Comment l’ITIE contribue à la lutte contre la corruption

Il est avéré que les industries extractives sont exposées aux risques de corruption. Les allégations et les scandales affligent le secteur depuis des décennies, privant trop souvent les citoyens de revenus précieux et de développement économique, et la lutte contre la corruption demeure un défi urgent à relever dans de nombreux pays.

C’est pourquoi l’ITIE s’est jointe à diverses parties prenantes, notamment des chefs d’État, des représentants de la société civile, de l’industrie, des médias et des partenaires, à l’occasion de la 20^e Conférence internationale de lutte contre la corruption (IACC) organisée cette semaine pour se réunir autour de l’objectif commun d’éradication de la corruption. Au fur et à mesure que les systèmes énergétiques font l’objet d’une transformation rapide et entraînent des changements substantiels dans les flux de revenus, il est urgent de juguler les risques de corruption dans le secteur extractif.

L’ITIE peut jouer un rôle déterminant dans le renforcement de la supervision multipartite et pour soutenir les programmes de lutte contre la corruption, par exemple en exposant les processus de gestion des ressources naturelles susceptibles de donner lieu à des transactions suspectes, ainsi qu’en assurant l’accès public à l’information et aux contrats sur la propriété des entreprises. Plusieurs pays mettant en œuvre l’ITIE ont commencé à utiliser la plateforme de l’ITIE pour lutter contre les risques de corruption dans le secteur extractif. Récemment, les Coordonnateurs Nationaux de l’ITIE de plus de 50 pays se sont réunis à Oslo pour examiner la façon dont la mise en œuvre de l’ITIE peut être utilisée afin de soutenir les priorités nationales et les efforts de lutte contre la corruption, en particulier sur les questions portant sur l’octroi de licences et la passation de marchés, la gestion des revenus et la coopération avec les organismes nationaux de lutte contre la corruption.

Renforcer la redevabilité grâce à une supervision multipartite

Un large soutien se dégage en faveur d’une collaboration plus étroite des groupes multipartites de l’ITIE avec les organismes de lutte contre la corruption en vue de cibler les risques de corruption dans les industries extractives. Une telle collaboration serait particulièrement opportune pour les pays riches en minéraux, car la forte demande attendue pour les minéraux de transition présente une occasion urgente de renforcer la gouvernance des chaînes de valeur minérales pour la transition énergétique. La dernière étude de l’ITIE met en évidence 20 domaines de risque pour les minéraux de transition et fournit des recommandations à diverses parties prenantes en vue d’y remédier.

Certains pays jettent déjà les bases dans ce domaine, par exemple l’Indonésie et les Philippines qui, ensemble, représentent près de la moitié de la production mondiale totale de nickel. Le groupe multipartite des Philippines effectue une analyse des risques de corruption dans la chaîne de valeur du nickel afin de se prémunir contre les pertes de revenus qui pourraient découler des profits exceptionnels provenant de la demande croissante de nickel. L’ITIE Indonésie a créé un groupe de discussion destiné à analyser les risques de gouvernance dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques pour son industrie des batteries, et le groupe multipartite relie ces efforts au plan national de lutte contre la corruption du pays. 

D’autres pays ont également commencé à examiner comment le rapportage et les données de l’ITIE peuvent être utilisés pour identifier les risques de corruption dans le secteur extractif, notamment en Arménie, au Gabon, en Mongolie et au Togo, ainsi que dans certains pays d’Amérique latine. Bien que ces efforts de lutte contre la corruption soient encore dans leurs phases initiales, ils mettent en exergue une appréciation croissante du potentiel de l’ITIE dans la lutte contre la corruption.

Utilisation des données sur la propriété des entreprises pour repérer les signaux d’alerte

Bien que l’ITIE ait mis en place l’exigence de divulgation de la propriété effective depuis 2020, l’année dernière a été marquée par des efforts concertés visant à promouvoir la transparence de la propriété effective dans 10 pays grâce au programme Opening Extractives. Dans le cadre du programme, plusieurs pays font d’importants progrès dans la lutte contre le recours à des sociétés anonymes susceptibles d’être utilisées pour dissimuler des pratiques illicites telles que le blanchiment d’argent. La plus récente note de politique du programme met en évidence le potentiel présenté par les données sur la propriété des entreprises en vue de défier ceux qui cherchent à abuser de leur position à des fins personnelles.

