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La Zambie est déclarée en Conformité avec les exigences de l’ITIE.

Le Conseil d’Administration de l’ITIE a déclaré la Zambie en conformité avec les exigences de l’ITIE.

Le Conseil d’Administration de l’ITIE a aujourd’hui (19 septembre) déclaré la Zambie  'en Conformité' avec les exigences de l’ITIE. L’ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries d’Extraction) est la référence mondiale qui assure la transparence des revenus du secteur extraction d’un pays. La Zambie devient ainsi le 15ème pays en conformité avec les exigences de l’ITIE et le 1er de la région Est Afrique. La conformité aux règles de l’ITIE signifie que le pays a mis en place un processus annuel complet et efficace de divulgation et de réconciliation de tous les revenus de son secteur extraction, permettant à ses citoyens de savoir combien leur pays reçoit des compagnies pétrolières, gazières et minières.

La Zambie était l’un des premiers producteurs mondiaux de cuivre dans les années 1970. Des décennies de sous-investissement et le vieillissement des infrastructures ont suivi, et lorsqu’à la fin des années 1990 le prix mondial du cuivre s’est effondré, le secteur fut pratiquement ruiné. Toutefois, d’importants travaux de réhabilitation dans de nombreuses mines et une meilleure gestion économique ont attiré de notables investissements étrangers lors de la dernière décennie. Le dernier rapport de l’ITIE remarque que le secteur a rapporté plus de 500 millions de dollars US de revenus au gouvernement zambien en 2009.

Clare Short, Président du Conseil d’Administration international de l’ITIE a félicité la Zambie.

« La Zambie n’a pas profité comme elle l’aurait dû de ses abondantes ressources en cuivre et autres minéraux. Cela est en partie dû à une mauvaise gouvernance et en partie à des contrats peu généreux. La conformité à l’ITIE est une plate-forme de base qui encourage la transparence nécessaire pour que les Zambiens puissent décider de la meilleure façon de résoudre ces questions, et constitue une étape importante sur la voie d’une meilleure gestion. Je félicite le Comité Zambien pour cette très belle réussite. »

La décision complète du Conseil d’Administration de l’ITIE sur le statut de la Zambie dans l’EITI :

  • Le Conseil d’Administration de l’ITIE déclare la Zambie en conformité avec ses exigences en date du 19 septembre 2012. En application des Règles de l’ITIE,
  • la Zambie devra être revalidée d’ici 5 ans (c’est-à-dire d’ici le 19 septembre 2017) ;
  • Les Parties Prenantes au processus peuvent demander une nouvelle validation à tout moment lors de cette période si elles estiment que ce processus doit être réexaminé.
  • S’il y a de sérieux doute sur le fait qu’un pays est devenu en conformité avec l’ITIE mais que l’implantation consécutive de l’ITIE est tombée en dessous du niveau d’exigence requis pour la Conformité, alors le Conseil d’Administration se réserve le droit de réclamer que le pays accepte un nouvelle validation ou soit déchu de sa conformité.
  • En application de l’édition 2011 des Règles de l’ITIE, la Zambie devra annuellement produire des rapports ITIE. Les rapports ITIE doivent couvrir des données qui ne sont pas plus anciennes que la période comptable précédent la dernière période complète (c’est-à-dire qu’un Rapport ITIE publié dans l’année financière / calendaire 2013 devra être fondé sur des données qui ne sont pas plus anciennes que les données de celles de l’année financière / calendaire 2011). Et,
  • en application de l’exigence 21(c), la Zambie devra publier un rapport public annuel relative aux activités de l’année précédente, détaillant les progrès dans l’application de l’ITIE et les recommandations du validateur. Le Conseil d’Administration félicite l’État de Zambie pour ses efforts et réalisations soutenus dans le processus de l’ITIE. Le Conseil d’Administration félicite également le Conseil ITIE de la Zambie pour ses efforts et son autorité efficace dans la mise en œuvre de l’ITIE. Le Conseil d’Administration demande au groupe de travail de l’État et des multi-parties prenantes de s’assurer que les recommandations du Conseil d’Administration sont entièrement mises en œuvres, et assigne au Secrétariat International de l’ITIE la tâche de fournir régulièrement des rapports sur les progrès au Conseil d’Administration.