de l'ITIE de le tenir régulièrement informé des progrès de la mise en oeuvre des recommandations du Conseil.

Notes

  • L'ITIE est une coalition de gouvernements, entreprises, groupes de la société civile, investisseurs et organisations internationales. Apprenez-en davantage sur www.eiti.org.
  • L'ITIE est présidée par La Très honoralbe Clare Short. Mme Short a été secrétaire d'État britannique pour le développement international (1997-2003).
  • 48 pays mettent actuellement en oeuvre la norme ITIE, et sont reconnus comme conformes à l'ITIEt ou candidats à l'ITIE. Consultez la liste de pays sur www.eiti.org/countries.
  • Pour plus d'informations sur l'ITIE à Trinité-et-Tobago, visitez leur site web à l'adresse www.tteiti.org.tt ou la page du pays sur eiti.org.