Certains pays appliquent également des approches novatrices en matière de transparence de la propriété effective. Au Ghana, les réformes de la propriété effective sont perçues comme un outil de lutte contre la corruption, l’ITIE jouant un rôle clé dans la mise à disposition et l’accessibilité des données. En Colombie également, l’ITIE a développé un outil en partenariat avec le Directorio Legislativo en vue d’identifier les risques de corruption liés aux personnes politiquement exposées (PPE). L’outil vérifie les données sur la propriété effective des sociétés extractives faisant l’objet de divulgations financières afin de pouvoir lancer des signaux d’alerte, comme dans le cas des conflits d’intérêts potentiels en matière d’octroi de licences et de contrats. Près de 20 % de ces entreprises ont eu recours à des fonctionnaires de haut niveau et de niveau intermédiaire. Avec le soutien du programme Opening Extractives, l’outil est mis à l’essai au Nigeria, en s’appuyant sur les données du prochain registre de la propriété effective établi dans le pays. 

Utilisation des données sur l’exportation et la production pour lutter contre les comportements illicites 

La corruption dans le secteur extractif est liée à l’évasion fiscale et aux marchés illégaux, qui occasionnent chaque année pour les pays des pertes de milliards de dollars à travers des flux financiers illicites. Par exemple, la contrebande de minéraux a entraîné des pertes de recettes publiques et, dans certains cas, a contribué à alimenter les conflits. Il est possible de tirer parti de la divulgation exhaustive et détaillée de données sur la production et l’exportation de pétrole, de gaz et de minéraux afin d’identifier les tendances du commerce illicite et des pratiques de corruption.

Les données granulaires sur la production et l’exportation peuvent également aider les parties prenantes à identifier la sous-déclaration des volumes ou des valeurs des matières premières, ce phénomène étant susceptible de révéler des cas d’évasion fiscale ou de corruption. Les pays de l’ITIE divulguent de plus en plus des données de production par projet, ce qui permet une analyse plus significative des paiements effectués par les gouvernements. Étant donné que la valeur de la production influe sur les revenus du gouvernement, des données fiables sur la production sont essentielles pour comprendre si le gouvernement recueille effectivement ce qui lui appartient de recueillir.

Perspectives d’avenir : Approches fondées sur des données pour lutter contre la corruption

Des données fiables, granulaires et ponctuelles sont essentielles pour lutter contre la corruption. Le rapportage ITIE constitue un point d’entrée important visant à renforcer les mesures et les politiques de lutte contre la corruption et peut être complété par des données présentes au-delà de la Norme ITIE en vue de détecter les pratiques illicites. Une assistance technique accrue sera nécessaire, car les groupes multipartites envisagent de plus en plus de renforcer leur rôle dans l’identification et l’atténuation des risques de corruption. Les orientations de l’ITIE fournissent une approche étape par étape visant à définir le rôle de l’ITIE dans l’atténuation de la corruption au niveau des pays, en s’appuyant sur les bonnes pratiques du réseau de l’ITIE. 

En se projetant vers l’avenir, la transition énergétique entraînera une transformation profonde pour les pays riches en ressources. L’abandon progressif des combustibles fossiles à l’échelle mondiale pourrait inciter certains producteurs de pétrole et de gaz à conclure des ententes hâtives, alors que la demande accrue de matières premières nécessaires aux technologies d’énergie renouvelable accroît pour les pays riches en minéraux l’urgence de renforcer la gouvernance de leurs secteurs miniers. En outre, les projets d’énergie renouvelable peuvent être particulièrement vulnérables à la corruption dans des environnements dans lesquels les cadres juridiques et institutionnels ne sont pas encore adéquatement développés. L’expérience a montré que, à travers l’approche multipartite, l’ITIE a un rôle déterminant à jouer dans le soutien de la transparence et de la bonne gouvernance et est en mesure de fournir une plateforme inclusive au fur et à mesure que les pays cherchent à gérer leurs secteurs des ressources naturelles dans un contexte mondial évolutif.